Raison sociale et activités de l’entreprise de transport La Tan / SEMITAN

La présente synthèse rassemble les informations disponibles sur la raison sociale, l’organisation, l’historique et les projets d’aménagement portés par les acteurs du transport dans l’agglomération nantaise, en particulier la SEMITAN (Société d’économie mixte des transports en commun de l’agglomération nantaise) et des références à des opérateurs privés identifiés sous la dénomination TAN / TAN TRANSPORTS & LOGISTICS.

Identification juridique et statut de la SEMITAN

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LAGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN Sociéte déconomie mixte au capital de 600.000 euros Siège social à Nantes, 3 rue Bellier RCS Nantes 314 684 960.

La SEMITAN exploite le réseau de transport sous le logo "TAN". Population desservie: 550.000 habitants sur 21 communes. Superficie territoriale : 487 km2. En 2001, la SEMITAN regroupait 1.500 collaborateurs dont 975 conducteurs.

Histoire et jalons techniques du réseau nantais exploité par la SEMITAN

  • 1825 : première ligne au monde d'omnibus urbain.
  • 11/1913 : Début de la traction électrique sur le réseau nantais.
  • 1935 : modernisation de 30 motrices de tramways.
  • 25/01/1958 : dernière circulation des anciens tramways de la CTN.
  • 01/01/1976 : la CNTC se transforme en STAN.
  • 01/01/1979 : la STAN devient la SEMITAN.

La SEMITAN a exploité différentes générations de matériels : 12,3 kilomètres équipés en rames articulées doubles de type TFS d'ALSTHOM-FRANCORAIL-MTE ; 13,9 kilomètres équipés en rames articulées triples GEC-ALSTHOM ; des rames "Incentro" livrées par ADtranz et d'autres matériels testés ou acquis au fil des extensions.

Rôle institutionnel et gouvernance

Aux termes dune délibération en date du 12 juin 2024, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé l’Association Union Départementale de la Confédération Syndicale des familles de Loire-Atlantique (UDCSFLA), 8 rue Arsène Leloup 44100 NANTES, En qualité dadministrateur de la Société, représentée par Madame Olga LEGARS, demeurant 34 boulevard Albert Einstein 44300 Nantes, en remplacement de l'Association Consommation Logement et cadre de Vie (C.L.C.V.).

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Par ailleurs, les administrateurs suivants nous on fait part de leur nouvelle adresse de domicile : Mme Christelle SCUOTTO (en lieu et place de Mme SCUOTTO-CALVEZ), 22 rue Cité Mirville,85 000 La Roche sur Yon.

Projets récents : développement de nouvelles lignes et transformation du pont Anne de Bretagne

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Communes de NANTES, REZÉ, BOUGUENAIS et SAINT-HERBLAIN Développement des nouvelles lignes de transport et transformation du pont Anne de Bretagne, Nantes Métropole (maître douvrage)/Semitan (maître douvrage délégué) AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE.

Par arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/126 du 14 octobre 2024, il est procédé, dans le cadre du projet de développement des nouvelles lignes de transport et de la transformation du pont Anne de Bretagne, à une enquête parcellaire portant sur la détermination des immeubles à exproprier et sur lidentification des propriétaires de ces immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet sur le territoire des communes de Nantes, Rezé, Saint Herblain et Bouguenais, du mardi 12 novembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17 h 30 inclus (soit pendant 18 jours consécutifs).

Lenquête se déroule dans les lieux denquête suivants : la mairie Centrale de Nantes (siège de lenquête), 2, rue de lHôtel-de-Ville, 44000 Nantes, la mairie de Saint-Herblain, 2, rue de lHôtel-de-Ville, BP 50167, 44802 Saint Herblain cedex la mairie de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, 44400 Rezé, la mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris-1871, 44341 Bouguenais cedex.

M. Didier Vilain, cadre dirigeant du ministère de lenvironnement à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier parcellaire comportant le plan parcellaire des terrains et des bâtiments, ainsi que la liste des propriétaires concernés est déposé dans les lieux denquête précités, où le public peut en prendre connaissance aux jours et heures douverture des services au public.

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Durant le temps strict de lenquête, les personnes intéressées peuvent formuler leurs observations sur les limites des biens à exproprier : sur les registres «papiers» denquête tenus à leur disposition dans les lieux précités, où les dossiers denquête sont déposés. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte. Les observations reçues via ladresse courriel sont annexées au registre «papier ».

Le commissaire enquêteur reçoit, en personne, les observations du public, aux jours et heures suivants : mairie Centrale de Nantes (siège de lenquête), 2, rue de lHôtel-de-Ville, 44000 Nantes : vendredi 15 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 23 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mairie de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, 44400 Rezé : samedi 16 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mairie de Bouguenais, 1, rue de la Commune-de-Paris-1871, 44341 Bouguenais cedex : vendredi 29 novembre 2024 de 13 h 30 à 17 h 30.

Le commissaire enquêteur donne son avis sur lemprise des ouvrages projetés, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. La présente publication est faite notamment en vue de lapplication des articles L.311-1 à L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et de larticle R.311-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique.

Extensions de lignes, kilomètres et stations

- Beaujoire : 15,9 kilomètres pour 32 stations.

- Grand Val : 13,9 kilomètres pour 30 stations.

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- De 2,2 km avec 3 stations supplémentaires.

- 4,1 kilomètres pour 12 stations.

Des prolongements et des renforts de parc ont été réalisés au fil des années, notamment des prolongements de lignes et la mise en service de nouvelles stations.

Acteurs privés et autres dénominations: TAN / TAN TRANSPORTS & LOGISTICS

Dénomination : TAN TRANSPORTS & LOGISTICS. Siren : 818521429. TAN TRANSPORTS & LOGISTICS SAS au capital de 15.000€ Siege social : Rue Henri de France 77124 VILLENOY RCS 818 521 429 MEAUX. L’AGE du 02/05/2026 a pris acte de la fin des fonctions de directeur général de : Mme COSSEZ Rita Maria. Mention au RCS de MEAUX.

Historique des changements de dénomination : T.A.N SAS au capital de 15.000€ a modifié sa dénomination sociale qui devient : TAN TRANSPORTS & LOGISTICS (prise d'effet 27/03/2024). Activité enregistrée : Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes. Transport de containers.

Immatriculations et transferts de siège : immatriculation suite à transfert de siège social et création d’établissements entre 2016 et 2021, transferts de siège à Mennecy puis Villenoy, et extensions d’objet social incluant vente de carburant et activités de transports.

Études et transition vers le MaaS et la mobilité durable

Cette étude propose une analyse complète du marché du MaaS (Mobility as a Service) : différents niveaux de services, évolution rapide du marché, concurrence accrue, transition vers des modes de transport plus écologiques et économiques, rôle croissant des acteurs institutionnels.

La mobilité en tant que service (MaaS) | Hubert Hays-Narbonne | TEDxPlainesWilhems

Aspects opérationnels et indicateurs

Les lignes portent les n° 1, 2, 3 et 4. Les horaires d'exploitation typiques peuvent s'étendre de 5h30 à 21h00 selon les services. Le parc matériel a été renforcé et modernisé à diverses étapes pour accompagner la croissance et les prolongements du réseau.

Élément Valeur / Description
Population desservie 550.000 habitants
Communes desservies 21 communes
Superficie territoriale 487 km2
Capital SEMITAN 600 000 €
RCS SEMITAN Nantes 314 684 960
SIREN TAN TRANSPORTS & LOGISTICS 818 521 429

Informations pratiques et participation du public

Pendant la durée de lenquête parcellaire, le public peut consulter le dossier parcellaire et formuler des observations sur les registres papiers tenus dans les lieux denquête. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête sont pris en compte et sont annexés au registre papier.

La notification et les procédures envisagées suivent les prescriptions du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment les articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 qui régissent la notification, la mise en demeure des intéressés et les modalités de fixation des indemnités.

Rôle du commissaire enquêteur

M. Didier Vilain, cadre dirigeant du ministère de lenvironnement à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il reçoit les observations en personne selon un calendrier fixé et rendra son avis sur l’emprise des ouvrages projetés dans un délai dun mois après la clôture de lenquête.

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