Raison sociale et statut juridique de l’Institut Imagine

L’Institut Imagine - Institut des maladies génétiques est une Fondation de Coopération Scientifique, créée par décret du 15 juin 2007 modifié et inscrite sous le numéro 499 166 510 00028 (SIRET). Institut Imagine - Institut des maladies génétiquesFondation de Coopération Scientifique, créée par décret du 15 juin 2007 modifié et inscrite sous le numéro 499 166 510 00028 (SIRET)24, boulevard du Montparnasse - 75015 Paris - Tél +33 (0)1 42 75 42 00.

Forme juridique et gouvernance

Le statut de Fondation de Coopération Scientifique n’a pas été choisi au hasard. Permettant à des acteurs publics de s’allier à des acteurs privés et de gérer des fonds à la fois publics et privés, il apporte un maximum de souplesse et de réactivité, et permet d’allier le meilleur du domaine public et du domaine privé pour accélérer la recherche sur les maladies génétiques.

L'Institut est soutenu depuis sa création par ses six membres fondateurs et par des partenaires et mécènes privés. Allier le meilleur du public et du privé.

Imagine a été la première structure labellisée Institut Hospitalo-Universitaire (IHU) en 2011. Dans ce cadre, l’institut reçoit une dotation attribuée jusqu’en 2024 au titre du Programme Investissements d’Avenir. Imagine est uni aux autres Instituts Hospitalo-Universitaires français sous la marque IHU-France. Imagine est labellisé Institut Carnot depuis 2020, après avoir été Tremplin Carnot pendant 4 ans.

Mentions légales et édition du site

Le site web accessible à partir de l’adresse URL www.institutimagine.org est édité par l’Institut Imagine. Directeur de Publication et Responsable de la Rédaction : Monsieur Guillaume Huart, directeur-adjoint (Webmestre).

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

En accédant ou en utilisant le site web de l’Institut Imagine, les visiteurs (grand public, professionnels de santé, journalistes, étudiants, donateurs, chercheurs) reconnaissent avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d'utilisation. L’Institut Imagine se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Immatriculation et références administratives

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Inscrite (Insee) le 15/06/2007 cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/2007. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 02/01/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2023. Elle a été mise à jour le 21/07/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 09/01/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/01/2023. Elle a été mise à jour le 21/07/2026.

Extrait RNE - L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Identifiants et informations d’activité

Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire et numéro EORI sont des informations administratives signalées dans les extraits officiels. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

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Activité principale (NAF/APE) - Le code NAF/APE de l’établissement et de la société figure dans les fiches. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif, catégorie d’entreprise et statut social

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

200 à 249 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Capital social, date de création et conventions

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Date de création, date d’immatriculation et date de début d’activité figurent parmi les données publiées. Date d’immatriculation, Date de début d’activité : Non renseigné.

Convention(s) collective(s) - IDCC 0176. Convention collective de l’établissement : Non renseignée.

Statuts, organismes et labels

Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS - Économie Sociale et Solidaire).

Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation. Mise à jour le 24/07/2026.

Qualités, labels et certificats : ESS - Économie Sociale et Solidaire. Egalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Index égalité Femmes-Hommes 2024 au sein de la fondation Imagine est de 78 points sur 100. Retrouvez ici le détail par indicateur : Ecart de rémunération : 38/40, Ecart d'augmentation individuelles : 35/35, Pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité : 0/15, Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 5/10.

Déontologie, intégrité scientifique et instances internes

À une époque où la science peut être à la fois l’objet d’espoirs et de défiance, l’Institut Imagine se doit d’être irréprochable dans sa défense de pratiques scientifiques rigoureuses, intègres et transparentes.

La déclaration de Singapour sur l'Intégrité en recherche a posé les principes universels de l’intégrité en recherche où qu’elle soit menée : Honnêteté dans tous les aspects de la recherche; Conduite responsable de la recherche; Courtoisie et loyauté dans les relations de travail; Bonne gestion de la recherche pour le compte d’un tiers.

Ces principes ont été déclinés au niveau national par la charte française de déontologie des métiers de la recherche qui explicite les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux. Son rôle a été précisé par la Loi de programmation pour la recherche de 2020.

Le RIS (Référent Intégrité Scientifique) a la charge de s’assurer de la mise en œuvre de la politique générale d’intégrité scientifique de l’établissement, de la mise en place des dispositifs et des procédures de prévention et de traitement des manquements à l’intégrité scientifique. Il est le premier contact pour tous les acteurs de la recherche qui se poseraient une question relative à l’intégrité scientifique, et pour tous ceux qui s'estiment victimes ou témoins de manquements à l'intégrité scientifique.

Le référent « déontologue » a un rôle de conseil, de prévention et d’information sur les aspects déontologiques et éthiques et de traitement des signalements. Il a la charge de s’assurer du respect des principes déontologiques (dignité, impartialité, probité, intégrité) et des dispositifs et procédures de prévention et de traitement des manquements. Il peut être saisi par toutes les personnes de l’Institut, quelque soit leur employeur, par écrit.

La création d’un conseil de déontologie de l’Institut Imagine prend en compte la sensibilité croissante de la société aux questions éthiques et déontologiques, l’exigence d’indépendance de ce type d’instance, et la pluralité des statuts juridiques des personnes travaillant au sein de l’Institut.

Informations complémentaires, sources et responsabilité

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Information - L’Institut Imagine met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le visiteur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l’Institut Imagine, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L’Institut Imagine n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Annexes utiles

• Consulter la liste des dirigeants : → Consulter la liste des dirigeants.
• Annonces BODACC et observations au RNE : → Consulter les annonces.
• Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.
• Rechercher sur data.inpi.fr si une structure n’a pas été retrouvée dans le RNE.

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