Raison sociale CARS DELBOS et évolutions autour de FIGEAC: aperçu détaillé

La présente étude retrace l’architecture légale et les mouvements significatifs autour de la société CARS DELBOS, notamment ses activités historiques et les projets d’apport partiel d’actif avec FITOUR TRAVEL, dans le cadre de FIGEAC et de son territoire environnant. Elle synthétise les éléments du dossier public, les changements de forme juridique, les acquisitions et les cessions de fonds qui ont façonné le paysage entrepreneurial lié au secteur du transport et de la location de véhicules.

Origine et forme juridique

La société CARS DELBOS est une Société par actions simplifiée (SAS), issue d’une transformation d’une ancienne SARL à la fin du mois de janvier 2020, avec adoption de statuts actualisés et maintien du capital social à 45 734,71 €. Le gérant historique, M. Jean-Michel DELBOS, a vu son mandat prendre fin puis être réorganisé sous la direction du président actuel et des Directeurs Généraux mentionnés dans les actes. L’adresse sociale demeure à FIGEAC, zone industrielle La Farrayrie, 46100.

Activité principale et périmètre opérationnel

Activités décrites à l’origine incluent le garage, les transports publics de voyageurs, les ramassages scolaires et les transports occasionnels, urbains, ainsi que les services de foires et marchés. Le champ d’action couvre aussi les transports de marchandises et messageries, les transports de personnes via des circuits scolaires J904 et J913, et l’exploitation de taxi. L’établissement a évolué pour intégrer des prestations liées à la location et la gestion de véhicules dans un cadre de mobilité globale.

Projet d’apport partiel d’actif avec FITOUR TRAVEL

Le 30 novembre 2023, à FIGEAC, un projet d’apport partiel d’actif a été établi entre CARS DELBOS et FITOUR TRAVEL, soumis au régime des scissions et au cadre fiscal spécifique. Selon ce projet, CARS DELBOS apporterait à FITOUR TRAVEL sa branche complète et autonome d’activité de production de voyages sous la marque « FITOUR TRAVEL ». Les comptes utilisés pour l’opération étaient ceux arrêtés au 30 juin 2023 pour CARS DELBOS, FITOUR TRAVEL étant créée le 8 juin 2023 et n’ayant pas encore arrêté de bilan ni d’activité.

Les éléments d’actif et de passif seraient apportés à valeur nette comptable au 30 juin 2023. L’opération prévoit l’attribution à FITOUR TRAVEL de 1 000 000 d’actions nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale, entièrement libérées, en échange de l’apport. Aucune prime d’apport ne serait constatée. L’apport serait effectif fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2023, avec subrogation des droits et obligations se rapportant aux biens apportés au profit de FITOUR TRAVEL. Le passif transmis resterait supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de l’apporteur.

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Le dépôt du projet a été effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Cahors le 4 décembre 2023. Cette opération s’inscrit dans une logique de contrôle commun des sociétés concernées et repose sur les règles du Plan Comptable Général et les articles L. 236-21 à L. 236-24 du Code de commerce.

Éléments financiers de l’apport

Actif apporté: 2 453 980 euros
Passif apporté: 2 394 824 euros
Actif net apporté: 59 156 euros

Historique des cessions et acquisitions associées

7 avril 2022: cession d’un fonds de commerce par AVIS LOCATION DE VOITURES à CARS DELBOS, localisation à Perigueux, pour 10 000 euros, notamment pour des éléments incorporels et 0 euro pour le matériel corporel.
5 mai 2017: cession d’un fonds de commerce de location de véhicules et transports exploité à Salles-la-Source (Aéroport de Rodez Marcillac) par USSOU SALLES à CARS DELBOS pour 120 000 euros.
Transformation de SARL en SAS annoncée le 27 janvier 2020, avec maintien du capital et réorganisation managériale (Président et Directeurs Généraux).

Établissements et implantations

Plusieurs établissements et fiches RNE indiquent l’existence de cadres liés à FIGEAC et à d’autres communes, avec des activités variées autour de la location de véhicules et du transport, et des mentions de sociétés mères et filiales associées.

Cadre légal et points de référence

Les informations présentent les mentions relatives au Code de commerce et aux conventions collectives (IDCC 1090 pour les services de l’automobile, CNPA). Les documents s’inscrivent dans les pratiques publiques de diffusion des actes d’entreprises (BODACC, RNE, INPI). La date de mise à jour publique des données est indiquée comme 2026-07-21 / 2026-07-25 dans les extraits NIR et RNED, avec des précisions sur l’immatriculation et les évolutions d’activités.

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Tableau récapitulatif des éléments clés

Élément	Donnée
Dénomination	CARS DELBOS
Forme juridique	SAS
SIREN	340591072
Capital	45 734,71 €
Activités	Garage, transports publics, ramassage scolaire, transports urbains, taxi, foires et marchés
Partie apportante	CARS DELBOS au profit de FITOUR TRAVEL
Établissement principal

Perspectives et continuité

Le dossier décrit une dynamique de consolidation autour des services de mobilité et de location de véhicules, avec un accent sur les services de transport scolaire et urbain, et sur la volonté d’intégrer une offre plus large sous la bannière FITOUR TRAVEL via l’apport partiel d’actif. Les informations présentes laissent supposer une logique de synergie entre le savoir-faire local de FIGEAC et l’élargissement du périmètre via FITOUR TRAVEL, tout en respectant les cadres fiscaux et comptables en vigueur.

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