Raison sociale et histoire de Melox: de MELOX SA à AREVA NC et au-delà

Melox est une société anonyme à conseil d'administration dont le dossier administratif est marqué par une importante opération de fusion et d’absorption au profit de AREVA NC, puis par des évolutions ultérieures du groupe et des établissements liés à l’industrie nucléaire.

Contexte initial et identité de Melox

Dénomination: MELOX. Code Siren: 378783237. Forme juridique: Société Anonyme à Conseil d'Administration. Siège social: Lieu-dit la Tourette, 30200 CHUSCLAN. Capital: 26 175 699,00 €.

Melox est présentée comme une société ayant son établissement principal et des activités au cœur de l’industrie nucléaire, avec des liaisons temporelles fortes avec le groupe AREVA NC et des évolutions statutaires et capitalistiques liées à des projets de fusion et d’apport partiel d’actifs.

Projet de fusion et absorption par AREVA NC

Aux termes du Projet de fusion en date du 28/10/2013, modifié le 30/12/2013, prévoyant l’absorption de la société MELOX par la société AREVA NC, SA au capital de 100 259 000 euros, 1 place Jean Millier Tour AREVA, 92400 COURBEVOIE, 305 207 169 RCS NANTERRE, déposé au Tribunal de Commerce de Nanterre le 31/10/2013 pour la société absorbante et au Tribunal de Commerce de Nîmes le 05/11/2013 pour la société absorbée, et publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) le 26/11/2013 pour la société absorbante et le 14/11/2013 pour la absorbée.

Dé la réalisation des conditions suspensives prévues initialement dans le projet de fusion. La société absorbée se trouve ainsi dissoute de plein droit sans liquidation et ce à compter du 31/12/2013. La société sera radiée au RCS de Nîmes.

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Éléments d’absorption et établissement post-fusion

Dénomination: MELOX. Type d'établissement: SA à conseil d'administration (SA). Code Siren: 378783237. Adresse: Lieu-dit la Tourette, 30200 CHUSCLAN. Capital: 26 175 699,00 €.

Information de cession: Dénomination AREVA NC. Type d'établissement: SA à conseil d'administration (SA). Code Siren: 305207169. Capital: 100 259 000,00 €.

Fusion réalisée et statut post-fusion

Selon un autre descriptif, le 31/01/2014, fusion réalisée: AREVA NC S.A. absorbe MELOX S.A. au capital de 26.175.699 euros, siège social: Tour AREVA, 1 place Jean Millier, 92400 COURBEVOIE. RCS NANTERRE. Dépôt au TC de Nanterre le 31/10/2013 pour la société absorbante et au TC de Nîmes le 05/11/2013 pour la société absorbée, publication BODACC le 26/11/2013 pour l’absorbante et le 14/11/2013 pour l’absorbée.

En application des nouvelles dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce, dispense d'Assemblée Générale Extraordinaire pour approuver l'opération de fusion. En l'absence d'opposition, dissolution de la société absorbée de plein droit sans liquidation et radiation du RCS de Nîmes à partir du 31/12/2013. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.

Éléments complémentaires et contexte étendu

Établissement ORANO R - MELOX à CHUSCLAN est en activité, établissement secondaire de ORANO RECYCLAGE (ORANO R), SIREN 817 439 599, créé le 1 juillet 2020. Sa mission est liée à l’enrichissement et au retraitement de matières nucléaires (code NAF 2446Z), avec une augmentation des capacités de production envisagée et des projets de recyclage et de traitement des combustibles usés.

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Historique des mandataires et de l’administration montre une série de modifications entre 2008 et 2014, notamment des évolutions de dirigeants, de représentants permanents et de nom commercial, reflétant les réorganisations typiques des grands groupes industriels et nucléaires autour de Melox et AREVA/Orano.

Présentation opérationnelle des installations et du MOX

Au cœur de l’usine Melox, située à Marcoule (Gard), le site fabrique des assemblages de combustibles MOX élaborés à partir d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium issus de combustibles usés. Le processus de fabrication est en 5 phases, partant du mélange des poudres jusqu’à l’assemblage final livré au client, avec près de 130 paramètres qualité.

L’usine dispose de capacités d’intervention de premier plan: secours aux victimes, incendie, malveillance, garantissant une sécurité renforcée dans un contexte sensible de matières nucléaires et de plans de continuité des activités.

Impacts et cadre légal

La fusion et l’absorption se placent dans un cadre juridique où les dispositions du Code de commerce et les règles relatives aux fusions et absorbations ont été appliquées, avec des publications officielles et des dépôts juridiques dans les tribunaux compétents et au BODACC.

Les documents indiquent également une logique de consolidation et de rationalisation des capacités, avec une mention spécifique d’un effet rétroactif et d’une augmentation de capital associée à certaines opérations et à la détention des actions par la société absorbante.

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Tableau récapitulatif des éléments clés

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