Raison sociale, statut et activités de la mairie de Gerzat

Établissement MAIRIE à GERZAT en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 216 301 648 00012, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE GERZAT, qui possède 8 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z).

Statut administratif et inscriptions

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/03/1983. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/03/2026. Avis de situation.

Siège social et établissements liés

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Informations complémentaires sur l’administration et l’établissement

Enseigne de l’établissement. Adresse. SIRET Clef NIC. Activité principale de l’administration (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement.

Activité principale (NAF/APE). Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Effectif, catégorie et conventions

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 250 à 499 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création. Convention(s) collective(s) IDCC 5021 IDCC 9999.

Labels, certificats et reconnaissances

Labels et certificats. Entrepreneur de spectacles vivants. Cette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, MI, DINUM Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ministère de l’Intérieur (MI). Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Documents et justificatifs

Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MC Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère de la Culture (MC).

Communications publiques et consultations

AVIS AU PUBLIC Approbation de Plan Particulier dIntervention (PPI) concernant BOLLORE ENERGY à GERZAT Conformement à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de BOLLORE ENERGY situé sur la commune de Gerzat fait lobjet dun Plan Particulier dIntervention approuvé par arrêté préfectoral nº 2022-0131 du 31 janvier 2022. En application de larticle R. 741-30 du Code de la Sécurité Intérieure, Le Plan Particulier dIntervention est consultable par le public dans les Mairies de Gerzat et de Clermont-Ferrand et à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles. Le document est consultable aux jours et aux heures habituels douverture du secrétariat des mairies et de la Préfecture. Cabinet du préfet Direction des securités.

AVIS AU PUBLIC CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN PARTICULIER DINTERVENTION (PPI) DU SITE SEVESO BOLLORÉ ÉNERGIE À GERZAT En application de larticle R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, le projet de Plan Particulier dintervention (PP1) du site SEVESO BOLLORÉ ÉNERGIE situé à Gerzat est mis à la consultation du public du 24 décembre 2021 au 24 janvier 2022. Le public est invité à en prendre connaissance et pourra consigner ses observations dans un registre ouvert à cet effet : à la mairie de Gerzat, Place de la liberté, aux horaires habituels douverture ; à la mairie de Clermont-Ferrand, 10, rue Philippe-Marcombes, aux horaires habituels douverture. à la Préfecture du Puy-de-Dôme, service interministériel de défense et de protection civiles, 18, boulevard Desaix à Clermont-Ferrand, du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures. P/ le préfet, le directeur de cabinet : Romain RAGOT.

Urbanisme et accessibilité des dossiers

AVIS DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE GERZAT Le projet de modification simplifiee nº1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Gerzat porte sur des adaptations mineures du règlement graphique applicable à la zone Ac, pour permettre la réalisation dun projet dinstallations agricoles ainsi que la modification des articles du règlement écrit applicables aux zones UB, UL, AUins, 1AU, A, UA, UE et AUEi. Ce projet sera mis à disposition du public du 19 octobre 2020 au 19 novembre 2020 inclus. Le dossier du projet de modification simplifiée nº1 sera disponible à la mairie de Gerzat, place de la Liberté et au siège de Clermont Auvergne Métropole, 64-66, avenue de lUnion-Soviétique, Clermont-Ferrand, aux jours et heures habituels douverture du public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet : http: //gerzat-ville.fr/ ; et sur le site Internet Clermont Auvergne Métropole : https: //www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/ Un registre permettant au public de consigner ses observations sera ouvert aux mêmes lieux, jours et plages horaires que ceux indiqués.

Informations utiles à retenir

Raison sociale et siège : MAIRIE à GERZAT, SIRET 216 301 648 00012.
Date de création : 1 mars 1983. Inscription Sirene : 01/03/1983, mise à jour 24/03/2026.
Administration liée : COMMUNE DE GERZAT, 8 autres établissements.
Domaine d’activité : administration publique générale (84.11z).
Effectif déclaré (2023) : 250 à 499 salariés.

Élément	Valeur
SIRET siège	216 301 648 00012
Date de création	01/03/1983
Domaine d’activité	Administration publique générale (84.11z)
Effectif (2023)	250 à 499 salariés
Établissements	9 dont 7 en activité

Lire aussi: Régime de TVA : EI

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