Qui sont les retraités non assujettis aux prélèvements sociaux et quelles sont les règles qui s’appliquent en France

Si vous êtes retraité et que vous remplissez les conditions d’affiliation au régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle, une cotisation spécifique est prélevée sur votre retraite de base. Le prélèvement de cette cotisation spécifique est sous condition de revenus. Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %. Pour simuler les changements sur votre retraite, vous pouvez utiliser notre simulateur de taux de CSG. Pour votre information, cette simulation est indicative, elle est délivrée en l’état de la règlementation et des informations fournies.

Vous êtes retraité, vous résidez en France et vous êtes affilié à la Sécurité sociale ? En principe, les pensions que vous versent vos caisses de retraite chaque mois sont amputées de 8,3 % de CSG (contribution sociale généralisée), de 0,5 % de CRDS (contribution au remboursement de dette sociale) et de 0,3 % de CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). Si votre revenu fiscal de référence (RFR) (*) de 2022 ne dépasse pas 12 230 € (célibataire) ou 18 760 € (couple marié ou pacsé), vous êtes totalement exonéré de CSG cette année. Dans ce cas, vous êtes aussi exonéré de CRDS et de CASA. Quel que soit le montant de vos revenus, vous échappez aussi à ces contributions si vous percevez la retraite du combattant, la retraite mutualiste des anciens combattants (avec majoration de l'État), une allocation de veuvage de la Sécurité sociale, un avantage vieillesse non contributif (l’allocation de solidarité aux personnes âgées, par exemple) ou une majoration de retraite pour tierce personne. Si votre RFR de 2022 dépasse les limites d’exonération de la CSG, vos pensions de retraite y sont soumises cette année. Mais s’il ne dépasse pas 24 812 € (célibataire) ou 38 059 € (couple), vous bénéficiez d’un taux de CSG réduit cette année, vous n’êtes pas soumis au taux plein de 8,3 % (voir le tableau ci-dessous). Et s’il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS. Rappelons que les retraités supportent aussi une cotisation maladie de 1 % sur les pensions servies par les régimes complémentaires de retraite. Par ailleurs, ceux affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle supportent une cotisation additionnelle de 1,3 % sur leurs retraites de base et complémentaires. CSG déductible. La CSG prélevée sur vos retraites de 2024 sera déductible de leur montant pour le calcul de vos impôts de 2025. Celle payée à 3,8 % le sera intégralement, celle payée à 6,6 % sera déductible à hauteur de 4,2 % et celle payée à 8,3 % à hauteur de 5,9 %. La CRDS et la CASA sont intégralement non déductibles. (1) Plafonds valables en métropole, ils sont plus élevés dans les DOM. (*) RFR. Le revenu fiscal de référence est un revenu « reconstitué » par le fisc, qui ajoute certains revenus exonérés et certaines charges déductibles à vos revenus imposables. Objectif, mesurer les capacités financières de votre ménage et déterminer les avantages fiscaux et sociaux auxquels vous êtes éligible.

Les retraités qui bénéficient d’un taux réduit de la CSG ou qui en sont totalement exonérés sont totalement exonérés de la Casa. Une cotisation d’assurance maladie est également prélevée sur certaines retraites complémentaires. Lorsqu'elles sont versées à l'étranger, les retraites de base et complémentaire peuvent également être soumises à cette cotisation. D’autres prélèvements et exonérations existent. Pour en savoir plus sur les prélèvements obligatoires et les exonérations, consultez le(s) site(s) de votre ou vos régime(s) de retraite. Vous dépendez du régime local d’assurance maladie Alsace Moselle ? Sachez que la cotisation maladie est prélevée sur toutes les retraites que vous percevez. Votre retraite constitue un revenu imposable qui doit être déclaré. Si vous êtes imposable, votre impôt est directement prélevé sur le montant de votre retraite par votre caisse de retraite. Une cotisation d'assurance maladie de 1% est prélevée sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec.

Comment sont déterminés les prélèvements sociaux sur votre retraite ? Les taux de prélèvements sont déterminés chaque année à partir de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et de votre lieu de résidence. Barème des prélèvements sociaux Chaque année, un nouveau barème fixe les seuils de revenus pour déterminer votre situation. Si un ajustement est nécessaire, les nouveaux taux sont appliqués automatiquement sur votre retraite de janvier. Les caisses de retraite complémentaire prélèvent le montant de l'impôt sur le revenu et le reverse à l'administration fiscale.

Points clés et cas particuliers

• Affiliation au régime local Alsace-Moselle: une cotisation maladie additionnelle de 1,3 % s’ajoute à la CSG/CRDS/CASA sur les retraites de base et complémentaires.
• Exonération de CSG/CRDS/CASA selon le RFR 2022: seuils distincts pour célibataire et couple, et exceptions pour certaines pensions et allocations.
• CSG déductible: les montants prélevés à 3,8 %, 6,6 % et 8,3 % ont des degrés de déduction différents pour l’impôt sur le revenu de l’année suivante.
• La CSG est recalculée annuellement sur la base du RFR, du nombre de parts et du lieu de résidence, avec des ajustements appliqués sur janvier.

Tableau récapitulatif des taux et exonérations (hypothèses système, exemples)

1. Pour les situations d’exonération, se référer aux seuils RFR mentionnés ci-dessus et aux cas spécifiques comme pension du combattant ou allocation de veuvage.
2. La simulation de CSG est indicative et dépend de la règlementation en vigueur et des informations fournies.
3. La CSG déductible et la non-déductibilité de CRDS et CASA influencent le calcul de l’impôt l’année suivante.

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