Comment Effectuer une Recherche d'Entreprise Efficace avec l'INPI
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est une source essentielle d'informations pour ceux qui souhaitent effectuer une recherche d'entreprise approfondie. Que vous soyez en phase de création, de croissance ou de transmission d'entreprise, l'INPI offre une gamme de services et de bases de données pour vous accompagner.
Consulter l’Information Relative aux Marques
La base de données des marques, accessible sur DATA INPI, vous permet de consulter des informations relatives aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur et d’identifier son propriétaire.
Vous pouvez également reconstituer son historique depuis son dépôt. Les données sont fournies à titre informatif.
Approfondir Votre Recherche de Marque
Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique).
Recherche d'Entreprise
L'INPI met à disposition une base de données complète pour la recherche d'entreprises, offrant une multitude d'informations cruciales pour les professionnels et les entrepreneurs.
Lire aussi: Le Guichet Unique de l'INPI
La Couverture et les Données Disponibles
Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :
- La couverture géographique et historique
- Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales
- Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales
- Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales
- Mise à jour quotidienne.
Les données disponibles incluent :
- Environ 25 millions de sociétés actives et radiées, soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique.
- Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.
- Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.
Comment Approfondir Votre Recherche d’Entreprise
Vous pouvez rechercher des entreprises de plusieurs manières :
- Recherche Simple : Utilisez le numéro SIREN ou la dénomination, puis filtrez par dates, départements ou formes juridiques.
- Recherche Avancée : Ciblez votre requête grâce à différents critères tels que les représentants, codes APE, adresse, etc.
La recherche avancée permet de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).
Atelier INPI – protégez vos data grâce à la propriété intellectuelle
Tableau Récapitulatif des Données Disponibles
| Type de Donnée | Description | Source |
|---|---|---|
| Sociétés Actives et Radiées | Informations sur environ 25 millions de sociétés | Guichet Unique |
| Comptes Annuels | Données non confidentielles des comptes annuels | Entreprises (via INPI) |
| Actes et Statuts | Statuts, PV d'assemblée générale, etc. | Entreprises |
Événement Partenaire : Impact PME 2025 avec Infogreffe
Infogreffe sera présent à Station F le 24 juin 2025 pour Impact PME 2025, un événement dédié aux petites et moyennes entreprises, organisé par la CPME nationale. Infogreffe est partenaire de ce rendez-vous majeur de l’écosystème entrepreneurial pour la 3e année consécutive !
Lire aussi: INPI : Guide complet Signature Électronique
- Date : 24 juin 2025
- Lieu : STATION F, Paris
Venez Rencontrer Infogreffe et Échanger sur Vos Projets
À l’occasion de ce salon dédié aux dirigeants de PME, retrouvez l’équipe Infogreffe sur son stand pour découvrir notre galaxie de services innovants conçus pour simplifier votre quotidien et vos démarches.
Que vous soyez en phase de création, de croissance ou de transmission d’entreprise, nous serons à votre écoute pour répondre à vos besoins, partager notre expertise juridique et administrative, et vous accompagner dans vos démarches.
Atelier à Ne Pas Manquer : Exploitez la Puissance des Données Légales
- Heure : 15h55
- Thématique : « Comment les données légales d'entreprise transforment vos enjeux business en opportunités ? »
Cet atelier sera animé par Sandra Gandoin, journaliste BFM Business, avec l’intervention de Maître Jean-David Vidal, greffier du tribunal de commerce de Nîmes et administrateur du G.I.E.
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