Qu'est-ce que la raison sociale de l'entreprise Cytia ?

La raison sociale d'une entreprise est son nom officiel, celui sous lequel elle est immatriculée et reconnue juridiquement. Concernant l'entreprise Cytia, il s'agit d'une structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France.

Immatriculation et inscriptions officielles

Cytia est inscrite dans plusieurs bases publiques essentielles dont la base Sirene, tenue par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), la base RNE de l’INPI et d'autres référentiels officiels (RNA si applicable). L’extrait RNE, qui représente un justificatif d’immatriculation, contient les mêmes informations qu’un extrait KBIS ou D1, ce qui atteste de l'existence légale et formelle de l'entreprise, notamment sous sa raison sociale.

Cette entreprise est enregistrée dans ces bases depuis une date précise (par exemple, depuis le 06/02/1990 selon certains enregistrements), avec des mises à jour régulières (dernière mise à jour au 07/07/2026), garantissant la validité et l’exactitude des informations.

Informations clés sur l'entreprise Cytia

Aspect Détail
Nom ou dénomination sociale Cytia
Immatriculation au RNE Oui, inscrite au Registre National des Entreprises
Date d’inscription Insee 06/02/1990 (exemple)
Forme juridique Variable selon les établissements (ex. SARL, SAS, etc.)
Effectif salarié Variable selon les établissements, en général entre 20 et 49 salariés
Activité principale (code NAF/APE) Activités immobilières et connexes (exemple)
Capital social Constitué d'apports des actionnaires, montant variable (ex. 419 829 € pour certaines entités)
Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier, IDCC 1527
Nombre d'établissements Plusieurs, souvent 4 à 9 établissements dont certains en activité

Définition et particularités de la raison sociale

La raison sociale est le nom officiel enregistré au registre du commerce. Pour Cytia, cette raison sociale sert à identifier légalement la société notamment dans ses relations administratives, commerciales et fiscales. Il s'agit d’un élément essentiel dans la communication de l’entreprise et dans son identité juridique.

Elle peut être modifiée lors d'événements spécifiques comme des mouvements d’associés, des opérations de cession de parts sociales, des modifications statutaires, ou lors de transformations juridiques. Par exemple, les actions de transmission universelle de patrimoine, modifications du capital social ou du siège social ont été enregistrées récemment pour des entités liées au groupe Cytia.

Lire aussi: Consulter la fiche d'identité de Cytia Immobilier Évry

Exemple d'événements récents liés à la raison sociale

  • Le 22 août 2024, les associés de CITYA NANTES ont autorisé la cession de parts sociales à la SAS CITYA IMMOBILIER, modifiant ainsi les statuts relatifs au capital social.
  • En mai 2025, plusieurs sociétés du groupe ont procédé à une dissolution par confusion de patrimoine et transmission universelle au profit de la Société par Actions Simplifiée (SAS) CITYA IMMOBILIER.
  • Des modifications survenues dans l'administration et le nom commercial, avec des renouvellements de mandataires sociaux et changements de siège social, ont été fréquemment publiées dans le Registre du Commerce.

Le numéro EORI et la formalisation internationale

Cytia possède également un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant communautaire unique qui permet à l’entreprise d’être reconnue dans ses relations avec les autorités douanières européennes. Ce numéro est crucial pour les activités impliquant des échanges transfrontaliers de biens.

Importance des codes NAF/APE

L’activité principale de Cytia est codifiée via le système NAF/APE, qui identifie la nature économique de ses activités. Notamment, le code NAF 2025, une nouvelle nomenclature qui sera applicable dès 2027, sera utilisée pour mieux caractériser les domaines d’activité de l’entreprise. L’activité principale est principalement liée au secteur immobilier et à la gestion immobilière, reflétant les conventions collectives appliquées et l’effectif salarié.

Forme juridique, capital social et effectifs

La forme juridique de Cytia peut varier selon les établissements du groupe, incluant par exemple la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). Le capital social est constitué des apports des actionnaires, pouvant être fixes ou variables, et représente la base financière de l’entreprise. La modification du capital social, notamment lors d’augmentation ou de cession de parts, doit être enregistrée et publiée.

L’effectif salarié est une donnée statistique importante. Pour Cytia, cet effectif varie généralement entre 20 et 49 salariés selon les établissements, avec une mise à jour régulière basée sur des données Insee et déclarations URSSAF.

Conventions collectives

L’application de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527) assure que les salariés bénéficient d’un cadre réglementaire adapté à leur secteur d’activité. Cytia, en tant qu’acteur majeur de l’immobilier, se conforme à ces dispositions.

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Publicité légale et transparence

Les annonces au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) ainsi que les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour l'entreprise, notamment les créations, modifications, dissolutions, cessions de parts et dépôts des comptes. Cette transparence permet à tous les partenaires, clients et administrations de suivre l’évolution et la situation légale de Cytia.

Tout savoir sur la raison sociale d'une société !

Enfin, la connaissance de la raison sociale de Cytia, ainsi que des données associées comme l’immatriculation RNE, la forme juridique, le capital social, le code NAF, et les conventions collectives, est indispensable pour appréhender l’identité juridique et économique de l’entreprise dans son secteur.

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