Récupération de la TVA sur l'Essence : Conditions et Procédures en France

Aujourd’hui, les carburants tiennent un rôle de premier plan dans le déroulement de la vie économique. Ils sont nécessaires pour alimenter les véhicules assurant le déplacement de la population. En comptabilité, elle représente une charge non négligeable pour les entreprises et une dépense proportionnelle à la consommation de carburant pour chaque contribuable. Toutefois, il risque d’atteindre des sommets pour les entreprises qui disposent d’une flotte de véhicules. Afin d’alléger ce poids fiscal, un système de récupération a été mis en place.

La récupération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur le carburant représente un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, surtout dans un contexte économique où la gestion des coûts devient cruciale. La TVA récupérable est aujourd'hui au cœur de vos préoccupations. En effet, le carburant, est l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, la question est d'ordre vitale.

Dans cet article, nous aborderons les règles principales concernant la récupération de cette taxe, ainsi que les conditions et procédures à suivre pour en bénéficier en 2024. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement. La possibilité de récupérer la TVA sur l’essence dépend du type de véhicule utilisé. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent récupérer une partie de la TVA payée sur l’essence utilisée pour leurs véhicules de société. Cette mesure vise à harmoniser progressivement la législation française avec celle des autres pays européens et à encourager l’utilisation de carburants moins polluants.

Un autoentrepreneur peut-il récupérer la TVA sur son véhicule ?

Conditions Générales pour la Récupération de la TVA

Pour qu’une entreprise puisse récupérer la TVA sur le carburant, plusieurs conditions doivent être respectées. Seuls les carburants utilisés pour des besoins professionnels peuvent donner lieu à une récupération de TVA. L’entreprise bénéficiaire doit être en mesure de présenter des pièces justificatives prouvant l’existence des achats, notamment les factures. Puisque la TVA récupérable sur le carburant ne vise que ceux achetés pour les besoins de l’exploitation, il appartient à l’entreprise d’apporter la preuve de la destination des achats effectués.

Pour bénéficier de la récupération de la TVA, l’entreprise doit présenter les factures d’achat de carburant ou une note de frais lors de la déclaration de TVA. Ces factures doivent être claires et détaillées, comprenant toutes les mentions légales nécessaires. La TVA sur le carburant est un impôt indirect perçu par l’État à travers les commerçants, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Ces commerçants intègrent la TVA dans leurs prix de vente et la reversent ensuite à l’État. Cependant, les professionnels bénéficient d’une possibilité de récupérer une partie ou la totalité de cette TVA pour leurs achats de carburant, à condition que celui-ci soit utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle.

En bref, la législation impose la réunion de plusieurs conditions avant de pouvoir accorder une déduction sur la TVA. La TVA déductible sur le carburant doit être portée au débit du compte 44566 "TVA déductible". Ensuite, la taxe sur la valeur ajoutée doit figurer sur la facture de l’achat du carburant. En effet, le carburant est acheté pour les besoins de l’exploitation.

Pour qu’une entreprise puisse récupérer la TVA sur le carburant, plusieurs conditions doivent être respectées. Le carburant doit être utilisé exclusivement pour des activités professionnelles, et les entreprises doivent être en mesure de fournir des preuves tangibles de l’achat, telles que des factures détaillant :

La date de l'opération
Les deux organismes de l'opération (fournisseurs et client)
Le montant Hors taxe ainsi que Tout Taxe Comprises
Le Taux de TVA appliqué

Récupérer la TVA, certaines conditions à connaître. Quand vous avez une société de transport, vous avez envie de récupérer la TVA sur certains de vos achats ou de dépenses de votre activité car vous savez à quel point vos dépenses en carburant ou véhicule pèsent sur votre trésorerie. Avant de voir si la TVA est récupérable dans votre cas, il est indispensable que vous connaissiez les différentes règles qui s'appliquent en la matière.

Pour que vous puissiez récupérez la TVA, vous devrez justifier que vos dépenses soient pour le besoin de votre société. Ainsi, vos dépenses personnelles ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement de TVA. Si vous souhaitez récupérer la TVA, les différentes factures présentées devront être justifiées comme des besoins pour votre exploitation. De la même manière, si vous exercez en micro-entreprise et que vous n'avez atteint certains seuils fixés par les autorités, vous n'avez pas à récolter la TVA. C'est pourquoi lorsque vous payez une facture avec de la TVA, vous ne pourrez pas dans ce cas précis déduire la partie de TVA. Le régime fiscal joue alors un rôle dans ce cas précis de la micro-entreprise. Pour que la TVA puisse être déductible sur vos dépenses, il est indispensable d'avoir une pièce justificative de votre achat. Certains éléments doivent être inscrits sur cette pièce comme les différentes entreprises, la date, la somme en HT et la somme, et le taux de TVA.

Les véhicules de tourisme et les voitures utilitaires sont concernés par la TVA déductible sur le carburant, dès lors que leur usage est d’ordre professionnel. Pour récupérer la TVA sur l’achat d’un véhicule, ce dernier doit être acheté dans le cadre d’une activité professionnelle, et vous devez être assujetti à la TVA. Oui, un taxi peut récupérer la TVA sur le carburant qu’il utilise du gazole ou de l’essence.

Taux de Récupération de la TVA selon le Type de Véhicule

Selon les cas, on parle de véhicule de tourisme ou de véhicule utilitaire. Les véhicules professionnels se répartissent principalement entre véhicules de tourisme et véhicules utilitaires. Il convient alors de parvenir à bien les différencier l’un de l’autre. Le taux de récupération de la TVA sur l’essence dépend du pourcentage d’utilisation professionnelle du véhicule. Ce pourcentage doit être justifié par des documents officiels, tels que des factures d’achat ou des contrats de location.

Véhicules de tourisme : Ce sont des véhicules destinés au transport de personnes, généralement équipés de plusieurs places assises. La voiture de tourisme est reconnaissable à son usage. En effet, il sert pour le transport des personnes et il est doté de plusieurs places assises. Comprenant de cinq à huit places assises, c’est la voiture de « monsieur tout le monde ». Ces véhicules sont identifiables par la mention « VP » (véhicule particulier) sur leur certificat d’immatriculation. Pour les véhicules de tourisme, le professionnel peut récupérer 80 % de la taxe perçue sur le carburant.

En effet, si vous décidez d'acheter un véhicule de tourisme, il est important de savoir que selon l'article 206 du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas déductible pour l'achat ou la location de ce genre de véhicule. D’où l’intérêt de bien penser en amont son achat. De plus, tous les frais annexes d'entretien qui pourraient venir s'ajouter, ne sont pas pris en compte dans le droit à déduction. Quel que soit votre mode de règlement, la TVA n'est pas récupérable sur les véhicules de tourisme.

Véhicules utilitaires : Ils sont utilisés pour le transport de marchandises, d’outillages ou tout autre bien professionnel. Un véhicule utilitaire est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. C’est la mention « VU » qui figure sur la carte grise. La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole.

Si vous faites l'acquisition d'un véhicule utilitaire, la récupération de la TVA sera possible et vous pourrez ainsi demander le remboursement de 20 % sur votre achat final. Si vous décidez de développer votre flotte, la récupération de TVA vous permettra de baisser le coût de vos investissements pour votre société. Les véhicules utilitaires suivent un régime différent de celui des véhicules de tourisme. Depuis 2022, la TVA est déductible à 100%.

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Attention, petite subtilité : certaines voitures "classiques" sont considérées comme véhicules utilitaires. C'est notamment le cas des voitures ne possédant que 2 portes et qui sont dépourvues de banquette arrière.

Le calcul de la TVA déductible sur le carburant suit des règles particulières. La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole. Depuis le 1er janvier 2022, la TVA est déductible selon des modalités identiques pour l'essence et le gazole.

Tableau récapitulatif de la TVA déductible sur les essences

Période	Véhicules de tourisme (M1)	Véhicules utilitaires (N1)
Du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025	80%	100%
1er janvier 2021	80%	80%
1er janvier 2020	60%	60%
1er janvier 2019	40%	40%
1er janvier 2018	20%	20%
1er janvier 2017	10%	0%

Évolution de la Législation : Alignement Essence et Gazole

Durant de nombreuses années, le gazole a bénéficié d’un taux de récupération de la TVA intéressant, surtout comparé à l’essence. Et des études ont révélé que ce carburant était particulièrement polluant. La France a alors fixé comme objectif d’aligner les taux de récupération de la taxe de ces deux produits. Toutefois, ce processus doit se faire de façon progressive.

Historiquement, l'essence était désavantagée face au gasoil car la TVA sur l'essence n'était pas récupérable jusqu'en 2016. Toutefois, la loi de finances de 2017 a fait que la récupérabilité de la TVA sur l'essence s'est progressivement alignée sur le gasoil. Jusqu’à la fin de l’année 2016, l’essence ne jouissait d’aucune possibilité de récupération de la TVA. Cela était valable, peu importe le véhicule pour lequel elle était utilisée. Le changement est arrivé avec l’adoption de la loi de finances 2017.

Concrètement, le taux de déduction de la TVA sur le carburant dépend du type de véhicule professionnel concerné. Cette déduction a alors connu une progression annuelle qu’il convient de connaître. Le taux de déduction de la TVA de 80 % reste inchangé pour les véhicules de tourisme depuis janvier 2021, conformément à l’objectif fixé en 2017 de l’aligner à celui du gazole. Au sujet des voitures utilitaires, l’objectif d’alignement n’a été atteint qu’en janvier 2022. En 2025, la récupération de la TVA sur les essences et le gazole est totalement alignée puisqu'elle est limitée à 80% pour les véhicules de tourisme et totale pour les véhicules utilitaires. Le montant de la TVA à récupérer est ainsi identique.

Depuis 2017, le pourcentage récupérable a progressivement évolué afin d'aligner les conditions de déductibilité de l'essence sur celles du gazole. En 2022, la fiscalité est devenue identique pour les 2 types de carburant. Ainsi :

les véhicules de tourisme peuvent récupérer 80 % du montant de la TVA ;
les véhicules utilitaires peuvent récupérer 100 % du montant de la TVA.

La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Ces taux sont identiques à ceux applicables pour la TVA sur le gazole.

L'ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 a instauré une recodification des règles relatives aux taxes sur les déplacements routiers, désormais regroupées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) (articles L. 421-1 à L. 421-180). Cette recodification, effectuée à droit constant, intègre les modifications apportées par les lois de finances de 2020 et 2021, notamment sur l'immatriculation des véhicules et leur utilisation à des fins économiques.

Par la suite, ces dispositions ont été complétées par l'article 47 et l'article 48 de la loi de finances pour 2023 et l'article 97 et l'article 99 de la loi de finances pour 2024.

Le législateur a tenu à faire une distinction claire dans ses textes en suivant la classification mentionnée dans son article R311-1 du Code de la route. Ainsi, l'alignement souhaité pour le gazole et l'essence se devait de suivre la logique suivante : d'une part, les véhicules de tourisme référencés M1 selon le Code des impositions sur les biens et services (articles L421-1 à L421-3 du CIBS) ; et d'autre part, les véhicules utilitaires référencés N1 toujours selon le même Code.

Carburants Alternatifs : GPL et GNV

Les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) jouissent d’un taux de déduction maximale, soit 100 %. Ce taux s’applique, peu importe le type de voiture, que ce soit un véhicule utilitaire ou de tourisme. Ce taux s’applique encore pour le GPL à l’état gazeux utilisé sur les voitures utilitaires. Toutefois, une exception à l’application de ce taux avantageux concerne le GPL à l’état gazeux utilisé pour les voitures de tourisme.

Pour le GNV (Gaz Naturel Véhicule) et le GPL gaz, la réglementation offre une récupération de la TVA avantageuse, soulignant l’importance de ces carburants dans la transition énergétique. En particulier, le GNV gaz représente une option écologique prisée par de nombreux entrepreneurs et gestionnaires de flottes de véhicules.Pour ces catégories de carburant, 100% de la TVA est récupérable, quel que soit le type de véhicule.

Pour les GPL (gaz de pétrole liquéfié) et GNV, le droit à déduction est total pour tous les véhicules, utilitaires ou de tourisme. Il s'agit essentiellement du propane et du butane liquéfiés et du gaz naturel comprimé. L'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène même liquéfiés en sont exclus.

Les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux et le pétrole lampant utilisés comme carburants ouvrent droit à déduction en totalité lorsque le véhicule ouvre droit à déduction. Dans le cas contraire, la déductibilité de la TVA est plafonnée à hauteur de 50%.

Autres Frais et Déplacements Professionnels

Lorsque les déplacements professionnels nécessitent l'usage d'une voiture, le carburant fait partie des dépenses incontournables que les directions administratives et financières retrouvent sur toutes les notes de frais. Or, s'il y a bien une dépense qui peut être complexe à contrôler et valider, c'est bien la gestion de la TVA sur les carburants. La question de savoir quelle TVA est récupérable sur les frais de déplacement, notamment le carburant, est donc essentielle pour les entreprises. Cette analyse inclut la déduction de la TVA pour les véhicules de services et autres types de véhicules.

À noter que si un collaborateur utilise son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel, il doit être remboursé selon le barème mis à jour tous les ans par l’administration fiscale. Ce barème kilométrique dépend de la distance, de la puissance du véhicule et de son mode de combustion (thermique ou électrique). C'est un montant global qui tient compte de la dépréciation du véhicule, de l’entretien, des éventuelles réparations, des pneus, de la consommation de carburant et des primes d’assurance. Parce que le remboursement des indemnités kilométriques n’est soumis à aucune taxe ni charge sociale, il n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA sur les véhicules.

Face aux enjeux liés au dérèglement climatique et aux récents progrès technologiques, les véhicules électriques s'imposent de plus en plus dans les foyers des particuliers et dans les entreprises. Un voyage professionnel avec un véhicule électrique nécessite donc de le recharger de temps à autre. Dans ce cas, la TVA sur l’achat d’électricité pour les véhicules 100 % électriques est entièrement déductible. Une réglementation qui s'applique autant aux véhicules de tourisme qu'aux véhicules utilitaires.

Pour les entreprises, la TVA liée à l'achat et à l'installation de bornes de recharge électrique est déductible si elles sont utilisées exclusivement à des fins professionnelles. La facture doit être au nom de l'entreprise, et la borne installée au siège ou dans un lieu justifiant un usage professionnel. Pour les véhicules utilitaires ou de société, cette déduction s'applique pleinement.

La TVA sur les carburants est un sujet complexe, tant pour les DAF que pour les salariés qui doivent systématiquement contrôler avec soin les justificatifs qui sont émis pour réaliser leur note de frais. Pour gagner du temps et travailler plus efficacement, la mise en place d'une application de gestion des frais professionnels permet d'enregistrer automatiquement chaque dépense à partir d'une photo du reçu. Cela simplifie la collaboration avec les fournisseurs.

Cette approche optimise également la déduction de la TVA sur diverses dépenses, y compris la possibilité de récupérer la TVA sur les frais de parking. Il s’agit d’ailleurs d’une dépense fréquente lors des déplacements professionnels. Les salariés n'ont plus à conserver leur reçu avec eux, et le calcul de la TVA se digitalise et s'automatise. Certaines conditions doivent être respectées lors de l’utilisation de ces véhicules de service pendant ces déplacements. Cela permet non seulement la récupération de la TVA sur les frais repas, mais optimise aussi la déduction de la TVA associée à l’usage de ces véhicules. Des péages au repas, en passant par les frais de stationnement ou les cadeaux clients, un logiciel de note de frais facilite la gestion de déductibilité de la TVA. Parmi les dépenses courantes, comprendre les critères pour récupérer la TVA péage est essentiel pour maximiser les économies sur les coûts liés aux déplacements professionnels.

En principe, il est impossible d’obtenir une récupération de la TVA pour les frais d’hébergement, même si ces frais interviennent dans l’exercice d’une mission pour l’entreprise. Toutefois, la déduction est possible si les frais ont été engendrés par l’hébergement d’une personne extérieure à l’entreprise, que ce soit un client ou un fournisseur.

Une entreprise devant mener des affaires à l’étranger s’intéresse à la possibilité de récupérer la TVA étrangère. Pour y arriver, ces dépenses doivent remplir certains critères. La récupération n’est possible que pour les frais professionnels grevés de TVA et qui sont déductibles dans la législation de l’État concerné. Il faut qu’ils ouvrent également droit à une déduction de la taxe.

Que faire de la part de TVA non récupérable ?

Si vous effectuez tout ou partie de la comptabilité de votre entreprise, vous vous demandez peut-être comment enregistrer la TVA liée à l'achat de carburant. Nous venons de le voir, les véhicules de tourisme ne peuvent déduire que 80 % du montant de la TVA.

Lorsque la TVA sur le carburant n’est pas récupérable, le montant TTC de la consommation doit être imputé en charges. Idem pour le reliquat lorsque la TVA ne peut pas être récupérée à 100 %.

Exemple : Admettons que vous faites le plein d'un véhicule de tourisme. Vous payez 100 € TTC, soit 80 € HT plus 20 € de TVA. Vous pouvez déduire 80 % de ces 20 €, soit 16 €. Il vous reste donc 4 € non déductibles. Cette part non déductible s'ajoute au montant HT du carburant. Votre enregistrement comptable ressemble donc à cela :

(débit) 6061 - Fournitures non stockables - 84
(débit) 44566 - TVA déductible - 16
(crédit) 401 - Fournisseurs - 100

Lorsque la TVA n'est pas, ou seulement partiellement, récupérable, la part non déductible est comptabilisée en charges, en s'ajoutant au montant hors taxes (HT).

Ainsi, prenons l’exemple suivant d’une TVA partiellement récupérable : vous achetez de l’essence pour un montant de 100 euros HT pour votre véhicule de tourisme. Le montant de la TVA sur la facture s’élève à 20 euros (soit 20 %).

En conclusion, la récupération de la TVA essence représente une opportunité intéressante pour les entreprises ayant des véhicules de société fonctionnant à l’essence. Cependant, cette mesure reste soumise à plusieurs conditions et nécessite une gestion rigoureuse des justificatifs relatifs à l’achat de carburant. La TVA récupérable est aujourd'hui au cœur vos préoccupations. En effet, le carburant, est l’or noir qui n’a jamais aussi bien porté son nom qu’aujourd’hui. C’est une véritable fortune qui s’échappe chaque mois des poches déjà vides des particuliers, alors quand l’on parle d’entreprises qui doivent gérer un parc de véhicules professionnels, la question est d'ordre vitale. Et pour ne pas maudire chaque passage à la pompe, il y a tout de même une bonne nouvelle : la TVA sur le carburant est parfois récupérable… parfois seulement.

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