Rattachement bloc, base assujettie et composant fiscalité : règles de décomposition et impacts comptables et fiscaux

La décomposition des immobilisations corporelles consiste à identifier dans le prix global d’une immobilisation différents composants ayant une durée de vie propre. Le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants a été retenu par le Plan Comptable Général (Titre III, Chapitre 1, Section 1, Sous-section 2.). Le but de cette approche par composant est de décomposer le prix d’acquisition d’une immobilisation en plusieurs composants significatifs.

Pourquoi décomposer une immobilisation en composants ?

La décomposition par composants peut être un outil de gestion car l’entreprise pourra mieux maîtriser les coûts relatifs à l'entretien du moteur ou du châssis. Cette pratique permet d'identifier dans le prix global d’une immobilisation différents composants ayant une durée de vie propre. Dans le cas d’un immeuble, les entreprises peuvent s'inspirer de l'avis n° 2004-11 du Conseil national de la comptabilité qui fourni à titre indicatif une ventilation par composant (tableau ci-dessous).

Seuil de signification et appréciation

Selon le PCG, les entreprises peuvent librement choisir le seuil de signification. L’Administration fiscale est plus claire sur ce point. Les composants de 2ème catégorie (elles correspondent aux dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels). L’évaluation du coût des composants de 2ème catégorie s’effectue à l’intérieur du coût total de l’immobilisation.

Avant de procéder à la création des Fiches d’Immobilisations dans le module Immobilisation, il faut créer les comptes d’amortissements pour chaque composant. Cela se fait dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes. Compte 21311.. « Ensemble immobilier industriels », pour les 300.000 €. Ce compte sera subdivisé en sous-comptes pour permettre un meilleur suivi des composants. 213111 « Ens. Immo. 213112 « Ens. Immo. 213113 « Ens. Immo. 213114 « Ens. Immo. 213115 « Ens. Immo. 213116 « Ens. Immo.

Mise en œuvre comptable : identification, valorisation et amortissement

Pour ces composants, un nouveau plan d'amortissement propre doit être appliqué dès leur comptabilisation séparée à l'actif du bilan. Comptablement, ce composant est amorti sur la durée de 15 ans. L'entreprise achète un camion au prix de 30 000 €. Ce camion est fait de 2 éléments : le moteur (10 000 €) et le châssis (20 000 €). L’évaluation du coût des composants de 2ème catégorie s’effectue à l’intérieur du coût total de l’immobilisation.

La VNC de l'immobilisation en N+4 est donc de 80 000 € (100 000 - (4 X 5 000)). évalue, par hypothèse, la valeur brute du composant à 15 000 €. En N+4, la valeur nette du composant est donc égale à 12 000 € (15 000 - (15 000 x 4/20)).

Durée normale d'utilisation et usages professionnels

I. A. systématique du montant amortissable en fonction de son utilisation. ainsi que pour la définition des composants. l'élément. B. réellement effectués par l'entreprise, dans la limite de ceux qui sont généralement admis d'après les usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation. Conformément à la pratique en usage, ils sont en règle générale, calculés chaque année d'après des taux constants. échéant, des circonstances particulières pouvant influer sur cette durée.

III. la dépréciation effective subie par les éléments à amortir. des conditions de leur utilisation (à simple, à double ou à triple équipe : en présence d'agents de détérioration tels que certains produits chimiques, etc.). à retenir une durée d'amortissement inférieure aux usages professionnels qui traduisent la durée normale d'utilisation des biens. durées d'amortissement retenues par les entreprises en raison de ces circonstances particulières, lorsqu'elles ne s'écarteront pas plus de 20 % des usages professionnels.

Impacts fiscaux : amortissement dérogatoire et règles du CGI

1. l'amortissement dérogatoire afin de se conformer à la règle de l'amortissement minimal prévue à l'article 39 B du CGI. l'acquisition ou la création d'un élément donné ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés suivant le système linéaire et répartis sur la durée normale d'utilisation. La règle demeure inchangée (cf. CGI, sauf cas manifestement abusif. L'amortissement fiscalement différé pourra donc être déduit au fur et à mesure de l'amortissement comptable.

2. fraction de l'amortissement comptable qui excède le montant de l'amortissement fiscalement déductible. L'amortissement ne satisfont pas totalement aux critères ci-dessus. des commandes « off shore » (rép. à M. Wasmer, député, JO, déb. AN du 12 janvier 1955, p. définition des amortissements déductibles donnée par le 2° du 1 de l'article 39 du CGI, varier suivant la nature des activités. Mais une telle modification doit être justifiée.

L'amortissement fiscalement différé pourra donc être déduit au fur et à mesure de l'amortissement comptable. L'amortissement dérogatoire est comptabilisé en amortissements dérogatoires quand bien même une fraction n'est pas déductible.

Cas pratique : immobilisation non décomposée puis décomposition ultérieure

valeur de 100 000 €. Elle n'identifie aucun composant lors de cette acquisition. N+6. La VNC de l'immobilisation en N+4 est donc de 80 000 € (100 000 - (4 X 5 000)). évalue, par hypothèse, la valeur brute du composant à 15 000 €. En N+4, la valeur nette du composant est donc égale à 12 000 € (15 000 - (15 000 x 4/20)).

l'article 39 B du CGI et donc que l'élément sorti de l'actif est insuffisamment amorti. L'amortissement fiscalement différé pourra donc être déduit au fur et à mesure de l'amortissement comptable.

Règles particulières pour les immeubles et loyer / occupation

Cette caractérisation est bien entendu déterminée immeuble par immeuble. la proportion des superficies louées aux entreprises liées par rapport à la superficie totale de l'immeuble. Ce caractère est bien entendu déterminé immeuble par immeuble. l'occupation par les entreprises liées est inférieure ou égale à 50 % de la superficie. Le seuil de 50 % doit par conséquent correspondre au taux d'occupation moyen par des entreprises liées au titre de l'exercice. Exemple : Une entreprise A détient un immeuble qu'elle donne en location. clôture son exercice le 31/12/N.

2. des amortissements pratiqués. bénéficier de la dérogation favorable relative à la durée d'amortissement de la structure. plus bénéficier de la dérogation favorable relative à la durée d'amortissement de la structure. durée réelle d'utilisation.

pour l'immeuble, soit 40 ans) : 14 000 000 x 2,5 % = 350 000 €. 11 900 000 €. La durée résiduelle, qui aurait été de 34 ans selon le plan d'amortissement initial, est portée à 74 ans en tenant compte de la durée réelle d'utilisation. correspond une annuité de : 11 900 000 / 74 = 160 811 €. 11 417 567 €. La durée résiduelle, qui aurait été de 71 ans selon le plan d'amortissement initial, est réduite à 31 ans en revenant à la durée d'usage.

Les amortissements dégressifs

Points de vigilance et bonnes pratiques

Documenter la méthode de ventilation retenue et les critères de signification.
Créer des comptes d'amortissement dédiés pour chaque composant avant la saisie dans le module Immobilisation.
S'assurer de la cohérence entre plan comptable et règles fiscales, notamment l'article 39 du CGI et les dispositions du BOI-BIC-AMT-20-40-60.
Justifier toute déviation significative des usages professionnels, en particulier si les durées retenues s'écartent de plus de 20 % des usages.
Mettre à jour les plans d'amortissement dès la constatation d'une modification de la durée d'usage ou d'une obsolescence accélérée.

Organisation interne et suivi

Ce compte sera subdivisé en sous-comptes pour permettre un meilleur suivi des composants. Avant de procéder à la création des Fiches d’Immobilisations dans le module Immobilisation, il faut créer les comptes d’amortissements pour chaque composant. Cela se fait dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des comptes.

La décomposition par composants peut être un outil de gestion car l’entreprise pourra mieux maîtriser les coûts relatifs à l’entretien du moteur ou du châssis. Parallèlement à mon engagement professionnel, j'ai fondé DCG.media pendant mes études.

Étape	Action
Identification	Repérer composants significatifs et leur durée d'usage
Valorisation	Allouer part du prix d'acquisition à chaque composant
Comptabilisation	Créer comptes amortissement et fiches immobilisations
Amortissement	Appliquer plan propre à chaque composant
Contrôle fiscal	Vérifier conformité à l'article 39 du CGI et BOI

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