Qui finance l'Autorité Palestinienne ? Analyse des sources de financement et des défis économiques
L'Autorité palestinienne (AP) est un territoire unitaire et semi-présidentiel situé en Asie occidentale. Elle a été mise en place suite aux accords dits accords d'Oslo, et administre aujourd'hui la Cisjordanie.
L’Autorité palestinienne représente l’organe exécutif de l’autonomie palestinienne. Le document intitulé « Déclaration de principes sur les arrangements intermédiaires d’autogouvernement », pose les bases d’une entité politique palestinienne dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, à l’exception de Jérusalem, occupées par Israël depuis la guerre des Six jours de 1967.
L’Autorité se constitue en deux temps. En mai 1994 d’abord, les troupes israéliennes quittent Gaza et Jéricho, laissant ces deux zones autonomes. Le pouvoir est transféré à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) de Yasser Arafat, qui quitte Tunis pour s’installer à Gaza le 1er juillet 1994, dans la joie générale.
Les accords d’Oslo II ou accords de Taba de 1995, doivent ensuite mieux définir les modalités de l’autonomie. La Cisjordanie est alors divisée en trois zones. Une première zone (A), où sont concentrées les principales villes et représentant 3 % de la Cisjordanie et 20 % de la population, est administrée directement par l’Autorité. Une Zone B, regroupant les principaux villages, soit 27 %, est placée sous contrôle de l’Autorité et des Israéliens.
Le 20 janvier 1996, les élections du Conseil législatif et du président de l’Autorité, élu au suffrage universel direct pour une période de quatre ans, offrent une légitimité à l’Autorité palestinienne. Les Palestiniens des Territoires se déplacent massivement aux urnes (80 %) pour faire entendre pour la première fois leur voix, et Yasser Arafat devient président de la nouvelle organisation politique. Les membres de l’OLP obtiennent, quant à eux, les deux tiers des 88 sièges au Conseil législatif.
Lire aussi: Amour et Résistance : "Je Te Fume, Je Te Finance"
Les Territoires palestiniens peuvent être dorénavant organisés de l’intérieur et non plus uniquement depuis l’exil. Les vingt-quatre ministères qui la composent, regroupent d’ailleurs des dirigeants palestiniens aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur.
L’Autorité n’a, par ailleurs, pas le droit de former une armée mais gère les forces de police. On trouve une police « ordinaire » ainsi que sept autres pôles de sécurité différents qui se concurrencent, dont un chargé de la sûreté du président et un autre de celle d’Israël.
Avec le déclenchement de la seconde Intifada en septembre 2000, l’Autorité est fortement affaiblie et la méfiance des Palestiniens à son égard s’accroît.
La victoire du Hamas lors des élections législatives du 25 janvier 2006 révèle alors un mécontentement général contre la politique du Fatah au sein de l’Autorité. Les deux fractions palestiniennes s’affrontent violemment. L’Autorité, qui est extrêmement dépendante de l’aide internationale, perd d’importantes sources de financement.
Après l’échec de l’établissement d’un gouvernement d’union nationale, le Hamas prend le contrôle de la bande de Gaza en juin 2007. L’Autorité palestinienne, toujours plus diminuée, ne dirige donc plus que les populations palestiniennes de la Cisjordanie.
Lire aussi: Créer un CV Finance et Comptabilité
Un Etat pour les Palestiniens ? Israël / Palestine : les Palestiniens ép. 4
Le rôle de l'Union Européenne
L'Union Européenne est le premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne.
A l'issue d'un dialogue de haut niveau à Luxembourg lundi 14 avril, les dirigeants européens ont présenté un programme de soutien financier sur trois ans en faveur de l'Autorité palestinienne.
"L’Europe a décidé de maintenir, au minimum, un dialogue parallèle avec Israël et l’Autorité palestinienne", précise Le Monde.
L'aide promise par l'Union européenne doit ainsi permettre de soutenir ce "partenaire et interlocuteur crédible" mais également de "financer des projets en Cisjordanie, à Jérusalem et dans la bande de Gaza ravagée par la guerre".
"Quelque 620 millions d'euros sous forme de dons sont destinés au budget de l'Autorité palestinienne et 576 millions pour des projets économiques en Cisjordanie et à Gaza, une fois que la situation leur permettra, a précisé l'UE", détaille L'Orient-Le Jour.
Lire aussi: Tout sur les métiers de la finance
L'Union européenne a également annoncé le lancement d'une "plateforme réunissant des donateurs pour mobiliser davantage de fonds en faveur des Palestiniens".
Depuis 2008, son aide s'est élevée à 2 milliards d'euros via le mécanisme de soutien à l'Autorité palestienne, PEGASE, créé à cette même date par la Commission européenne.
En 2018, elle a versé 152,5 millions d'euros via PEGASE, qui ont notamment servi à financer les salaires et pensions des fonctionnaires de l'Autorité palestinienne (85 millions d'euros), les prestations sociales et les frais d'hôpitaux des familles palestiniennes les plus vulnérables (50 millions d'euros), ainsi que le soutien aux hôpitaux de Jérusalem Est (13 millions d'euros).
Soutien de la France
La France et l'Union européenne sont pleinement engagées, y compris aux côtés de l'Autorité palestinienne, en faveur de la création d'un Etat palestinien, viable, indépendant et démocratique.
La France a versé à l'Autorité palestinienne 214 millions d'euros d'aide budgétaire depuis 2008.
En 2018, cette aide annuelle était d'un montant de 16 millions d'euros.
Le Premier ministre a indiqué à l'occasion de la venue de son homologue palestinien, Rami Hamdallah, le 7 décembre 2018, le renouvellement de l'aide budgétaire de la France pour 2019.
Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'engagement politique de longue date de la France en faveur de la solution des deux Etats, qui est la seule susceptible d'assurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens.
Elle est la traduction concrète du soutien de la France à la constitution d'un Etat palestinien viable et indépendant, qui repose sur une économie prospère et des institutions fortes.
Le Financement du Hamas
Désigné en tant qu'entité terroriste par les pays occidentaux, le Hamas est privé de l'aide officielle que les pays occidentaux accordent à l'autorité palestinienne qui contrôle la Cisjordanie.
Néanmoins, comme l'indique le CFR, au fil des années, le groupe palestinien a su diversifier ses sources de financement. Des sources qui sont d'autant plus nécessaires que la situation économique qui prévaut dans la bande de Gaza est désastreuse.
Depuis le début du blocus, le Hamas collecte des recettes fiscales en taxant les marchandises qui transitaient par un réseau sophistiqué de tunnels contournant la frontière égyptienne vers Gaza.
Ces tunnels permettent ainsi d'importer illégalement des produits de première nécessité tels que de la nourriture, des médicaments, du gaz bon marché pour la production d'électricité, ainsi que des matériaux de construction, mais aussi des armes.
En 2021, il a été rapporté que le Hamas collectait plus de 12 millions de dollars par mois grâce aux taxes sur les marchandises égyptiennes importées.
Au niveau des sources de financement extérieures, historiquement, la diaspora palestinienne et les donateurs privés du golfe Persique ont largement contribué au financement du mouvement islamique.
Depuis 2018, Israël autorise le Qatar à fournir des centaines de millions de dollars d'aide par le biais du Hamas. Les autres aides étrangères parviennent généralement à Gaza par l'intermédiaire de l'AP et des agences de l'Onu.
Cependant, la République islamique d'Iran reste de très loin le plus grand bienfaiteur du Hamas, contribuant en fonds, armes et formation.
Bien que l'Iran et le Hamas se soient brièvement brouillés en soutenant des camps opposés dans la guerre civile syrienne des années 2010, l'Iran fournirait actuellement environ 100 millions de dollars par an au Hamas ainsi qu'à d'autres groupes palestiniens désignés comme organisations terroristes par les États-Unis.
Enfin, depuis 2002 et l'arrivée au pouvoir du président Recep Tayyip Erdogan, la Turquie est un autre soutien important du Hamas.
Structure Administrative et Financière de l'Autorité Palestinienne
Le Conseil législatif palestinien (CLP) est l'organe législatif et le parlement de la Palestine.
Depuis la création du ministère des collectivités locales en 1994 et l'adoption de la loi sur les collectivités locales en 1997, il existe deux niveaux d'administration infra-territoriale : les gouvernorats en tant qu'entités déconcentrées au niveau régional et les municipalités et conseils de village autonomes au niveau local.
Le système de gouvernement local palestinien est un système à un niveau composé d'unités de gouvernement local (UGL) : 157 municipalités et 328 petits villages.
Outre les collectivités territoriales, les gouvernorats sont des unités déconcentrées du gouvernement central au niveau régional.
À la suite des accords d'Oslo de 1993, la Cisjordanie a été divisée en trois zones de contrôle : la zone A sous le contrôle exclusif de l'Autorité palestinienne pour les questions civiles et de sécurité dans les agglomérations palestiniennes (couvrant 18 % du territoire de la Cisjordanie) ; la zone B d'autonomie partielle avec un contrôle civil sur les zones rurales palestiniennes (représentant 20 % du territoire de la Cisjordanie) ; et la zone C sous le contrôle israélien pour les questions civiles et de sécurité dans les zones rurales et plusieurs agglomérations palestiniennes (62 % du territoire de la Cisjordanie).
La zone C est riche en ressources naturelles et constitue environ 60% des terres agricoles de Cisjordanie. Quelque 300 000 Palestiniens vivent dans la zone C. La situation politique a retardé l'octroi de permis de construire et de terrains, entraîné la destruction de biens et, par conséquent, entravé le développement économique et la gouvernance de la zone C.
Niveau Municipal
Il existe actuellement 565 unités de gouvernement local, dont 157 sont classées comme municipalités et 328 comme conseils de village.
La distinction entre les deux types d'UGL est principalement basée sur leur taille, la plupart des municipalités comptant plus de 5 000 habitants.
À la suite des accords d'Oslo de 1993, le nombre de municipalités et de conseils de village a augmenté (de 139 en 1997 à 456 en 2017 et, plus récemment, à 565 en 2021).
L'augmentation du nombre d'UGL résulte de décisions ministérielles visant à transformer les conseils de village en municipalités sur la base de deux critères principaux : l'augmentation de la population et l'amélioration des performances des conseils de village.
La municipalité et le conseil de village sont tous deux des organes autonomes dont les membres sont directement élus par la population pour un mandat de quatre ans.
Pour chaque unité de gouvernement local (qu'il s'agisse d'un village ou d'une ville), les membres élus du conseil élisent le maire parmi eux lors de leur première réunion.
Administration Territoriale de l'État
Les 16 gouvernorats (muhafazat) sont des organes administratifs régionaux, dont 11 sont situés en Cisjordanie et 5 dans la bande de Gaza. Tous les gouvernorats sont dirigés par des gouverneurs, nommés par le président.
Coopération Horizontale
Face à l'augmentation du nombre de LGU, le gouvernement a prévu de regrouper plusieurs municipalités ou villages afin de réduire la dispersion.
En conséquence, entre 1997 et 2021, environ 81 conseils de services conjoints (JSC) ont été créés par des décisions ministérielles, bien que tous ne soient pas encore pleinement opérationnels et que seulement la moitié d'entre eux soient des conseils actifs.
L'objectif principal de la création des conseils de services conjoints est de réunir plusieurs petites collectivités territoriales pour fournir un service spécifique, tel que la collecte et l'élimination des ordures, la distribution de l'eau ou de l'électricité.
Responsabilités des Municipalités Palestiniennes
La loi de 1997 sur les autorités locales spécifie 27 domaines d'activités qui relèvent de la responsabilité des municipalités palestiniennes dans leurs juridictions, y compris l'urbanisme, la délivrance de permis de construire et la réglementation du commerce et de l'industrie.
balises: #Financ