Raison sociale et statut juridique de Setram: une analyse consolidée

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/11/1982 et elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avís de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 01/12/1982. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 01/12/1982 et elle a été mise à jour le 24/06/2025.

Enregistrement et identité légale

Dénomination: SETRAM. Code SIREN/SIRET du siège social: 325793826. Le numéro EORI et le N° TVA Intracommunautaire ne sont pas renseignés ici. L’EORI est un identifiant unique communautaire pour les opérateurs économiques dans leurs relations avec les douanes. L’activité principale (NAF/APE) est donnée, avec le code NAF/APE actuel et le cadre NAF 2025 prévu à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. L’adresse postale, la forme juridique et l’effectif salarié constituent des données affichées par l’Insee et les URSSAF, avec une plage d’effectifs 500 à 999 salariés en 2023. La catégorie d’entreprise est calculée au niveau du groupe lorsque l’unité légale appartient à un groupe et n’est pas nécessaire à des fins administratives pour tout usage.

Nature de l’entreprise: Société anonyme (SA). Capital social: 812 500 €. Siège social: Hôtel de Ville, 72000 Le Mans. Montre les évolutions et les mouvements d’administration, incluant les nominations et les remplacements des dirigeants et des mandataires sociaux (MMA IARD Assurances Mutuelles, CCi du Mans et de la Sarthe, etc.). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Mans sous le numéro 325 793 826. L’activité principale de la société et de l’établissement est définie par le code NAF/APE, et l’établissement qui est le siège social et ses éventuels établissements annexes précisent le formulaire NAF 2025 et les datations correspondantes.

Évolution des dirigeants et mandataires

Les mandataires sociaux: Président du conseil d’administration et Directeur général: Joël Le Bolu; Administrateurs: Le Mans Métropole, Carole Heulot; Muriel Nowik (représentante permanente de la CCi du Mans et de la Sarthe); Raphaëlle Renusson-Ndaw (renouvelée lors d’un mouvement fin 2023/2024); autres administrateurs: MMA IARD Assurances Mutuelles, Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, etc.
Représentants permanents: Renée Kaziewicz, Yvan Goulette, Rémy Batiot, Joël Le Bolu, Christian Lacoste, François Edom, etc.
Commissaire aux comptes titulaire: Cabinet Boucharа Benoît et Associés; Commissaire aux comptes suppléant: Dominique Ferret (à des dates successives de 2020 à 2026, avec des renouvellements et remplacements).
Chambre de commerce et d’industrie du Mans et de la Sarthe, et ses modifications de représentation au conseil d’administration depuis 2023-2024; nomination de Muriel Nowik en remplacement de Jérôme Hervé pour la représentation permanente.

Contexte administratif et déclarations

L’établissement possède 5 établissements, dont 5 en activité: Setram, via l’adresse Actigraph, 13, rue du Gaillon, 14000 Caen, et d’autres détails sur les consortements et les annulations des mandataires sociaux et des administrateurs au fil des années. Les documents et justificatifs d’existence (Avis de situation Insee) sont téléchargeables pour chaque établissement; les sources incluent l’INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME et INPI.

Les annonces et observations détiennent les publicités relatives aux actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations, dépôt des comptes). Mise à jour des données et mouvements d’administration et de direction: 21/07/2026 et années antérieures, avec un historique qui retrace les changements depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui. Le site précise que Setram est une marque déposée et que toute reproduction non autorisée du contenu est interdite, avec des avertissements sur les cookies et le respect de la vie privée.

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Conformité et cadre légal

Le site rappelle que Setram est une structure immatriculée au RNE, et qu’il s’agit d’un registre qui liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI. Les mentions de droit d’auteur et les avertissements liant les conditions d’utilisation et les cookies garantissent la traçabilité des informations et leur actualisation périodique. Le document met aussi en évidence le rôle des conventions collectives (IDCC 1424: Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs) et les bilans GES disponibles (mise à jour 24/07/2026).

Éléments clés de la raison sociale et du statut juridique

Raison sociale: SETRAM, Société anonyme au capital de 812 500 €; siège social: Hôtel de Ville, 72000 Le Mans; immatriculation: 325793826 (RCS Le Mans).
Forme juridique et statut: SA, régie par les règles applicables aux sociétés anonymes; mandataires sociaux et direction guidant les activités et les projets du transport en commun.
Activité principale et NAF: code NAF/APE de l’établissement et du siège; mention du NAF 2025 et de l’entrée en vigueur prochaine (2027) tout en coexistant jusqu’en 2026 avec la NAF actuelle.
Éléments administratifs: dates de création et d’activité, conventions collectives (IDCC 1424), avis d’égalité professionnelle et bilans GES.
Publications et observations: bodes et procédures (BODACC), annonces et observations au RNE; mise à jour des dirigeants et des mandataires.

Pour mémoire: données disponibles et mises à jour

La base Sirene, le RNED et les Extraits RNE sont régulièrement mis à jour, avec des dates de création et de modification reflétant l’historique de Setram. Les données incluent les noms des dirigeants et des représentants permanents, les mandataires sociaux, les codes NAF/APE, et les détails d’établissement (adresse, forme juridique, effectif, etc.).

Tableau récapitulatif synthétique

Élément	Informations
Raison sociale	SEtrAM
Forme juridique	Société anonyme (SA)
Siège social	Hôtel de Ville, 72000 Le Mans
Code SIREN	325793826
Code NAF/APE principal	NAF/APE non spécifié ici; NAf 2025 prévu
Capital social	812 500 €
Effectif salarié	500 à 999 salariés (2023)
Nominalisation des dirigeants	Joël Le Bolu (Président/Directeur général); Muriel Nowik (représentante permanente CCi Mans)
RCS	Le Mans 325 793 826
Dernière mise à jour	21/07/2026 (et updates antérieures jusqu’à 2025-2026)

👩🏽‍💼 extrait Kbis, extrait K, extrait L, SIRET, SIRENE: les documents des micro entrepreneurs

Les informations présentées proviennent des sources suivantes: INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, INPI. Cette structure possède 5 établissements dont 5 en activité et son statut est constamment vérifié via les publications officielles et les extraits d’immatriculation disponibles en ligne.

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