Rapprochement de TVA sur Encaissements: Comprendre et Maîtriser
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. En comptabilité, elle se manifeste sous deux formes : la TVA collectée (lors des ventes) et la TVA déductible (lors des achats). Comprendre le rapprochement de TVA sur les encaissements est essentiel pour les entreprises assujetties.
Qu'est-ce que la TVA sur Encaissements ?
Pour les vendeurs assujettis, la TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des livraisons de biens ou des prestations de services. La TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date d’encaissement de la prestation tandis qu’en cas de livraison de biens, la taxe est due dès la livraison. Le fait générateur de la TVA sur les encaissements est le paiement de la prestation. Les sommes versées en acompte sur une prestation de services à venir sont passibles de la TVA.
La TVA acquittée sur les encaissements est exigible lors de l’encaissement des factures, y compris les acomptes. En clair, cela signifie que vous reversez la TVA à l’Etat uniquement lorsque le client a réglé l’intégralité ou une partie de la somme correspondante.
TVA sur Débits vs. TVA sur Encaissements
Les vendeurs soumis à la TVA sur les débits doivent déclarer et liquider la TVA facturée sur la période déclarative (mois) sans attendre l’encaissement des créances clients. Avec la TVA sur les débits, le fait générateur est la livraison (donc la date de la facture). Cela veut dire que la TVA est exigible, chez le vendeur, à la date de la facture, sans attendre que le client ait réglé son dû. En cas de vente à crédit, le vendeur se trouve parfois en situation d’avancer à l’Etat, une TVA que son client ne lui a pas encore réglée.
Certains prestataires de services peuvent également faire la décision de passer sur ce système via un courrier. Cependant, en règle générale, ce sont les entreprises qui effectuent de la vente de biens et services qui optent pour la TVA sur les débits. Dans tous les cas, les professionnels doivent mentionner ce choix sur chacune de leurs factures avec la mention « TVA exigible d’après les débits ». C’est d’ailleurs une des nouvelles mentions obligatoires mises en place en octobre 2022.
Lire aussi: Rapprochement de la TVA : Explications et exemples
Cours Tva sur les débits et Tva sur les encaissements
Si vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements, vous pourrez passer à une TVA sur les débits si vous êtes dans un secteur éligible. Le paiement de la TVA d’après les débits : cette option simplifie la gestion de la TVA car vous devez uniquement renseigner le montant du chiffre d’affaires facturé sur la période concernée dans la déclaration de TVA. Le paiement de la TVA d’après les encaissements : vous évitez de reverser la TVA avant le paiement de vos factures.
Tableau Comparatif : TVA sur Débits vs. TVA sur Encaissements
| Caractéristique | TVA sur Débits | TVA sur Encaissements |
|---|---|---|
| Fait générateur | Livraison (date de la facture) | Paiement de la prestation |
| Exigibilité | Date de la facture | Date d'encaissement |
| Avantages | Simplification de la gestion de la TVA | Pas de reversement de TVA avant paiement |
| Inconvénients | Impact possible sur la trésorerie | Nécessite un suivi rigoureux des encaissements |
Pourquoi Effectuer un Rapprochement de TVA sur les Encaissements ?
Le rapprochement de TVA sur les encaissements sert à vérifier que les ventes ont été correctement comptabilisées dans les bons comptes et que la TVA a été déclarée avec exactitude. Il permet de s'assurer que la TVA collectée correspond aux encaissements enregistrés et que la TVA déductible est correctement liée aux factures non réglées.
Comment Effectuer un Rapprochement de TVA sur les Encaissements ?
Pour effectuer un rapprochement de TVA sur les encaissements, vous devez comparer la TVA collectée sur les encaissements avec la TVA déclarée dans la CA12. Cela implique de vérifier les soldes des comptes clients et des comptes de ventes ou prestations de services, puis de multiplier ces montants par les taux de TVA applicables pour s'assurer de la concordance avec la TVA comptabilisée.
Avec une CA12, en principe, la TVA collectée qui reste après OD de TVA (comptabilisation de la CA12) doit correspondre à la TVA sur les comptes clients. La TVA déductible correspond aux factures non réglées.
Documents Nécessaires pour le Rapprochement
Pour réaliser un rapprochement de TVA sur les encaissements, il est conseillé de se référer aux tableaux préformatés disponibles dans le dossier bilan de l'année précédente.
Lire aussi: Rapprochement de TVA : le guide étape par étape
Comptabilisation de la TVA sur Encaissement
Pour comptabiliser la TVA sur encaissement, enregistrez la TVA collectée uniquement lors du paiement effectif par le client. Utilisez un compte de TVA collectée au moment de l’encaissement.
Le compte 44574 « TVA collectée sur encaissements » et le compte 44564 « TVA déductible sur encaissements » pourront être utilisés jusqu'au paiement ou pour les acomptes. Ces comptes indiquent une taxe en attente de déclaration.
Exemple de Comptabilisation
Prenons l'exemple de la facture d'un avocat qui n'a pas opté pour les débits :
- Montant des honoraires : 3 000€ HT
- TVA (20%) : 600€
- Montant TTC : 3 600€
La comptabilisation de la facture sera la suivante :
| Numéro de compte | Description | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires du cabinet d'avocat | 3000€ | |
| 44564 | TVA déductible | 600€ | |
| 401 (Cab) | Fournisseur (Cabinet d'avocat) | 3600€ |
Au moment du règlement, les écritures comptables seront les suivantes :
Lire aussi: Exigibilité de la TVA Collectée
| Numéro de compte | Description | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 401 (Cab) | Paiement de l'avocat | 3600€ | |
| 512 | Banque | 3600€ | |
| 44566 | Régularisation suite au paiement | 600€ | |
| 44564 | Régularisation suite au paiement | 600€ |
TVA et Prestations de Services
La taxe sur la valeur ajoutée sur les encaissements naît d'une distinction entre fait générateur et exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle concerne les entreprises assujetties ou soumises à la TVA, établies en France qui n'ont pas opté pour la TVA sur les débits. On parle de redevable de la TVA.
Les prestations de services sont définies par défaut comme toutes les opérations qui ne sont pas des livraisons de biens. Le code général des impôts leur assimile également :
- la cession ou la concession de biens meubles incorporels ;
- le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation (clause de non concurrence, servitude passive) ;
- les travaux à façon ;
- les travaux immobiliers ;
- l'exécution des obligations du fiduciaire ;
- les opérations sur devises, monnaies, actions et parts de sociétés.
Déclaration de la TVA
En fonction de votre régime fiscal, déclarez et payez la TVA sur une base périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Si vous êtes assujetti à la TVA (régime réel normal ou régime réel simplifié), vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats et investissements professionnels. Attention cependant la TVA ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle devient exigible.
Pour la déclaration de votre TVA, Axonaut vous facilite la tâche en vous proposant automatiquement la TVA encaissée et décaissée sur un tableau de bord dédié.
Régimes de TVA
- Le régime réel simplifié : Vous devrez réaliser une déclaration de TVA annuelle.
- Le régime réel normal : La déclaration sera à effectuer par trimestre si le montant de la TVA due annuelle est inférieur à 4000 euros.
Conclusion
Maîtriser le rapprochement de TVA sur encaissements est indispensable pour une gestion comptable rigoureuse et conforme aux obligations fiscales. En comprenant les principes, les méthodes et les implications comptables, les entreprises peuvent optimiser leur trésorerie et éviter les erreurs coûteuses. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour un accompagnement personnalisé.
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