Financement et défis budgétaires des prisons en France
Le budget de l’administration pénitentiaire, bien qu'en augmentation ces dernières années, est considérablement affecté par l’accroissement du parc carcéral. Les dépenses autorisées à ce titre sont importantes, dépassant les 380 millions d’euros en 2020, comparativement à 63,5 millions pour le développement des alternatives et des aménagements de peine, et 41,3 millions pour les activités en prison.
En dehors de la construction de nouvelles prisons, le seul secteur à faire l’objet d’investissements est la sécurité, avec plus de 81 millions d’euros affectés.
La situation financière de l'Observatoire International des Prisons (OIP)
L'Observatoire International des Prisons (OIP), une association indépendante œuvrant pour la défense des droits de l'homme en milieu carcéral, traverse une situation financière difficile. L'OIP a perdu 67 % de ses subventions publiques au cours des 10 dernières années. En 2014, les aides de l’État et des collectivités territoriales représentaient plus de la moitié de ses ressources, alors qu'elles n'en représentent plus que 20 % désormais. Les dons de fondations privées ont également été impactés par la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour rester indépendant, l'OIP doit pouvoir compter sur diverses sources de financement.
L'impact de la construction de nouvelles prisons
Le montant de la dette créée par la construction de nouvelles prisons approchera les 5,4 milliards d’euros en 2025. Depuis 1990, le nombre de places de prison a augmenté de plus de 25 399, et le nombre de personnes détenues de plus de 33 549. Le parc pénitentiaire n’a jamais été aussi vaste, et la population carcérale n’a jamais été aussi grande, avec 78 969 personnes incarcérées au 1er septembre. Cela excède largement les 75 000 places prévues à horizon 2027. Résultat, la surpopulation carcérale dans les maisons d’arrêt n’a jamais été aussi criante, avec 153,6% de taux moyen d’occupation.
Dans son récent rapport publié en octobre 2023, la Cour des comptes a affirmé que « la construction de nouveaux établissements n’a jamais permis de faire face à un besoin qui dépasse rapidement les capacités nouvelles. » Ce constat ne concerne pas uniquement la France. Les orientations budgétaires pour 2025 appellent ainsi à enfermer toujours plus et toujours plus longtemps, ce qui conduira à de nouveaux records de surpopulation carcérale, que l’administration pénitentiaire prévoit elle-même dans ses indicateurs de performance. Pour 2025, le taux d’occupation dans les maisons d’arrêt devrait ainsi atteindre 164,3%.
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La construction de nouvelles prisons : une solution à l'indignité ?
La construction de nouvelles prisons n’est pas davantage un outil de lutte contre l’indignité des conditions de détention. La grande majorité des places construites ne vient en effet pas se substituer à des places de prison vétustes ou insalubres, mais uniquement s’y ajouter. Même lorsque l’ouverture d’une nouvelle prison conduit à la fermeture d’une prison vétuste ou insalubre, cela reste inefficace. Par exemple, un an après son ouverture en 2021, la maison d’arrêt de Mulhouse-Lutterbach était déjà suroccupée à 165%. Les politiques pénales constituent en réalité un facteur de dégradation des conditions matérielles de détention. Le budget investi dans la construction est autant d’argent public qui n’est pas investi dans la rénovation des prisons existantes.
De fait, le budget dédié à l’« entretien lourd » est dérisoire par rapport aux immenses besoins de rénovation des prisons existantes. En 2022, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris estimait à environ 500 millions d’euros les travaux de réhabilitation de la seule prison de Fresnes. La même année, le budget annoncé pour 2023 était de 83 millions d’euros au niveau national. Accusant une baisse d’un tiers, il était de moins de 57 millions pour 2024.
Alors que la situation ne cesse de s’aggraver, force est de constater que les traitements inhumains infligés aux personnes détenues par la surpopulation carcérale, la vétusté et l’insalubrité des prisons françaises n’indignent plus, jusqu’au sommet de l’Etat.
Enfin, le coût de la politique immobilière est d’autant plus abyssal que la prison fabrique de l’exclusion sociale et de la récidive. L’administration pénitentiaire note en outre que « le surpeuplement carcéral est incontestablement un facteur majeur de renforcement de la violence au sein des détentions. Il contribue à la fois au développement d’un climat délétère pour les personnes détenues en les exposant à une promiscuité.
Le budget de l’administration pénitentiaire pour 2025 n’y changera rien, bien au contraire. L’enveloppe dédiée à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice continue de stagner avec 121,8 millions d’euros (elle était de 123,2 millions d’euros pour 2024). L’administration pénitentiaire, dans ses indicateurs de performance, prévoit dès lors logiquement, pour 2025, une baisse du pourcentage de personnes détenues bénéficiant d’une formation générale (27% contre 28,5% en 2022) ou scolarisées par l’éducation nationale (27% contre 29,1% en 2023).
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Il est pourtant une solution peu coûteuse, en attendant les nécessaires réformes de fond en termes de politique pénale et pénitentiaire : contraindre les acteurs et actrices du monde pénal et pénitentiaire à appliquer la loi en instaurant un mécanisme de régulation carcérale. L’interdiction effective de dépasser 100% d’occupation dans les établissements pénitentiaires pourrait être mise en œuvre par des dispositifs déjà existants, au besoin élargis. A titre d’exemple, les aménagements de fin de peine, que la loi pose en principe comme transition entre la détention et la liberté, ne sont octroyés qu’à une minorité de personnes détenues condamnées - alors même que plusieurs études montrent qu’ils permettent de diminuer les taux de récidive.
Chez certains pays voisins, le risque de dépasser 100% d’occupation au niveau national est suffisant à justifier un plan d’action d’urgence. Cette position confirme que si la situation dramatique perdure en France, c’est uniquement parce que les gouvernements successifs ont estimé que les droits humains des personnes incarcérées étaient secondaires.
Qui sont les personnes incarcérées ?
Ce sont majoritairement des personnes condamnées et des personnes en attente de jugement. Les personnes incarcérées sont plutôt jeunes, 45 % des détenus ont moins de 30 ans. Ce sont en grande majorité des hommes (96 %) (données de 2022).
Les 186 établissements pénitentiaires, répartis sur tout le territoire, sont gérés par l’administration pénitentiaire. Elles accueillent les détenus condamnés à une longue peine ou qui représentent un risque particulier. La sécurité est un élément essentiel du régime de détention. Il existe aussi des établissements mixtes qui regroupent au moins deux quartiers avec deux régimes de détention différents. Les établissements pénitentiaires sont soumis à des normes de sécurité adaptées à la nature de la structure et au profil des détenus.
Activités et droits des détenus
Les personnes détenues doivent exercer une activité en détention : travail, formation professionnelle, enseignement, activités éducatives, sportives, socio-culturelles… Ces activités permettent de les préparer à la sortie pour une meilleure réinsertion. Au sein des unités sanitaires, les personnes détenues sont prises en charge par une équipe médicale, relevant du ministère de la Santé, qui assure des soins de médecine générale, dentaires et certaines consultations spécialisées, notamment psychologiques.
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Les personnes détenues doivent pouvoir rester en contact avec leurs proches. Le maintien des liens familiaux permet d’éviter les effets désocialisants de l’incarcération. Les parloirs familiaux permettent aux détenus de recevoir des visites d’une demi-journée, sans surveillance constante et directe de l’administration pénitentiaire. Les unités de vie familiale (UVF) poursuivent le même objectif que les parloirs familiaux. Ce sont des appartements meublés de deux ou trois pièces. La personne incarcérée peut recevoir ses proches pour une durée de six à 72 heures.
L’accès à l’éducation est un droit en prison. C’est aussi un enjeu majeur : selon l’enquête annuelle de l’enseignement en milieu carcéral 2022-2023, 13 % des personnes détenues ont de grandes difficultés avec l’écrit ou avec la langue française. L’enseignement dispensé en détention s’adresse en priorité aux mineurs incarcérés et aux jeunes adultes. Il est aussi proposé aux détenus qui ne savent ni lire ni écrire et à ceux qui n’ont pas de qualification ou de diplôme. Il permet ainsi de reprendre ou de poursuivre la scolarité et concourt à la réinsertion.
Toutes les personnes placées sous main de justice doivent pouvoir accéder à l’art et à la culture. Les personnes détenues, mineures ou majeures, peuvent ainsi prendre part aux activités culturelles en fonction de leur appétence et de leurs besoins.
Le travail et la formation professionnelle en détention sont des leviers déterminants d’insertion professionnelle. En effet, la grande majorité des personnes incarcérées n’a que très peu d’expérience professionnelle et un faible niveau de qualification (53 % n’ont aucun diplôme). Le travail et la formation leur permettent d’acquérir des compétences et des savoir-être qu’ils peuvent valoriser sur le marché du travail à leur sortie de détention.
Les personnes incarcérées peuvent aussi suivre une formation professionnelle. Les formations proposées concernent de nombreux secteurs : le bâtiment, le numérique, l’hôtellerie et la restauration, les services, etc. Elles sont adaptées au marché du travail pour faciliter le retour à l’emploi. Elles sont mises en place par les conseils régionaux, en lien avec les services du ministère de la Justice.
Les détenus ont également le droit de travailler en prison. Le travail en détention obéit à des règles spécifiques. Les personnes incarcérées bénéficient d’un véritable statut du détenu travailleur et d’une protection sociale.
Les ateliers de la régie publique gérée par l’ATIGIP existent depuis 1951. Ils proposent aux détenus des activités variées et qualifiantes : menuiserie, métallerie, confection, numérisation, dessin assisté par ordinateur, centre d’appel, etc. Le travail en concession désigne les activités réalisées pour le compte d’entreprises privées qui viennent installer tout ou partie de leur activité en prison. Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) recoupent les structures implantées en prison qui proposent, en complément d’une activité de production, un accompagnement socio-professionnel individualisé. Elles s’adressent aux personnes les plus éloignées de l’emploi. Les entreprises adaptées accueillent les personnes en situation de handicap.
La crise actuelle repose sur quatre facteurs. 62 000 places opérationnelles. importante. narcotrafic. carcérale. doublement insuffisant. personnels travaillant 39 heures par semaine. manquent. vient aggraver les trois premiers. profondes. l'exécution budgétaire pour 2024. de 17 % du budget. problématique. au-delà des dépenses courantes depuis le mois de septembre. l'administration pénitentiaire. incomplète et tardive. dissolution justifient certains délais, elles ne les excusent pas. l'administration pénitentiaire est significatif. première du moment : la surpopulation carcérale. dans les prisons. pénitentiaire à Incarville. autres ont été blessés, dont deux grièvement. empêcher qu'un tel événement ne se reproduise. priorité et trouve sa traduction dans le budget pour 2025. déploiement rapide auprès des équipes. l'immobilier et la création de nouvelles places de prison.
ils ne le seront pas. « plan 15 000 ». à l'état d'avancement du plan. relèvent du programme. en 2027. pénitentiaires. surpopulation carcérale. travail des personnels. représente plus que 18 %. AE. contrat pluriannuel en 2024. détention. l'entretien des bâtiments seront largement insuffisants. parent pauvre de la détention : le milieu ouvert. personnes détenues. et les acteurs de terrain soulignent pourtant l'importance. sanctions adaptées. sont celles qui s'apparentent le plus à la détention. profils éloignés de la réinsertion. devient inadapté et dévoyé. nécessaire. peines utiles socialement. moyenne. avait déjà souligné. ministère de la justice 2023-2027. et représenterait jusqu'à 40 %. au moment du prononcé de la peine. d'émettre un avis favorable à leur adoption. pénitentiaire. crédits de la mission. Il faut savoir dire non. l'exemple du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
cris d'alarme nous saisissent. postes ; encore faut-il qu'ils soient pourvus. ces professions est catastrophique. personnels, qui conduit à des drames. difficile d'atteindre les objectifs en la matière. d'honorer les protocoles d'accord déjà signés. fondamentaux de la politique carcérale. et l'exécution des peines. réalisations trop peu nombreuses. d'insertion et de suivi. place en prison puisqu'elles sont malades. en Polynésie française. prison la plus indigne du pays. Il y a urgence.
Elle est surpeuplée et indigne. été condamné plusieurs fois à ce sujet. mais aucun crédit n'est prévu. lancé, il ne serait réalisé au mieux qu'en 2030. faire en attendant ? des besoins ; nous gérons la pénurie. téléphones portables dans les établissements ? matière ? pénitentiaires ? pénitentiaire, notamment après le drame d'Incarville ? et un après. psychiatriques. la lutte contre la récidive se posent. serait mal vécu par l'administration pénitentiaire. l'après-guerre, ce qui est vrai. question des fondamentaux et de la gestion de l'incarcération. coûte cher.
particulière au sein de l'établissement. sur les détenus dangereux. judiciaires. missions plus traditionnelles. déplacer. (JAP), qui le font déjà. sécurité de nos agents. 700 postes n'ont pas été transférés. réaliser des économies importantes. J'en viens au personnel. d'Argentan. ras-le-bol. épuisés. Nous sommes à bout de souffle. l'explique le garde des sceaux. poser. droit. spécifiques ? sens ? régulation carcérale ? sont toujours surpeuplées. et d'insalubrité. Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en 2020. (OIP) pointe du doigt le fait que la situation n'a pas avancé. du centre de Tatutu. à 200 %, il est aujourd'hui de 100 % à 120 %. raison de la flambée du narcotrafic, il augmente de nouveau. internationale. délinquance. dernier point ? ces bassins. Nous pourrions ainsi augmenter le nombre de places disponibles.
nous construisons de places de prison. tenable. difficultés et l'inertie rencontrées en la matière. à l'horizon 2027. décalage ? M. Harribey, nos conclusions diffèrent. des circonstances et de la crise financière. est exceptionnel. tenus. prisons et il faut des modes nouveaux d'enfermement. crédit, et nous jugerons l'année prochaine. de 80 % des incidents. pour les soigner. détruite et remplacée. comprend qu'il y a des priorités dans ce qui reste à faire. détenus ailleurs. budget, mais des problèmes techniques se posent. l'inverse. oppositions locales. d'organiser des visioconférences, ainsi que la salle d'audience. faudrait avoir davantage recours à ce type de dispositif. solution en soi. l'entrée de la prison qu'il faut agir, pas à la sortie. population carcérale totale. Il s'agit d'une question importante. est à revoir. détention dans les autres pays. plus lourdes. l'échelle des peines. 80 000 détenus pour 62 000 places de prison.
pour 2025. judiciaire de jeunesse », Laurence Harribey. assignés. l'administration pénitentiaire. 2027 comme initialement prévu. certains projets ou des redéploiements de crédits ? responsabilité de la France. l'entretien des prisons baissent pour 2025. notre pays. répondre aux engagements pris en termes d'effectifs. faveur du ministère de la justice. 2 %. de la justice. nombre de cas. Nous poursuivrons donc ces recrutements. rapport à ce qui était prévu dans le PLF initial. seront deux axes essentiels de mon mandat. dignité dus à chacun. de le vérifier à Marseille. Basse-Terre, qui seront livrés. modernisation du parc pénitentiaire existant se poursuivra. construction. ministère, dont certains sont d'ordre technique et environnemental. territoire. années. assurée. 80 000 détenus. 450 détenus supplémentaires chaque mois. dégradation du ratio en 2027. toutes les opérations en même temps.
secteur associatif habilité. que les conditions de travail de ses agents. par rapport à 2024. plan de transformation numérique du ministère. travail de la justice. nos services. rapport à l'exercice précédent. 2025, soit une hausse de 4,5 millions d'euros. l'effort devant se poursuivre sur cette politique pénale. la mobilisation de plus de 36 millions d'euros. organisée. propositions. PLF. à commanditer des meurtres depuis leurs cellules. financière de notre pays. à une fin de gestion acceptable. augmentera de 11 % par rapport à 2024. capacité d'investigation de nos magistrats en la matière. partageons votre inquiétude. s'inquiètent à la lecture de ce projet de loi de finances. guide a impliqué les professionnels concernés. travail en voiture, faute le plus souvent de transports en commun. seront prises en compte ? justice ? justice. hausse ? juridictions. fonctions partiellement indéterminées. Qu'envisagez-vous en la matière ? également, vous l'avez dit. grandes inquiétudes. justice des mineurs. manière de fonctionner. attente. suffiront pas à combler ce décalage. déplorent le manque de traçabilité. déjà à 19 millions d'euros. dangereusement vers un échec ? de la loi de programmation. amendements du Gouvernement sont adoptés. est indispensable pour attirer et retenir les personnels. ». à la reculer ? la fonction informatique.
millions d'euros en 2025. indispensables ? avocats (Carpa) en fin d'exercice budgétaire. d'enquête du Sénat. qu'ils étaient autour de 60 millions d'euros avant 2019. état de résultats positifs. cours, pour objectiver les choses et ajuster ce qui doit l'être. financements sont maintenus, nous voulons aboutir l'an prochain. budgétairement est bien loin de suffire aux besoins, je le constate. entre la loi de programmation et le PLF. peut-être y revenir. justice ? C'est une question difficile. sur le gardiennage des véhicules. permettre des économies. à y recourir davantage. elle pose la question du soutien au travail des magistrats. magistrats, ils sont un soutien utile. réussite. pénitentiaire et l'immobilier judiciaire. fonctionnement... supplémentaire. ministère... marges de progrès. résultats. est très important parce qu'il y a urgence, on le sait bien. occupés, notamment par les condamnés pour terrorisme. sur nos crédits. crédits. opérations nouvelles en cours. particulièrement : le nouveau palais de justice de Lille. que le nouveau palais de justice... professionnels de justice ! comme on l'espère localement ? supplémentaires ? donc votre demande de crédits supplémentaires. aussi lourdes, ni les prisons si pleines... qui comprend 24 millions de fiches. à ce rappel à l'ordre ? constaté en se rendant sur place. et de jeunes délinquants. fait-on entre temps ? inscrits dans la loi de programmation. finances initiale. d'euros, ce qui réduit la baisse de moitié. sont recherchées. les magistrats supplémentaires. des finances devrait en être saisie. que soit la peine. jusqu'à deux ou trois années, ce qui n'a alors plus de sens. concitoyens ont davantage qu'avant l'idée que la justice est laxiste. beaucoup se fait mais il y a des marges de progrès. un travail long et difficile. utilisables en milieu urbain. grands trafiquants. à l'ultra-violence dont font preuve les narco-trafiquants. familles, en plus de crimes odieux qu'ils commanditent. puissance de combat contre ces organisations criminelles. Mayotte... nouvelle prison. modulaires : cela s'est fait en Allemagne, en Suisse et en Belgique. faut trouver des solutions avant 2032. 4 000 détenus qui dorment au sol, cela ne devrait pas exister.
La politique pénitentiaire, c’est aussi une question d’argent
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