Qui a Inventé la TVA ? L'Histoire et l'Impact d'une Révolution Fiscale

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante-dix ans d’existence. Cet impôt, souvent critiqué, car il est payé par tous de la même manière, a été inventé par Maurice Lauré, inspecteur des finances. Le 10 avril 1954 naissait en France cet impôt indirect sur la consommation, qui a depuis été copié dans le monde entier.

Entré en vigueur en France il y a 70 ans, le 10 avril 1954, le plus grand impôt français sur la consommation finale des ménages a rapidement essaimé partout sur le globe. Son inventeur ? Maurice Lauré, qui a mis au point la TVA en 1954 avec le soutien de Pierre Mendès France.

La rédaction de France 2 consacre un sujet à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le journal télévisé de 20 heures du 10 avril 2014 à l’occasion du soixantième anniversaire de cet impôt. Ce jour-là, la TVA fête précisément ses soixante ans d’existence : elle a été instaurée par la loi du 10 avril 1954.

Le Contexte de l'Invention de la TVA

En ce début des années 50, le système fiscal français, très fraudé, est jugé dépassé. Dans ce contexte, en 1948, pour lutter contre la fraude fiscale, l’État crée une Direction générale des impôts (DGI) qui lui permet d’optimiser le contrôle fiscal. Nommé directeur adjoint à la DGI, un jeune et brillant inspecteur des finances de 37 ans, Maurice Lauré (1917-2001), va s’attaquer à la lourde tâche de réformer en profondeur le système fiscal français.

Pour comprendre l'importance de cette invention, il est essentiel de se rappeler le paysage fiscal de l'époque. Sous Henri IV, le duc de Sully avait inventé « la paulette », qui taxait les offices royaux pour l’hérédité de leur charge. Sous la Révolution, le Directoire instaure des taxes sur le tabac, le sel et l’alcool que Napoléon rassemblera sous le vocable de « droits réunis », avant qu’elles deviennent les taxes indirectes.

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Avant 1954, «cette idée était déjà connue par les économistes, pour éviter les impôts en cascade, ce que n’évitent pas les impôts sur les ventes», rappelle Alain Trannoy, professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille. Concrètement, «l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor».

D’où le nom de «taxe sur la valeur ajoutée», car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit. Un système «très ingénieux», observe Alain Trannoy, que Maurice Lauré expose en 1952 dans un livre sobrement intitulé Taxe sur la valeur ajoutée.

Après le vote des deux chambres parlementaires, la loi supprimant la taxe à la production qui existait jusqu'alors pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée est promulguée par le président de la République René Coty le 10 avril 1954.

«Si la loi est passée, cela doit beaucoup à l’appui politique de Pierre Mendès France, alors président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devenu ensuite président du Conseil», souligne Alain Trannoy.

La Genèse et l'Adoption de la TVA

Conçue comme un instrument de relance de l’économie, la TVA de Maurice Lauré s’inscrit dans un train de mesures favorables à l’entreprise. Elle calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, déduisent de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats et verse la différence au Trésor.

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Maurice Lauré va batailler deux ans durant. Après avoir convaincu la DGI et reçu le soutien du socialiste Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le « père de la TVA » finit par gagner, deux gouvernements plus tard. Le 8 avril 1954, le Conseil de la République (l’actuel Sénat) adopte le texte. Et la loi est promulguée par le président de la République, René Coty, le 10 avril.

Véritable “révolution fiscale”, la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages, est née. La TVA qu’il invente et qui est instaurée par la loi du 10 avril 1954 remplace toutes les taxes indirectes qui étaient prélevées à chaque étape de la production.

Elle est prélevée sur les entreprises qui interviennent dans le circuit de production selon la valeur qu’elles ajoutent à leurs produits après déduction de l’ensemble des éléments entrant dans leur composition. Les entreprises versent ainsi à l’État la TVA qui s’applique à leurs ventes et se voient rembourser celle qu’elles ont payée lors de leurs achats. La « taxe à la valeur ajoutée » correspond donc à la taxe sur la valeur ajoutée par l’entreprise à son produit.

Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Il vient de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs.

En effet, depuis Philippe le Bel (1268-1314) et à mesure que les besoins financiers de l'État ont augmenté, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences - faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État », retrace l'économiste Denys Brunel dans son ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éd. Eyrolles, 2012).

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Le rendement est effectivement important : la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).

En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. D’après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales.

Au départ, la TVA ne concernait que les grandes entreprises. Étendue à des millions de commerçants, artisans, prestataires de services et agriculteurs, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing, elle a connu depuis sa création, sous la IVe République, quelques aménagements dans le pays, dont la refonte, en 2014, de deux de ses quatre taux en vigueur.

Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc. «Elle s’est étendue progressivement», relate Alain Trannoy. En 1968, la TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles.

À sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et non pas encore à la consommation. Dans un premier temps, seuls 300 000 industriels et grossistes y sont assujettis, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès de l’administration fiscale [1]. Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, Portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles.

Taux de TVA en Europe

Réactions et Opposition Initiales

Au départ, l’idée du haut fonctionnaire suscite une vive opposition, tous bords politiques confondus. La gauche y voit un impôt injuste pour les consommateurs, qui ne la récupèrent pas mais la paient tous in fine, sans distinction de revenus. La droite désapprouve aussi. Côté patronat, la Confédération générale des PME est contre, estimant qu’elle favorise les grandes entreprises, tandis qu’au CNPF, le débat fait rage.

La DGI elle-même, n’est pas enthousiasmée par l’idée du jeune inventeur, à cause de l’introduction d’un dégrèvement. Évidemment, la mise en place de cet impôt ne s'est pas faite sans heurts. Les poujadistes - mouvement de défense des artisans et commerçants menés par Pierre Poujade - s'y sont notamment opposés.

Ils dénonçaient une « Gestapo fiscale ». Cet « impôt du polytechnicien » était perçu comme déconnecté des réalités des commerçants. Il faut dire que l'instauration de ce nouvel impôt est allée de pair avec une réorganisation des services du fisc et donc du contrôle fiscal.

Cette extension suscite l’opposition des petits commerçants qui surnomment le nouvel impôt « taxe de la vorace administration » ou « Tout va augmenter ».

L'Expansion Mondiale de la TVA

La TVA est ensuite adoptée par de nombreux pays. Elle est ainsi en vigueur dans 150 États en 2015. Hors des frontières, elle a conquis la planète. Le 10 avril 1954 naissait en France cet impôt indirect sur la consommation, qui a depuis été copié dans le monde entier.

«Si j'avais une royalty sur la TVA, (...) je serais plus riche que Bill Gates.» Au-delà du trait d’esprit, Maurice Lauré, inventeur de la «taxe sur la valeur ajoutée», la fameuse TVA, n’était sans doute pas loin de la réalité.

«La TVA favorisait les exportations, car elle disparaît dès qu'un produit franchit les frontières. Cette taxe franco-française s’est rapidement exportée en dehors des frontières de l’Hexagone, se généralisant d’abord à l’Europe entière. Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. «Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy.

« L'idée de substituer une taxe sur la valeur ajoutée à l'impôt sur le chiffre d'affaires a séduit assez vite nos partenaires économiques », explique Jean-Marc Daniel. La majorité des pays du monde utilise aujourd'hui la TVA. Mais cette généralisation mondiale n'empêche pas le débat.

Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. La TVA présente en effet plusieurs avantages.

• Cet impôt indirect sur la consommation est très facile à collecter puisqu’il est directement facturé aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés.
• La TVA permet également de fractionner le paiement à tous les stades.
• Enfin, elle n’entrave pas les exportations puisque elle n’est pas acquittée par les acheteurs étrangers.

La TVA en France et en Europe

Les Taux de TVA et les Débats Actuels

Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.

Il existe en outre deux taux réduits aujourd’hui : l’un à 5,5% sur les produits considérés comme étant de première nécessité, et un autre, fixé à 10% aujourd’hui et créé en 2012, qui concerne les hôtels, la restauration ou encore les transports. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

«Ces taux sont très encadrés. Encore aujourd’hui, la TVA continue d’être au cœur des débats politiques. À l’image du serpent de mer de la «TVA sociale», ressorti dernièrement par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ou des propositions d’abaissement de la TVA brandies par Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) lors de la campagne présidentielle de 2022.

D'une manière générale, au 1er Janvier 2019 en France, il existe quatre taux de TVA applicables :

• Le taux normal de 20% : ce taux est applicable en France sur la majorité des ventes de biens ou de prestations de services.
• Le taux intermédiaire de 10% : ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration.
• Le taux réduit de 5.5% : ce taux de TVA réduit est applicable sur les produits alimentaires, les cantines, les abonnements de gaz et d’électricité, les prestataires d’énergies renouvelables et sur les livres physiques et numériques.
• Le taux super-réduit de 2.1% : ce taux spécifique est applicable sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse imprimée (taux de TVA à 19.6% pour la presse numérique) et sur les animaux vivants de boucheries.

Après son instauration en France, la TVA a essaimé dans le monde entier. La majorité des pays du monde utilise aujourd'hui la TVA. Mais cette généralisation mondiale n'empêche pas le débat.

En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales - donc la différence entre salaires brut et net - en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA.

La hausse du tarif des produits serait donc compensée par une hausse des salaires nets. « Nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale uniquement sur ceux qui travaillent. Car beaucoup d'entre eux, à la fin du mois, ne s'en sortent pas », a justifié le ministre de l'Économie dans une interview à Sud Ouest.

Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques. La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).

En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».

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