Statut juridique d'une association organisatrice de festival

En France, l’organisation d’un festival de musique est complexe dans la mesure où elle repose sur une importante stratégie de diversification des ressources publiques et privées. Pour une association ayant comme activité principale l’organisation d’un festival de musique, un des facteurs clés de sa réussite passe nécessairement par une identification claire et précise de son statut fiscal. La première option permet à l’association organisatrice en qualité d’assujettie aux impôts commerciaux - à savoir impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et contribution économique territoriale (CET) - de récupérer la TVA payée en amont sur l’ensemble des achats qu’elle réalise (location de locaux et de matériels, restauration, achat de fournitures diverses, etc.).

Activité principale : spectacle ou autre activité ?

L'activité principale de l'entrepreneur doit être appréciée à partir de la raison sociale ou de l'objet inscrit dans les statuts des entreprises ou des associations considérées et, le cas échéant, à partir de leur activité réelle. Le code NAF-APE (nomenclature d'activité française, activité principale exercée) attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise ou d'une association indique normalement quelle est l'activité principale. Il est parfois erroné ou insuffisamment détaillé - en effet l'attribution se fonde sur les premiers mots de l'objet de l’organisme : si ces mots sont par exemple "l'association a pour but de...", le code naf sera celui, générique, des associations. C'est pourquoi l'administration demande, en plus du code NAF, l'objet de l’activité et des statuts de la personne physique ou morale.

Obligations selon le nombre de représentations

La notion de représentation est entendue au sens strict d'une représentation dans un lieu, à un moment, et pour un spectacle donné. Il est ainsi exclu qu'une série de spectacles donnée dans la même journée puisse être assimilée à une seule représentation. Une représentation est définie par son unité et son public. Exemples : un spectacle avec une première partie ne compte que pour une représentation. En revanche, lors d'un festival où plusieurs groupes se succèdent sur scène, on considère chaque groupe est comme faisant une représentation (le public change en grande partie entre deux représentations, chacun allant voir le groupe qui l'intéresse).

Si j'organise plus de six représentations par an avec la présence physique d'un ou plusieurs artistes rémunérés (par exemple le chef de chœur ou l'orchestre accompagnant les quelques concerts annuels d'une chorale amateur; le pianiste accompagnant le spectacle de fin d'année d'une association de danse), une déclaration doit être faite, comme un entrepreneur de spectacles professionnel. En raison de l'absence de rémunération des artistes, les spectacles amateurs (encadrés par la loi relative à liberté de la création artistique et au patrimoine) sont par principe exclus du champ d'application de la réglementation de la profession d'entrepreneur de spectacles. Ce n'est plus le cas lorsque ces spectacles amateurs sont encadrés par des professionnels rémunérés tels que, par exemple, chefs de chœurs, directeurs musicaux, metteurs en scène. Toutefois, les articles L. 7122-19 et R. 7122-13 du code du travail prévoient que cette activité peut s'exercer sans licence dans la limite de six représentations au plus par année civile.

Mon activité principale n'est pas le spectacle (activité d’entrepreneur de spectacles à titre accessoire) : mes obligations dépendent du nombre de représentations envisagé. En deçà de de sept représentations par an, il n’y a pas de formalité à accomplir auprès du ministère de la culture. A noter cependant, les artistes et techniciens employés pour les spectacles doivent l'être via le guichet unique du spectacle vivant (GUSO), www.guso.fr. A partir de sept représentations par an, l’activité doit être déclarée, au même titre que l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants à titre principal.

Les comités des fêtes, syndicats d'initiative ou communes qui n'organisent pas plus de six spectacles à l'occasion de festivités annuelles ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration. Les salles polyvalentes ou les salles des fêtes gérées par les communes doivent être considérées comme n'ayant pas pour activité principale la représentation de spectacles vivants. Elles sont autorisées à organiser sans licence des spectacles dans les limites de six représentations par an. Toutefois, les responsables des salles polyvalentes qui accueillent régulièrement (plus de six représentations par an) des spectacles (même s’ils ont produits ou diffusés par des « entrepreneurs de spectacle à titre accessoire ») devront être titulaires d’un récépissé valide valant licence de 1re catégorie.

Déclaration des artistes et techniciens : le rôle du GUSO

Contrairement aux entrepreneurs de spectacles vivants à titre principal, je dois déclarer les artistes et les ouvriers et techniciens du spectacle via le guichet unique du spectacle vivant (GUSO), www.guso.fr. Le Guso transmet au préfet de région les informations utiles à la vérification du respect du plafond annuel (article R. 7122-25).

Licence entrepreneur de spectacles et formalités

En tant qu’association culturelle, il est probable que vous mettiez en place certains évènements, tels que des spectacles ou concerts. L’obligation de licence dépend du nombre de représentations organisées : moins de six représentations dans l’année : vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence spectacle. En revanche, vous devez quand même déclarer votre événement à la DRAC ; plus de six représentations dans l’année : vous devez obtenir une licence spectacle. Si vous ne le faites pas, votre association est passible d’une amende de 30 000€ et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Organiser un concert ou un spectacle associatif nécessite de respecter plusieurs étapes. Selon les cas, l'organisateur du spectacle ou du concert va devoir simplement informer le maire de la tenue de l'évènement, le lui déclarer voire obtenir son autorisation préalable. Si l'association envisage d'organiser un spectacle sur la voie publique, sans s'en réserver l'exclusivité (spectacles de rue, par exemple), elle doit déclarer préalablement la manifestation. La déclaration sera faite à la mairie de la commune (ou à la préfecture ou sous-préfecture dans certaines communes : par exemple à la préfecture de police pour les villes de Paris, Lyon et Marseille) ou aux maires des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, dans le délai demandé par la municipalité ou la préfecture, avant la date de la manifestation.

Si le spectacle ou le concert se déroule dans un lieu qui n'est pas ouvert au public, l'association n'a pas besoin de solliciter préalablement l'autorisation des pouvoirs publics mais doit informer le maire de la commune du lieu de l'évènement. Certains lieux ne relèvent pas de l'autorité du maire et doivent donc faire l'objet d'une autorisation particulière.

Sécurité, assurances et normes

La responsabilité de l'organisateur du spectacle peut être recherchée en cas d'accident ou d'incident. Une assurance responsabilité civile organisateur (RCO). Celle-ci permet de couvrir financièrement les dommages qui pourraient être causés à un tiers ou à un membre de l'association du fait d'un incendie, d'un vol, de dommages corporels, de destruction de biens... Une garantie accident permet aux dirigeants et aux membres de l'association victimes d'un accident corporel de recevoir une indemnisation sans avoir à engager la responsabilité de l'organisateur de l'événement. L'assurance tous risques matériels et l'assurance annulation s'adressent plutôt aux associations engageant des frais importants ; cette assurance est souscrite pour la durée de la manifestation.

Si le spectacle ou le concert se tient dans une salle de spectacle, il faut vérifier que celle-ci répond aux normes de sécurité des ERP (Établissements accueillant du public). Si ce n'est pas le cas, il faudra la faire homologuer par la commission de sécurité. Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 définit les niveaux sonores à respecter ainsi que les mesures de prévention des risques auditifs à prendre. Lors de la réalisation d'un spectacle ou d'un concert, l'association doit ainsi prendre garde à respecter, en toutes circonstances, les limites sonores imposées, à savoir 102 décibels pondérés A sur 15mn (118 décibels pondérés C sur 15 mn pour les basses fréquences).

Fiscalité, non-lucrativité et activités annexes

Sous réserve des dispositions prévues à l’article 261, 7, 1°, d) du code général des impôts et de l’application des mesures de tolérance précisées par le BOFiP-Impôts, la gestion de l’association doit être désintéressée. Le recours à un directeur salarié - quel que soit son titre officiel -, qui peut participer à titre consultatif au conseil d’administration, n’est pas de nature à remettre en cause le caractère désintéressée de la gestion de l’organisme dès lors que le conseil d’administration détient un pouvoir de nomination et de révocation du directeur et en fixe la rémunération. Néanmoins, en raison de la spécificité de l’activité, il est admis que le directeur dispose d’une grande liberté en matière d’orientation artistique, sans que la gestion désintéressée soit remise en cause.

La question du caractère lucratif ou non lucratif de l’association organisatrice de festivals passe par une analyse précise : l’association concurrence-t-elle un organisme du secteur lucratif ? La spécificité des festivals, l’attrait qu’ils peuvent exercer sur des populations éloignées de leur lieu d’organisation, notamment en raison de la notoriété des artistes accueillis, doivent conduire à une appréciation large de la zone géographique au sein de laquelle est appréciée l’existence de la concurrence. Selon la notoriété des artistes accueillis, la concurrence avec les organisateurs de spectacles doit s’apprécier dans un cadre régional, interrégional, voire national.

Si une association organisatrice de festivals ne peut démontrer qu’elle répond aux critères de non-concurrence précisés ci-dessus et afin de vérifier qu’elle réalise une activité non lucrative bien qu’elle soit en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, il convient d’analyser le produit offert, le public visé, les prix pratiqués et les méthodes commerciales mises en œuvre (règle des « 4 P »).

Produit - l’organisation du festival repose sur la participation de la population locale, notamment par le recours à des bénévoles aux côtés des permanents de l’association, tout comme des collectivités locales par le versement de subventions, la mise à disposition de personnels, etc. - la programmation contient dans une proportion significative, outre des artistes de renom, des artistes en début de carrière ou « amateurs », dont la notoriété personnelle est à établir. Il est précisé que la satisfaction d’un seul de ces critères ne permet pas de considérer que le critère « produit » est satisfait.
Public - Le public est en général indifférencié. Le critère « public » n’est donc pas, dans cette hypothèse, un critère de différenciation.
Prix - Pour que ce critère soit considéré comme satisfait, les prix proposés et payés par le public doivent être inférieurs d’au moins un tiers aux prix proposés par les organismes du secteur concurrentiel ou être modulés en fonction de la situation des spectateurs (tarifs réduits en faveur des jeunes, des personnes sans emploi, des familles, etc.).
Publicité - Le recours à la publicité constitue un simple indice de lucrativité de l’activité.

Les activités annexes telles que les ventes de disques, de gadgets, les prestations de restauration et d’hébergement ainsi que les activités d’enseignement musical doivent également être analysées au regard de cette règle dite « des 4P », étant précisé qu’elles doivent le plus souvent être considérées comme lucratives au vu de ces critères. Elles peuvent, le cas échéant, être sectorisées dès lors que les conditions prévues par l’administration fiscale sont remplies, voire bénéficier de la franchise d’impôts commerciaux prévue à l’article 206, 1 bis, à l’article 261, 7, 1o, b) et à l’article 1447, II du code général des impôts.

Mécénat, dons et exonérations

Le régime de mécénat s’applique aux versements effectués au profit des associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation d’œuvres musicales, incluant les concerts de musique moderne ou « pop ». Les dons reçus doivent être directement et exclusivement affectés à l’activité de présentation au public des œuvres musicales, et non pas aux activités accessoires telles que l’enregistrement ou la commercialisation de disques par exemple.

D’une manière générale, toute association remplissant les critères de non-lucrativité ou déjà exonérée, ou susceptible de l’être, peut organiser de façon occasionnelle un festival de musique ou un concert dans le cadre notamment d’une manifestation de bienfaisance ou de soutien. Ces manifestations doivent avoir pour objectif de procurer à l’association des moyens financiers exceptionnels afin de lui faciliter exclusivement la réalisation des buts qu’elle se propose de poursuivre. Ce nouvel axe d’activité doit différer de ses activités habituelles constituant son objet statutaire.

Sous réserve de ces conditions, l'organisateur peut bénéficier d'un régime d'exonérations « liées » (IS, TVA, CET) applicable à l'ensemble des recettes tirées de l'exploitation du festival (billetterie, buffet, bar, buvette, vestiaire, location de stands, redevance de concession, vente de programmes, confiserie, produits dérivés tels que bibelots, souvenirs ou objets divers, recettes publicitaires). Ces manifestations exceptionnelles devront être organisées dans la limite de six par an maximum et « dans un court laps de temps (la fin de semaine par exemple) ».

Recette	Imposition possible
Billetterie	Peut être imposable ; taxe sur les spectacles (3,5 %) due par l’organisateur
Bar, buvette, restauration	Peut relever d’une activité lucrative ou sectorisée
Ventes de produits dérivés	Souvent considérées comme lucratives

S’agissant de la taxe sur les spectacles, le taux d’imposition est de 3,5 % du montant hors taxes des recettes de billetterie et cette taxe est due par l’organisateur du festival quel que soit le caractère principal ou exceptionnel de cette activité. En effet, les associations organisant un festival de musique à titre exceptionnel doivent elles aussi respecter les obligations relatives à la billetterie et régler les diverses taxes instaurées pour le financement du soutien à la création artistique. La déclaration des droits d’entrée doit être faite auprès du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le festival.

Concernant la billetterie, l’organisateur de spectacles est tenu aux obligations prévues par les articles 50 sexies B et suivants de l’annexe IV du code général des impôts. S’agissant des droits Sacem, l’association aura intérêt à effectuer cette déclaration au moins 15 jours avant la manifestation car elle pourra ainsi bénéficier d’une réduction automatique de 20 % sur les droits exigibles.

Statuts, droits d'auteur et image

Certaines spécificités du secteur culturel imposent d’ajouter des clauses dans les statuts. Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle font référence à tous les droits et les revenus financiers dont les auteurs peuvent bénéficier. Toute structure souhaitant utiliser l’œuvre d’un artiste doit ainsi s’en acquitter, y compris en tant qu’association ! Le sujet ne doit surtout pas être pris à la légère car de réelles sanctions existent en cas de manquement aux droits d'auteur.

Pour éviter les problèmes, la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) est souvent l'interlocuteur pour les modalités et les demandes d’autorisation de diffusion de la musique. Il existe toutefois bien d’autres sociétés d’auteur, notamment : la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ; la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia ; l’ADAGP, Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques ; ou encore la SCELF, Société Civile de l’Édition Littéraire Française.

Autre point : le droit à l’image. Toute personne a le droit de jouir de son droit exclusif sur son image et son utilisation. Ainsi, pour chaque spectacle, représentation ou événement, il faudra penser à faire signer un contrat à ce sujet.

Création d'une association culturelle : statuts et démarches

Qu’est-ce qu’une association culturelle ? Une association culturelle est un acteur de l'ESS visant à participer au développement de la vie culturelle et en faciliter l’accès. Concrètement, cela signifie qu’elle permet à des individus de se regrouper pour construire un projet commun dans un but autre que la redistribution des bénéfices. La loi 1901 impose également qu’elle soit composée de minimum deux personnes (ou sept pour les associations dont le siège est en Alsace-Moselle).

Rédaction des statuts : C’est l’acte fondateur. Quelques mentions obligatoires : le nom, l’objet social, la durée, le siège social, les conditions d'admission et de radiation des membres, les conditions de modification des statuts et de dissolution, les règles de direction et d’assemblée générale.
Déclaration : Déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Pièces jointes : statuts signés par au minimum deux responsables, procès-verbal de l’assemblée de fondation, la liste des responsables administratifs (formulaire Cerfa n°13971*04). Une fois la déclaration faite, vous recevez un récépissé de déclaration contenant votre numéro RNA dans les cinq jours qui suivent.
Publication au Journal Officiel : Publication d’une annonce au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Une immatriculation au SIRENE est parfois nécessaire si vous envisagez de recruter des salariés, d’exercer des activités entraînant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ou encore de demander des subventions. Pour demander cette immatriculation, vous devez adresser votre dossier au CFE compétent.

Association Loi 1901 : tout savoir en 2026

Financement et bonnes pratiques

La diversification des ressources est essentielle : subventions publiques, billetterie, mécénat, financement participatif, parrainage, ventes annexes. Pour autant, les festivals sont fragilisés par la diminution des subventions publiques : « aux Escales de Saint-Nazaire, on est passé de 70 % de financement public à70 % d’autofinancement en 10 ans », détaille un programmateur. Ces événements culturels « génèrent ensemble 50 millions d’euros de flux économiques en logement, nourriture, transport, loisirs, etc. ».

Le rapport sur l’avenir des festivals souligne la dimension structurante de ce phénomène culturel à travers les actions de coopération et de mutualisation rendues possibles entre les différents acteurs des territoires concernés. « Un festival peut représenter un emblème pour son territoire qui tout à la fois le fait rayonner et attire vers lui, un enjeu économique pour le développement des activités qu’il induit et un rendez-vous où des modalités nouvelles de citoyenneté peuvent être développées ». Une étude portant sur les publics de la culture montre « un facteur multiplicateur de 9,8 à 10,8 : pour 1 euro investi, le retour est de 9 à 10 euros pour le territoire ».

Manifestations exceptionnelles et règles particulières

Toute association remplissant les critères de non-lucrativité ou susceptible de l’être peut organiser de façon occasionnelle un festival de musique ou un concert dans le cadre notamment d’une manifestation de bienfaisance ou de soutien. Ces manifestations doivent avoir pour objectif de procurer à l’association des moyens financiers exceptionnels afin de lui faciliter exclusivement la réalisation des buts qu’elle se propose de poursuivre. Ces manifestations exceptionnelles devront être organisées dans la limite de six par an maximum et « dans un court laps de temps (la fin de semaine par exemple) ».

Les manifestations doivent respecter les règles de billetterie : organiser un concert ou un spectacle associatif payant impose à l'association de délivrer un billet numéroté à chaque spectateur. Ensuite, sachez que les associations sont exonérées d'impôts commerciaux dans la limite de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance (événements) par an.

Recommandations pratiques

Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l'événement.
Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers).
Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l'événement, coordination avec la mairie.
Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap.
Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public.
Effectuer les déclarations obligatoires (DRAC, CNV, GUSO, SACEM) en respectant les délais (par exemple déclaration CNV au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le festival ; déclaration SACEM au moins 15 jours avant la manifestation pour bénéficier d’une réduction).
S’assurer des assurances adaptées : RCO, garantie accident, tous risques matériels, annulation.

Enfin, n’hésitez pas à mobiliser des structures de soutien locales : Maison des associations, Guid'Asso, Maisons des Solidarités, qui peuvent aider pour la gestion, le financement et la mise en réseau.

balises: