Refus de Financement : Comprendre les Raisons et Trouver des Solutions

Vous êtes dans l'aventure de l'entrepreneuriat ? Vous souhaitez obtenir un crédit auprès d'une banque ? Vous savez qu'il est difficile d'obtenir un prêt et vous souhaitez savoir pourquoi ? Découvrez dans ce guide différentes données, informations et conseils pour comprendre les raisons courantes du refus de financement et les recours possibles.

Qu'est-ce qu'un Crédit à la Consommation et un Crédit Immobilier ?

Tout d'abord, il est essentiel de définir les deux principaux types de crédits :

Crédit à la consommation : Un crédit à la consommation ou crédit conso est une forme de prêt accordé par les organismes bancaires ou de crédit. Ce crédit vise à financer l’achat de biens ou de services.

Il existe plusieurs types de prêts à la consommation, on peut notamment citer :
- Le prêt personnel ;
- Le prêt affecté ;
- Le crédit renouvelable ;
- Le prêt étudiant octroyé par l’État.
Le montant du crédit peut varier, en général il peut aller de 200 à 75 000 euros sur une durée de plus de trois mois. Il sera remboursé par mensualité selon la somme convenue lors de la souscription au contrat. Les crédits à la consommation ne sont pas accordés aux professionnels : seuls les particuliers peuvent prétendre à un crédit à la consommation.

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Crédit immobilier : Un crédit immobilier est un crédit disponible pour les professionnels et les particuliers ! Comme son nom l’indique, le crédit immobilier ne doit financer que l’achat d’un bien immobilier.

Comme le prêt conso, le prêt immobilier doit se faire rembourser par mensualité. Cependant, la somme est bien plus conséquente puisqu’elle concerne l’achat d’une maison, d’un appartement ou tout autre logement.

Pourquoi une Demande de Crédit Peut-elle Être Refusée ?

Pour que votre demande soit acceptée, votre banquier ou établissement de crédit se penchera sur votre dossier pour s’assurer que vous remplissez tous les critères d’acceptation. Un refus de crédit n’est pas une situation insurmontable. Que faire ? Il faut d’abord savoir que ce type de refus est assez courant, puisqu’une demande sur deux est refusée. En effet, il n’existe pas de « droit au crédit » et les banques n’ont pas l’obligation de vous fournir une raison. Et ce, quel que soit le motif du financement (auto/autre bien, service). Il faut aussi être conscient qu’un prêt refusé par un établissement bancaire peut être accepté par une autre.

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles un crédit peut être refusé :

Le demandeur a signé trop d’offres de contrat de prêt, dont le remboursement court toujours ;
Le demandeur a déjà eu des problèmes pour rembourser des prêts bancaires ou est en surendettement ;
Le demandeur a un profil jugé « à risque » par le prêteur ou ne remplit pas chaque condition ;
Le demandeur est inscrit dans un fichier (FICP, FCC ou fichier de gestion de la clientèle d’un établissement bancaire) ;
Le budget du demandeur n’est pas assez bon.

Obtenir un prêt immobilier : les clés pour vaincre le refus

Quand une banque refuse d’accorder un crédit, généralement elle considère que le risque porté par l’emprunteur ou/et le prêteur est trop important ou que vous ne respectez pas les critères d’éligibilité. En effet, chaque établissement financier possède un système dit de « scoring » qui lui permet d’établir la qualité de votre profil en fonction des informations transmises.

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Facteurs Clés Examinés par les Banques

Avant d’accorder un prêt bancaire, la banque sollicitée procède obligatoirement à une étude globale de la situation du demandeur. Autrement dit, après votre demande de crédit, l’établissement bancaire va juger votre capacité de remboursement selon les éléments transmis lors de la demande. C’est pourquoi, il est essentiel de transmettre l’ensemble des documents et informations relatifs à votre situation personnelle, professionnelle et financière à la banque.

Gestion du compte bancaire : Votre compte bancaire doit inspirer la confiance auprès des futurs prêteurs, ces derniers se pencheront notamment sur vos dépenses. Une gestion peu raisonnable de votre compte bancaire peut désinciter les banques dans vos démarches pour souscrire un prêt.
Antécédents de crédit : Une demande de crédit récente refusée, peut entrainer auprès de certains établissements de prêt un refus systématique de toute nouvelle demande de crédit. En effet, la banque peut juger que le laps de temps entre les deux demandes n’est pas suffisant pour obtenir un accord.
Comportement bancaire : La présence de dépenses pour des jeux d’argent peut conduire à un refus pour faire un crédit. En effet, lors d’une demande de financement, la banque a l’obligation d’examiner la solvabilité de l’emprunteur et à la même occasion son comportement bancaire.
Augmentation de l’endettement : La participation à des jeux d’argent de façon excessive peut amener le joueur à s’endetter et accumuler plusieurs dettes de jeu. Cette situation conduira à une augmentation du niveau de charge du foyer, rendant donc difficile le remboursement d’un crédit à la banque.

Recours en Cas de Refus de Crédit

Lorsque l’on a besoin d’argent pour financer un projet, mais que l’on essuie des refus de crédit partout (votre banquier et organismes de crédit réunis), les solutions ne manquent pas pour inverser la tendance. Quelques idées à creuser pour réunir toutes les chances de votre côté, en fonction de votre situation…

Déposer son dossier auprès de plusieurs établissements : La première solution face à un refus de crédit est de faire jouer la concurrence, en multipliant les interlocuteurs et en montant non pas un dossier, mais plusieurs. Il est possible de demander à l’établissement bancaire un certificat de refus, qui pourrait être nécessaire pour annuler l’obligation d’achat liée au prêt.
Se rapprocher de la Banque de France : Un particulier est tout à fait en droit de demander à la Banque de France s’il figure sur le Fichier National des Incidents de Paiement (FICP). Un fichage est en effet un motif fréquent de refus de crédit. Sans réponse dans un délai de deux mois, il est possible de saisir la CNIL pour astreindre l’organisme à divulguer des informations sur ce fichier. Dans le cas où l’inscription à ce fichier n’a pas été faite dans les règles, elle peut également aider à régler le dossier contentieux.
Faire un rachat ou regroupement de crédits : Grâce à ce type d’opération financière, l’emprunteur diminue son taux d’endettement, lequel dépend de ses revenus et de ses charges. Avec un rachat de crédits, il lui sera alors plus facile de convaincre la banque ou l’organisme de crédit d’accepter son dossier. Au besoin, n’hésitez pas à vous faire aider d’un courtier spécialisé en regroupement ou rachat de crédit(s) ni à faire une simulation en ligne. Un courtier peut vous aider dans vos démarches et même négocier le prix de votre rachat de crédit.

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Quelle différence entre ces deux termes ? Un regroupement est effectué par l’établissement bancaire ayant initialement accordé les crédits, alors qu’un rachat de crédit(s) est effectué par une nouvelle banque.
Patienter d’avoir un apport personnel suffisamment important : L’existence d’un apport personnel dans un dossier de prêt consommation ou immobilier est toujours bienvenu ! Cela fait partie des critères largement pris en compte par les banques et organismes de crédit. Plus votre apport sera important, plus le prêteur considérera que le risque de défaut de paiement est écarté. Pourquoi ? Parce que cela prouvera que vous êtes en capacité d’épargner. Comme le taux d’endettement, la capacité d’épargne dépend de vos revenus et de vos charges. À savoir par ailleurs que certaines aides, comme le prêt à taux zéro, peuvent faire office d’apport dans le cadre d’un emprunt immobilier. Renseignez-vous !
Ultime solution, déléguer son assurance : L’assurance emprunteur pèse plus ou moins lourd sur le montant total en euros d’un prêt. Bien sûr, la délégation à elle seule ne vous ouvrira pas les portes du crédit, mais cela y contribuera ! Moins vous paierez cher en assurance, plus la durée de remboursement de votre prêt sera réduite. Une bonne solution pour diminuer son taux d’emprunt (TAEG)…

Refus de Prêt Immobilier : Facteurs Spécifiques

Le refus de prêt immobilier est la crainte de tous les investisseurs. Voici quelques clés pour l’éviter ou pour réagir.

Causes Courantes de Refus

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2022, les règles d’octroi du crédit sont devenues plus contraignantes. Ce durcissement, voulu par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), se traduit par :

Un taux d’effort maximal porté à 35 %
Une limitation à 25 ans de la durée de remboursement des prêts immobiliers

Parallèlement, la banque examine de nombreux critères sur votre situation personnelle et patrimoniale. Les raisons du refus de prêt peuvent être multiples :

Un taux d’endettement trop élevé
Une mauvaise gestion de ses comptes
Une situation professionnelle trop instable. Dans ce cas il faut apporter au banquier des garanties supplémentaires (caution personnelle d’un proche par exemple).
Un apport personnel insuffisant
Le défaut d’assurance emprunteur

A noter, si vous êtes jeune et en bonne santé, vous aurez l’embarras du choix de l’assurance, et la probabilité que le refus de prêt immobilier découle de l’assurance emprunteur est quasi nulle. Le refus de prêt immobilier pour absence de garantie. Il existe tout un panel de garanties, n’hésitez-pas à faire des propositions à votre banque. Par exemple, l’hypothèque peut être une solution pour un logement en VEFA.

Conséquences sur la Promesse de Vente

Si la clause d’obtention du prêt figure sur la promesse de vente que vous avez signée, vous disposez généralement d’un mois pour trouver - et obtenir - le prêt immobilier destiné à financer votre achat. Il s’agit d’une condition suspensive : si vous ne trouvez pas de prêt immobilier dans le délai imparti, la promesse de vente est considérée comme nulle et non avenue. Vous avez en revanche le droit dans ce cas de récupérer l’intégralité des sommes versées (sans retenues ni indemnités), il vous faudra fournir au vendeur la preuve du refus de votre banque.

Il est possible de négocier jusqu’à 3 mois pour obtenir un prêt après la signature de la promesse de vente, mais mieux vaut avoir entamé les démarches à l’avance.

Solutions à Adopter Après un Refus de Prêt Immobilier

Si vous ne pouvez pas changer votre âge ou le montant de votre salaire, vous pouvez néanmoins présenter de nombreux éléments sous leur meilleur jour, en parlant par exemple de vos perspectives professionnelles, de la bonne gestion de votre budget, la viabilité de votre acquisition immobilière, etc.

Si votre prêt est refusé, voici les solutions qui s’offrent à vous :

Demander un réexamen de votre dossier par la banque, en apportant de nouveaux éléments. Si vous avez par exemple eu de nombreux découverts dans le passé, montrez que vous avez depuis redressé votre situation.
Faire le point sur votre capacité d’endettement et réévaluer la faisabilité de votre projet. Afin de risquer un surendettement, vous pouvez envisager de vous tourner vers un bien immobilier moins coûteux, qui ne pèsera pas de façon trop lourde sur votre budget.
Envisager les prêts complémentaires : en fonction de vos ressources, vous êtes peut-être éligible à des prêts aidés de l’État (PTZ ou PAL par exemple). Ces prêts aidés peuvent entrer dans le calcul de l’apport personnel.
Faire jouer la concurrence entre les banques, en faisant par exemple appel à un courtier en prêt immobilier.
En dernier recours, vous pouvez aussi faire appel à un service de médiation :
- Le Médiateur de l’Association Française des Sociétés Financières(ASF), si le crédit vous a été refusé par une société de crédit ;
- Le Médiateur de la banque, si le crédit vous a été refusé par un banque.

Le Rôle du Courtier Immobilier

Pour votre achat immobilier, faire appel à un courtier peut vous permettre de trouver les meilleures offres de prêt pour financer votre bien. En effet, grâce à son vaste réseau de partenaires bancaires, le courtier saura déterminer le crédit le plus adapté à votre situation et trouver la meilleure proposition. Le courtier est un apporteur d’affaires pour les banques, et leur assure un flux régulier de clientèle. En contrepartie, il peut donc négocier des taux avantageuxpour les clients.

Véritable expert du crédit immobilier, le courtier vous accompagne dans toutes les phases de votre emprunt immobilier :

Il analyse votre projet, votre situation, vos ressources ;
Il vous aide à soigner votre profil emprunteur et à monter un dossier de financement solide ;
Il vous conseille à chaque instant ;
Il compare avec vous les offres reçues, afin d’en interpréter les modalités et les conditions, et de définir laquelle est la plus avantageuse et correspond le mieux à votre profil ;
Il négocie pour vous le meilleur taux pour votre crédit immobilier, auprès de son réseau de partenaires, ainsi que les meilleures conditions pour votre assurance emprunteur.

Faire appel à un courtier immobilier vous fait gagner du temps. Par ailleurs, face aux nombreuses offres existantes sur le marché et à la diversité des conditions de prêt il est souvent difficile de réaliser soi-même un comparatif. De votre côté, vous gagnez un temps et une énergie considérable puisque le courtier prend en charge de nombreux aspects de la recherche de crédit immobilier à votre place. Vous vous assurez également de trouver le crédit immobilier parfaitement adapté à votre projet, selon votre profil et votre situation.

Comment Se Prémunir Contre un Refus de Crédit Immobilier ?

En bref, voici quelques conseils pour éviter les refus de prêt :

Informez-vous. Décryptez les critères exigés par les banques. En particulier, vous devez respecter la règle de 35 % d’endettement et vos comptes doivent être bien tenus.
N’oubliez pas l’apport personnel. Actuellement il est conseillé de pouvoir couvrir 10% minimum du montant du projet grâce à l’apport.
Remboursez ou renégociez d’autres crédits. Si vous en avez la capacité, rembourser un crédit annexe vous permet d’abaisser votre taux d’endettement global.
Pensez global. Intégrez dans vos calculs le prix de l’assurance et le coût des garanties éventuelles (hypothèque ou caution d’une société spécialisée), ainsi que les dépenses annexes comme les frais de dossier.
Faites appel à des experts. Avant de démarrer vos recherches immobilières, faites réaliser une étude de faisabilité financière par votre banque, par un conseiller patrimonial ou par un courtier pour savoir si vous êtes finançable.

Être confronté à un refus à sa demande de crédit et cela même en CDI n’est pas forcément une impasse pour l’emprunteur. Pour remédier à cette situation l’emprunteur peut envisager de revoir à la baisse son projet et le montant qu’il souhaite emprunter, mettre en concurrence les banques et établissements de prêt du marché, faire appel au service d’un courtier ou encore avoir recours à un rachat de crédit.

Amélioration de la Situation Financière

Si les banques estiment que votre situation actuelle ne peut pas concorder avec un nouvel emprunt en l’état des choses, alors une amélioration de celle-ci pourra solutionner un refus de financement. Si votre demande de crédit est refusée partout, certaines démarches peuvent être entreprises. Ainsi, avec un dossier plus solide et de vrais atouts pour convaincre la banque, l’emprunt d’un crédit sera nettement plus facile. Une question demeure : comment faire ?

Dans un premier temps, vous pourriez attendre que votre situation s’améliore d’elle-même. En effet, vous avez un contrat de crédit qui se clôture prochainement, une promotion que vous venez de recevoir ou une prochaine embauche en CDI imminente… Ces événements vont permettre d’améliorer votre profil et faire de vous un candidat réaliste et fiable pour l’obtention de fonds pour vos projets.

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