Raison sociale Super U Martres-Tolosane : histoire, statut juridique et enjeux de l'ouverture dominicale
Voici un nouvel épisode dans ce rocambolesque feuilleton de l'ouverture dominicale du supermarché à Martres-Tolosane. Grégory Vouters, propriétaire exploitant du centre commercial Super U a écrit à ses clients pour leur annoncer la fermeture du dimanche, à compter du 29 novembre. Un arrêté que le patron du supermarché n'a jamais respecté et dont il a contesté la légalité en intentant une procédure auprès du tribunal administratif, sans réponse pour l'instant.
Conflits locaux autour de l'ouverture dominicale
Deux commerçants, Christophe Breil, boucher traiteur et Stéphane Py, pâtissier boulanger, avaient à leur tour saisi, en septembre dernier la justice et l'avis exécutoire qu'elle a rendu impose l'application de l'arrêté préfectoral. Le boucher du tour de ville, qui prit la succession de la famille Thévenot l'an dernier, explique ses motivations : « Nous ne faisons pas ça, Stéphane et moi, à titre personnel. Il s'agit simplement de laisser le créneau du dimanche matin à sa mission de proximité aux petits commerçants du centre ville pour le maintien d'une vie de village. »
Hier soir, ni Grégory Vouters, ni le maire de Martres n'étaient disponibles pour commenter cette nouvelle situation.
Statut administratif et historique des établissements Super U à Martres-Tolosane
Établissement SUPER U à MARTRES-TOLOSANE fermé le 10/03/2018. Cet établissement, immatriculé sous le siret 450 414 255 00023, est fermé. Il a été créé le 30 avril 2004, il y a 22 ans. Il a été fermée le 10 mars 2018, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de la société TOLODIS, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : supermarchés (47.11d).
Établissement SUPER U à MARTRES-TOLOSANE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 450 414 255 00031, est en activité. Il a été créé le 10 mars 2018, il y a 8 ans. C’est le siège social de la société TOLODIS, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : supermarchés (47.11d).
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Immatriculation, sources et informations INSEE
Inscrite (Insee) le 24/09/2003. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/09/2003. Elle a été mise à jour le 09/02/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 16/10/2003. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/10/2003. Elle a été mise à jour le 16/07/2026. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Aspects juridiques et réglementaires
Un arrêté que le patron du supermarché n'a jamais respecté et dont il a contesté la légalité en intentant une procédure auprès du tribunal administratif, sans réponse pour l'instant. Deux commerçants, Christophe Breil, boucher traiteur et Stéphane Py, pâtissier boulanger, avaient à leur tour saisi, en septembre dernier la justice et l'avis exécutoire qu'elle a rendu impose l'application de l'arrêté préfectoral.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cet établissement est un établissement secondaire de la société TOLODIS, qui possède 2 autre(s) établissement(s).
Informations économiques et sociales
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l'Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Convention(s) collective(s) : IDCC 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution). Labels et certificats : Professionnel du Bio. Cette structure est un professionnel du Bio. Mise à jour le 24/07/2026.
Données d'identification et mentions diverses
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Enjeux locaux : commerce de proximité et vie de village
Le boucher du tour de ville, qui prit la succession de la famille Thévenot l'an dernier, explique ses motivations : « Nous ne faisons pas ça, Stéphane et moi, à titre personnel. Il s'agit simplement de laisser le créneau du dimanche matin à sa mission de proximité aux petits commerçants du centre ville pour le maintien d'une vie de village. »
Deux commerçants, Christophe Breil, boucher traiteur et Stéphane Py, pâtissier boulanger, avaient à leur tour saisi, en septembre dernier la justice et l'avis exécutoire qu'elle a rendu impose l'application de l'arrêté préfectoral.
Chronologie synthétique
| Événement | Date |
|---|---|
| Inscription Sirene (Insee) | 24/09/2003 |
| Immatriculation RNE (INPI) | 16/10/2003 |
| Création établissement secondaire (siret 450 414 255 00023) | 30/04/2004 |
| Fermeture de l'établissement secondaire | 10/03/2018 |
| Création siège social (siret 450 414 255 00031) | 10/03/2018 |
| Annonce de fermeture dominicale par le propriétaire | Annonce pour fermeture à compter du 29 novembre |
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Points à retenir
- Le Super U de Martres-Tolosane est lié à la société TOLODIS et regroupe au moins deux établissements dont un siège social créé en 2018.
- Le cas de l'ouverture dominicale oppose l'enseigne locale et certains commerçants du centre-ville, avec des actions judiciaires en cours et un arrêté préfectoral faisant l'objet de contentieux.
- La question de l'ouverture le dimanche est présentée par des artisans locaux comme une défense du commerce de proximité et de la vie de village.
- Les informations administratives proviennent de sources officielles (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MTPEI) et ont été mises à jour récemment.
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