Regis Franchois Socx extrait Kbis entreprise
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Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
Sources et inscriptions officielles
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite (Insee)le 01/01/1978Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.
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Mise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, MI, DINUMInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Ministère de l’Intérieur (MI).Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Mise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Identification et numéros officiels
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification de chaque entreprise.
Le numéro SIRET identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise.
Pour obtenir un numéro SIREN / SIRET il faut déclarer la création de votre entreprise agricole auprès du Guichet Electronique des Formalités des Entreprises (GEFE) ou du Service Formalités des entreprises de la Chambre d'Agriculture.
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Dans le cadre d’échanges intracommunautaires, un numéro individuel d’identification est communiqué à tous les assujettis à la TVA par leur centre des impôts dès que l’INSEE a attribué à l’entreprise son numéro SIRET.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Micheline Franchois a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
Avis de situationDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI
Extrait K-bis et Greffe
Les demandes d’extrait K-bis doivent être adressées au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société.
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Formalités des entreprises agricoles et GEFE
Le GEFE : Depuis le 1er janvier 2023 c'est le guichet électronique unique pour les formalités des entreprises agricoles.
Le Guichet électronique des formalités des entreprises (GEFE) est l'interlocuteur unique pour effectuer toutes les formalités d'entreprises mettant ainsi fin aux missions de service public du Centre de formalités des entreprise (CFE).
Comment créer, modifier son entreprise ou cesser son activité.
Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter.
La demande se fait auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT), Service Contrôle des Structures.
Pour cela vous devez effectuer les démarches en vous connectant sur formalites.entreprises.gouv.fr ou bénéficier de l'offre de service CAP Formalités de la Chambre d'agriculture de la Marne.
Pour obtenir un numéro SIREN / SIRET il faut déclarer la création de votre entreprise agricole auprès du Guichet Electronique des Formalités des Entreprises (GEFE) ou du Service Formalités des entreprises de la Chambre d'Agriculture.
Autres formalités liées aux entreprises agricoles
La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Toute personne, physique ou morale, qui s’installe, s’agrandit, amenuise une exploitation ou réunit des exploitations est soumise à autorisation d’exploiter.
Données d'activité, effectifs et conventions
Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
10 à 19 salariés, en 2023
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de créationConvention(s) collective(s)IDCC 5021
Convention collective de l’établissementIDCC 5021Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Protection des données personnelles et réutilisation
Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).
Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.
Documents et accès aux données
Avis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Quelles sont les différences entre un avis de situation SIRENE et un extrait K-bis ?
Informations complémentaires et études sectorielles
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la truffe en France : demande supérieure à l'offre, production nationale insuffisante, variabilité du rendement, impact du réchauffement climatique, volatilité des prix, forte saisonnalité de la demande et internationalisation du marché.
Elle met également en lumière les innovations visant à accélérer la production, comme le Cultitruffe.
Cette étude présente une analyse détaillée du marché de la lyophilisation, une technologie de conservation des aliments très efficace.
Elle explore les dynamiques de croissance à l'échelle mondiale et en France, avec une prévision de croissance annuelle de 8,5% entre 2024 et 2032.
Tableau récapitulatif des références et sources
| Élément | Référence ou donnée |
|---|---|
| Base principale | INSEE - base Sirene |
| Greffe / K-bis | Greffe du Tribunal de Commerce |
| Formalités agricoles | GEFE / Chambre d'agriculture / DDT |
| Immatriculation véhicules agricoles | ANTS |
| Sources complémentaires | DGFiP, Douanes, MTPEI, MI, DINUM |
Forme juridiqueDate de création de l’administrationDate de création de l’établissementEnseigne de l’établissementAdresseSIRETClef NICActivité principale de l’administration (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
balises: #Kbis
