Raison sociale du CABINET SIBOUT à Angers : informations détaillées

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion.

Identité juridique et forme sociale

Cabinet SIBOUT IMMOBILIER est une société par actions simplifiée (SAS). Société par actions simplifiée au capital de 151 000 euros.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/11/2011.

Immatriculation, SIREN, SIRET et références administratives

Inscrite (Insee) le 14/11/2011. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 14/11/2011. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Établissements et activité

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Établissement CABINET SIBOUT IMMOBILIER à ANGERS en activité.

Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 537 851 917 00030, est en activité. Il a été créé le 17 mai 2019, il y a 7 ans. C’est le siège social de la société CABINET SIBOUT IMMOBILIER, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : agences immobilières (68.31z).

Adresse, transferts et modifications statutaires

Siège social : 26 rue des Lices 49100 ANGERS.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Aux termes d'une délibération en date du 17 mai 2019, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée CABINET SIBOUT IMMOBILIER a décidé de transférer le siège social du 26 rue des Lice 49100 ANGERS au 40 rue des Lices 49100 ANGERS à compter de ce jour et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.

24/09/2019 Transfert du siège social. 28/06/2019 Modification de l'adresse du Siège social.

Direction et mandataires sociaux

Mandataires sociaux : Président : TOUGERON Sophie.

Données structurelles et effectif

6 à 9 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

Référentiels, justificatifs et conventions

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1527 Convention collective nationale de l'immobilier. Mise à jour le 24/07/2026.

Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 14/11/2011. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Informations fiscales, douanières et nomenclature d'activité

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Informations financières, capital et exercice

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Sources et mentions légales liées aux données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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Informations complémentaires utiles

• Extrait RNE : justificatif d’immatriculation; contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
• Consultation des annonces BODACC et des observations au RNE pour suivre les actes enregistrés.
• Pour plus de précisions sur les codes NAF/APE et la NAF 2025, se référer au site de l'Insee.

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