Comprendre le Fonctionnement de la CFE pour les Micro-Entreprises

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local auquel toute entreprise ou professionnel indépendant, y compris les micro-entrepreneurs, est assujetti dès lors qu'il exerce une activité professionnelle non salariée en France. Cet article vise à démystifier le fonctionnement de la CFE pour les micro-entreprises, en abordant les questions clés suivantes :

• Faut-il payer la CFE quand on est en micro-entreprise ?
• Comment la CFE est-elle calculée dans le cadre d’une micro-entreprise ? Quel est son montant ?
• Comment payer cette cotisation ?
• Est-il possible d’être exonéré ?

Qui est concerné par la CFE ?

Si vous avez créé une micro-entreprise, que vous avez commencé à exercer et que vous êtes domicilié quelque part (même chez vous), vous êtes potentiellement redevable de la CFE. Certains entrepreneurs peuvent penser qu’ils ne seront redevables que s’ils font du bénéfice ou s’ils ont un local professionnel. Ce n’est pas le cas.

Exonérations de CFE

Il existe de nombreux dispositifs, certains permanents, d’autres temporaires, permettant d’être exonéré du paiement de la CFE. Ces exonérations sont applicables de plein droit. Cela signifie qu’elles s’appliquent automatiquement, sans qu’il soit nécessaire de formuler une quelconque demande en ce sens.

Toutefois, le micro-entrepreneur est exonéré de CFE s'il exerce certaines activités, notamment :

• Artisan
• Artiste-auteur (à l'exception des auteurs de logiciels)
• Vendeur à domicile indépendant (VDI)
• Propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation
• Sportif
• Exploitant agricole
• Pêcheur

Par ailleurs, le micro-entrepreneur qui ne dispose d'aucun local et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 € est exonéré de CFE.

Lire aussi: Micro-Entreprise et Impôts

Voici quelques exemples d'exonérations spécifiques :

• Exonération au démarrage de l’activité : la première année civile d’activité est exonérée de manière automatique. Aucun justificatif n’est à fournir, ni aucune démarche à effectuer.
• Exonération sur certaines activités artisanales exercées sans local commercial : coiffeurs à domicile, réparateurs itinérants, enseignants indépendants, artisans travaillant seuls, photographes ou encore chauffeurs VTC sont concernés.

Même si l’exonération est automatique dans certains cas, ne restez pas dans le flou.

Calcul de la CFE

La CFE est calculée différemment selon que le micro-entrepreneur dispose ou non d'un local (ou terrain) pour l'exercice de son activité.

Si le micro-entrepreneur dispose d'un local ou terrain

La CFE est calculée par rapport à la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière qu'il a utilisés pour exercer son activité professionnelle lors de l'avant-dernière année (année N-2). Un taux variable selon la commune (où le micro-entrepreneur a son principal établissement) est appliqué à la valeur locative pour déterminer le montant de la CFE. Le montant de l'imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année.

En revanche, si la valeur locative du local est trop faible, le micro-entrepreneur doit payer une cotisation minimum. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2). Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur est domicilié.

Lire aussi: Obligations Sociales en Micro-Entreprise

Si le micro-entrepreneur exerce depuis chez lui ou chez ses clients

S'il ne dispose d'aucun local et exerce son activité à domicile (ou chez ses clients), le micro-entrepreneur est quand même redevable de la CFE. Dans ce cas, le montant de la CFE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur une période de 12 mois (au cours de l'année N-2). Dans chaque tranche, la base minimum de CFE et le taux applicable varient selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur est domicilié.

Le micro-entrepreneur est exonéré de cotisation minimum si son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €. Si le montant de son chiffre d'affaires a été calculé sur une période de moins de 12 mois, ce montant sera recalculé sur 12 mois.

Exemple de calcul

Prenons un exemple : vous immatriculez votre micro-entreprise en juin 2025. Vous serez totalement exonéré de CFE jusqu’au 31 décembre 2025. Cette exonération totale de CFE est automatique et elle ne dure qu’un an. Elle ne dépend ni de votre chiffre d’affaires, ni de la nature de votre activité.

Comment déclarer et payer la CFE ?

Voici les étapes à suivre pour déclarer et payer la CFE :

• La déclaration initiale de CFE : complétez le formulaire 1447-C-SD et transmettez-le au SIE avant le 31 décembre de votre première année de création d’entreprise.
• Le paiement de la CFE via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr : son ouverture est obligatoire.
• Le prélèvement automatique du paiement de la CFE : intervient au mois de décembre, sauf si vous avez choisi la mensualisation.

Si vous décidez de fermer la micro-entreprise en cours d’année, vous avez la possibilité de bénéficier d’un dégrèvement de CFE. Pour cela, adressez une demande écrite auprès de votre centre des impôts.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Comprendre

Le plus simple est de consulter votre avis d’imposition CFE, disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Questions Fréquentes

Un micro-entrepreneur doit-il payer la CFE ?

Oui, dans la majorité des cas. Le fait de ne pas disposer de local commercial ne vous exonère pas de CFE.

CFE et taxe foncière : sont-elles cumulables ?

Oui, les deux impôts sont bien à régler. Ce sont deux taxes distinctes.

Comment accéder à mon avis d'imposition CFE ?

Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et accédez à la rubrique « Mes documents ».

Suis-je exonéré de CFE la première année de mon activité ?

Non, la première année d’activité de votre micro-entreprise, vous n’êtes pas redevable à la CFE.

Tableau récapitulatif des bases minimales de CFE dues en 2025

Ce tableau présente la cotisation minimum due en 2025 en fonction du chiffre d'affaires de l'année N-2 :

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