Comprendre et appliquer les différents taux de TVA en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services. Elle représente une part importante des recettes fiscales et joue un rôle essentiel dans la gestion des entreprises. Pas de stress, la TVA ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air, on vous explique tout ! Vous avez entendu parler de différents taux de TVA, à 20 %, 10 %, 5.5 %, 2.1 % ou encore 0 %, sans comprendre comment les utiliser ? Suivez notre article pour profiter de conseils experts pour une application correcte de votre TVA et soyez incollable sur le sujet.

Le système de TVA est un élément essentiel de la fiscalité des entreprises. Ces deux éléments créent un mécanisme de flux et de reflux de la TVA au sein des entreprises. En fin de compte, le système de TVA permet de garantir une certaine équité fiscale en faisant participer les entreprises à la collecte des impôts tout en leur offrant la possibilité de récupérer une partie de la TVA payée. La TVA n'affecte donc pas le chiffre d'affaires ni par conséquent le prix auquel l'entrepreneur souhaite vendre son produit ou son service.

Lorsque la TVA à déduire est supérieure à celle perçue, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA. Toutes les entreprises assujetties au régime d'imposition de la TVA doivent s'acquitter obligatoirement de cette taxe. Chaque entreprise est tenue de soumettre sa déclaration de TVA en respectant ses obligations spécifiques. La déclaration de TVA en ligne via le formulaire CA3 sur le site impôts.gouv.fr est une étape essentielle pour les entreprises. Il est recommandé de solliciter l'aide d'un expert-comptable, qui peut effectuer cette démarche à votre place en utilisant l'échange de données informatisées (EDI).

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Les différents taux de TVA en France

Les taux de TVA peuvent varier en fonction des biens et services concernés, allant de 2,1 % à 20 %. En France, il existe plusieurs taux de TVA en fonction des produits ou services :

Taux normal (20%): Applicable sur la majorité des biens et services.
Taux intermédiaire (10%): Principalement pour la restauration, certains travaux de rénovation, et les transports.
Taux réduit (5,5%): Concerne les produits alimentaires de première nécessité, livres, etc.
Taux super réduit (2,1%): Pour certains médicaments remboursés et les publications de presse. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Taux normal : 20 %

Un taux standard de 20 % (article 278 du Code général des impôts) s'applique à la plupart des biens et services. La plupart des biens de consommation et également la plupart des services sont soumis à ce taux. Le calcul est simple : 20 % du prix du produit ou du service hors taxe (HT). Par exemple, pour un produit vendu à 100€ HT, la TVA de 20 % serait de 20€. C’est le cas par exemple des équipements de motards et scootéristes.

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Taux intermédiaire : 10 %

Le taux s'applique à certains produits et services, notamment les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage et certains projets de rénovation domiciliaire qui ne sont pas admissibles au taux réduit de 5,5 %. Elle couvre également certaines offres d'hébergement et de camping, les foires, expositions, jeux forains et les droits d'entrée aux musées, monuments et zoos. Pour un produit vendu 100€ HT, le montant de la TVA à 10 % est de 10€.

Taux réduit : 5.5 %

Ce taux s'applique principalement aux produits alimentaires, aux équipements non préparés, aux articles de protection hygiénique féminine et services destinés aux personnes handicapées. Il est également applicable pour les livres, quel que soit leur format. Il est aussi valable pour les abonnements au gaz et à l'électricité, la fourniture de chaleur produite à partir d'énergies renouvelables, les repas fournis dans les cantines scolaires, la billetterie pour les spectacles vivants et le cinéma. Pour un produit vendu 100€ HT, la TVA à 5,5 % sera de 5,5%.

L'eau, les boissons autres que les boissons alcooliques ainsi que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, aux produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et aux produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées, sous réserve d’exceptions (comme les alcools, les confiseries, les chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao, les margarines et graisses végétales, le caviar et les produits aphrodisiaques qui ne contiennent pas de nutriments, ou qui en contiennent en quantité tout à fait négligeable, qui sont soumis au taux normal de 20 %)

Taux super réduit : 2.1 %

Le taux spécifique de 2,1 %, est exclusivement appliqué à certains produits et services.

TVA nulle ou exonérée

Dans certains cas, la TVA peut être nulle c'est-à-dire exonérée de la TVA, notamment pour les exportations ou certaines opérations intracommunautaires, etc. Les personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont celles qui ne sont pas considérées comme agissant de manière indépendante. Il convient de noter que les personnes morales qui dirigent une entreprise, en l'absence de lien de subordination, sont toujours considérées comme agissant de manière indépendante.

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Comment déterminer le taux de TVA applicable à un coffret multi-produits

Lorsque plusieurs produits soumis à des taux de TVA différents sont vendus ensemble sous forme de coffrets, la gestion de la TVA devient un enjeu crucial pour les entreprises. Il est nécessaire de comprendre comment déterminer le bon taux de TVA et comment l'appliquer correctement sur les factures afin d'éviter toute erreur qui pourrait entraîner des sanctions fiscales.

La première étape consiste à déterminer si le coffret constitue une opération unique ou plusieurs opérations distinctes. Si les produits du coffret sont indissociables d'un point de vue économique et fonctionnel, alors un seul taux de TVA peut être appliqué sur l'ensemble du coffret. Ce taux sera celui du produit prédominant, généralement celui dont la valeur est la plus importante.

Exemple : Un coffret cadeau contenant principalement des produits alimentaires avec une bouteille de vin pourrait être soumis à un taux réduit de 5,5%, si les produits alimentaires constituent la majeure partie du coffret.

Si certains produits du coffret sont considérés comme accessoires, ils suivront le taux de TVA du produit principal. Cela s'applique lorsque le produit accessoire ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur, mais simplement un complément à l'élément principal du coffret.

Exemple : Un coffret contenant un produit high-tech (20% de TVA) avec un manuel d'utilisation ou des accessoires pourrait être entièrement soumis à la TVA de 20%, si les accessoires sont accessoires au produit principal.

Si les différents produits ne peuvent pas être considérés comme accessoires et qu'ils sont distincts, il sera nécessaire de ventiler les taux de TVA.

Dans ce cas, la TVA sera ventilée comme suit :

Livre : 30€ soumis à 5,5%.
Gadget électronique : 70€ soumis à 20%.

Sur la facture, ces éléments doivent être clairement séparés avec les taux de TVA correspondants.

Conseils pour la facturation multi-taux

Lorsque des produits avec plusieurs taux de TVA sont inclus dans une seule facture, il est essentiel de respecter certaines règles :

Mentionner chaque produit distinctement sur la facture avec le taux de TVA correspondant.
Pour chaque taux de TVA, indiquer le montant total hors taxes et la TVA applicable.
Assurer la transparence pour les clients et l’administration fiscale, en respectant les taux de TVA applicables pour éviter les redressements.

TVA sur les travaux de rénovation

Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. Lorsque des travaux sont réalisés sur certains types de locaux, il est possible que ces prestations de services soient soumises à un taux réduit de TVA.

Le local doit remplir les conditions suivantes :

Il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans.
Il doit être destiné à être affecté ou être affecté à un usage d'habitation.

Les locaux d'habitation qui remplissent les conditions d'accès à un des taux réduits sont par exemple les suivants :

Maison individuelle
Logement situé dans un immeuble collectif
Habitations légères (mobile-homes), péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe, dès lors qu'elles sont imposées à la taxe d'habitation
Dépendance usuelle d'un local d'habitation (par exemple une cave, un grenier, un garage, une loggia, une terrasse, une cour d'immeuble)
Établissement d'hébergement collectif de personnes physiques : établissement touristique sur lequel la TVA ne s'applique pas ou établissement à caractère social dont l'objet principal est l'hébergement
Logement de fonction

Le taux de TVA applicable varie en fonction de la nature des travaux.

Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien

Les taux de la TVA applicables sont de :

10 % en France métropolitaine
2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Il concerne notamment les travaux suivants :

Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas que les travaux aboutissent au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.
Travaux permettant l'alimentation en eau d'un immeuble à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans
Travaux d'évacuation des eaux pluviales
Travaux de clôture, pose d'un portail
Travaux d'avancées de toit (pergolas, auvent, marquise...) qui couvrent des surfaces attenantes à la construction déjà existante. L'avancée de toit ne doit pas augmenter la surface de plancher de la construction existante et ne doit pas porter sur du gros œuvre (ossature d'un bâtiment).

La part des travaux qui correspond à la fourniture d'équipements ménagers, de mobiliers ou l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux de remplacement d'un système de chauffage ou d'ascenseur n'est pas soumise au taux réduit. C'est également le cas lorsque les travaux concernent l'installation de sanitaire ou d'un système de climatisation.

À savoir À compter du 1er mars 2025 : la fourniture et l’installation d'une chaudière fonctionnant avec une énergie fossile (notamment au fioul ou au gaz, y compris les chaudières à haute performance énergétique utilisant un tel combustible) sont soumises aux taux suivants :

En France métropolitaine : 20 %
En Corse : 20 % (ou 10 % lorsqu'il s'agit de travaux immobiliers)
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion : 8,5 %.

Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique

Les taux de la TVA applicables sont de :

5,5 % en France métropolitaine
2,1 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.

Cela concerne les prestations de rénovation énergétique suivantes :

L'isolation thermique :
- Des parois opaques
- Des parois vitrées
- Des portes d'entrée donnant sur l'extérieur
- Par l'installation de volets isolants
- Par l'installation de protections solaires mobiles.
Les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux, les systèmes de ventilation mécanique simple flux hygroréglable et les systèmes de ventilation hybride hygroréglable
Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur
Les brasseurs d'air plafonniers fixes
Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique.

Ces prestations doivent respecter les prescriptions indiquées dans le Code général des impôts.

À savoir Dans tous les logements, même ceux achevés depuis moins de 2 ans, la livraison et l’installation de panneaux solaires d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts seront soumises au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er octobre 2025.

Ce taux réduit est soumis à certaines conditions, notamment l'obligation d'utiliser l'electricité produite directement sur place (autoconsommation).

Pour bénéficier d'un taux réduit de TVA, le client doit obligatoirement certifier sur le devis ou la facture que les prestations réalisées remplissent bien les conditions de ce taux réduit. Il peut par exemple certifier que local rénové est affecté à un usage d’habitation.

Travaux non éligibles aux taux réduits

Les travaux de rénovations suivants sont soumis au taux normal de 20 % de TVA :

Travaux de rénovation effectués sur des locaux qui ne sont pas affectés à l'habitation. Il s'agit par exemple des bureaux ou des bâtiments à usage agricole.
Travaux de surélévation ou de remise à neuf de bâtiment achevés depuis moins de 5 ans.
Travaux augmentant le surface de plancher de locaux existants de plus de 10 %
Travaux d'aménagements et d'entretien des espaces verts
Travaux de démolition qui ne sont pas induits de travaux de rénovation bénéficiant d'un taux réduit de TVA
Les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Seule la prestation de pose peut bénéficier d'un taux réduit de TVA si elle remplit les conditions d'application.

Tableau récapitulatif des taux de TVA pour les travaux en 2025

Nature des travaux	Taux de TVA applicable	Remarques
Habitation neuve	20%	Toute habitation de moins de deux ans, ou toute surélévation, tout agrandissement de plus de 10 % de la surface, tout remplacement de plus de la moitié du gros-œuvre et de plus du tiers du second-œuvre
Rénovation	10%	TVA applicable aussi bien sur la main-d'œuvre que sur les matériels. Cependant, ils doivent obligatoirement être achetés par l'artisan ou l'entreprise qui réalise les travaux.
Amélioration énergétique de l'habitat	5,5%	La TVA réduite s'applique sur tout ce qui permet de réaliser une économie d'énergie, ce qui améliore les performances de votre habitation
Changement de chaudière	5,5%	Chaudière gaz, fioul ou électrique
Remplacement de fenêtres	5,5%	Fenêtre PVC, Bois, Aluminium
Isolation	5,5%	Isolation des combles, isolation thermique
Chauffage	5,5%	Pompe à chaleur air-eau, climatisation réversible
Pose de parquet	10%	Carrelage, revêtement sol et mur
Changement cuisine	10%	Salle de Bain, chambres, salon
Construction logements neufs (moins de 2 ans)	20%	Construction de maison individuelle

Cas particuliers

Produits reconditionnés

Aujourd’hui, les produits reconditionnés sont soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé s’il était envisagé de généraliser l’application du taux de TVA à 5,5 % à l’ensemble des produits reconditionnés. La réponse est non : il n’est pas envisageable d’appliquer des taux de TVA différents selon qu’un produit est neuf ou reconditionné.

Tatouages

Les tatouages n’étant pas des « œuvres d’art » d’un point de vue fiscal, ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Gestion de la TVA avec Tiime

Chaque secteur d'activité a ses spécificités en matière de TVA bien que les taux or 20 % soient plus considérés comme des exceptions, car celui-ci est le plus courant en France. La TVA sur les services peut varier en fonction de la nature du service et de son lieu de prestation. Notre logiciel est adapté aux besoins des entrepreneurs, Tiime offre une solution de facturation intuitive, facilitant la gestion de la TVA pour les entrepreneurs de tout secteur.

L'utilisation de Tiime offre aux entrepreneurs de nombreux avantages, se distinguant par son interface utilisateur simplifiée et par son ergonomie. Le logiciel ainsi que l'application permettent avant de tout un gain de temps considérable dans la gestion quotidienne de la facturation et de la TVA des entrepreneurs. Notre outil Tiime facilite l'application des taux de TVA appropriés grâce à ses fonctionnalités intuitives de facturation. Il aide les entrepreneurs à s'assurer que leurs factures sont toujours conformes aux exigences de la TVA. Nos équipes mettent à jour le produit et améliorent sans cesse son utilisation. De plus, toutes les entreprises peu importe leur taille peuvent utiliser notre logiciel. Les factures sont faciles à éditer et personnalisables.Les équipes Tiime sont basées à Paris et en Lorraine, prêtes à répondre à vos questions quant à l'utilisation de l'application.

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