Qui Finance les Associations LGBT en France?
La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et trans (LGBT+) et la lutte contre les LGBTphobies sont des priorités gouvernementales. Plusieurs mécanismes de financement soutiennent les associations LGBT+ en France, allant des subventions publiques aux initiatives privées.
Droits LGBT en Europe.
Subventions Gouvernementales
Le 4 août, lors du 40ème anniversaire de la loi d’amnistie abrogeant le caractère délictuel de l’homosexualité, la Première ministre a annoncé des mesures pour renforcer l’accès aux droits des personnes LGBT+. Parmi ces mesures, la création d’un fonds de trois millions d’euros était destinée à renforcer le budget des centres LGBT+ existants et à ouvrir dix nouveaux centres en France.
Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a souligné l’engagement du gouvernement à renforcer l’accompagnement des centres LGBT+ sur le territoire, permettant ainsi au tissu associatif d’accroître ses actions.
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Fédération Sportive LGBT+ et Subventions
La Fédération Sportive LGBT+ propose également des subventions pour soutenir les associations affiliées. Chaque demande de subvention fait l’objet d’un dossier déposé auprès de la Fédération, avec une seule demande possible par an et par association pour un même fond de subvention.
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Conditions d'éligibilité
- Les associations doivent être constituées selon l’article L121-1 du Code du Sport.
- Elles doivent être conformes aux critères définis par les statuts de la FS LGBT+ pour les membres affiliés.
- Elles doivent s’engager à présenter une demande sincère d’affiliation au plus tard dans les six mois suivant la demande.
Types de Subventions et Montants
Plusieurs types d'aides financières sont disponibles :
- Aide à l'affiliation : Plafonnée à 250 € par association, elle est accordée sur présentation des justificatifs comptables des frais engagés.
- Aide à la promotion du sport féminin : Plafonnée à 300 € par association, elle soutient la pratique sportive par les femmes, les compétitions, les manifestations sportives et les actions de communication.
- Aide à la promotion et au développement du sport : Plafonnée à 250 € par association, elle est destinée aux compétitions et animations sportives organisées par les associations membres de la Fédération.
Il est important de noter que ces subventions ne sont accordées que sur présentation du compte de résultat définitif de l’opération et à condition que le résultat net de l’opération ne soit pas quatre fois supérieur à l’aide accordée.
Initiatives Associatives et Fonds de Dotation
Des associations comme ADHEOS, Centre LGBTI Nouvelle-Aquitaine, développent des outils pour informer et accompagner les demandeurs d’asile LGBTI, améliorer la visibilité et la détection des vulnérabilités LGBTI. Elles proposent également des modules de formation contre les LGBTIphobies pour les professionnels en contact avec les jeunes.
Lutte contre les discriminations LGBT.
SOS Homophobie et son Fonds de Dotation
SOS homophobie a créé un fonds de dotation pour renforcer l'aide et l’accompagnement des victimes de violences et de discriminations lesbophobes, gayphobes, biphobes, transphobes et intersexophobes. Ce fonds finance et promeut toutes les actions ou projets de soutien aux victimes et de prévention des LGBTIphobies.
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Les libéralités (legs, donations et assurances-vie) sont essentielles pour la pérennité de SOS homophobie, financée principalement par des particuliers.
Fonds de Dotation LGBT
Le Fonds de Dotation LGBT a pour mission de soutenir financièrement les victimes de LGBTIphobie. Il bénéficie du régime fiscal du mécénat et peut recevoir des dons, des donations et des legs. Les marques « Fonds de Dotation LGBT » et son logo sont déposés à l’INPI de Paris.
Tableau Récapitulatif des Sources de Financement
| Source de Financement | Type de Soutien | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Gouvernement | Subventions directes | Centres LGBT+ |
| Fédération Sportive LGBT+ | Subventions pour projets sportifs | Associations sportives LGBT+ affiliées |
| SOS Homophobie | Fonds de dotation pour victimes | Victimes de LGBTIphobies |
| Fonds de Dotation LGBT | Aide financière aux victimes | Victimes de LGBTIphobies |
| Dons privés | Soutien financier | Associations LGBT+ en général |
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