Informations juridiques sur le registre du commerce : cas de Cap Sud Piz et autres pizzerias du Sud

Le registre du commerce joue un rôle essentiel dans l’identification juridique et économique des entreprises, y compris celles spécialisées dans la restauration rapide telles que les pizzerias du Sud. Cette source officielle répertorie les données clés relatives aux sociétés, telles que leur dénomination, forme juridique, siège social, capital social, dirigeants, activité principale, et évolutions statutaires. Nous allons détailler à travers l’exemple de Cap Sud Piz, société spécialisée dans la vente sur place et à emporter de pizzas et autres produits alimentaires, les informations disponibles dans le registre du commerce, les implications juridiques, ainsi que des exemples de cessions de fonds de commerce dans ce secteur.

La société Cap Sud Piz : informations générales et statuts

Cap Sud Piz est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro Siren 912 633 724. Son siège social est situé au 29 avenue Pasteur, 93290 Tremblay-en-France. Créée le 5 avril 2022, cette société est inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 18 février 2026, avec une actualisation récente au 21 juillet 2026.

Le capital social initial de Cap Sud Piz est de 1 000 €, correspondant aux apports effectués par les actionnaires. De forme juridique SAS, cette structure permet une grande flexibilité dans la gestion et la transmission des actions, bien que toute cession d’actions soit soumise à un agrément préalable des associés, garantissant ainsi un contrôle strict sur l’entrée de nouveaux actionnaires.

L’objet social couvre la vente sur place et à emporter de pizzas, sandwichs, salades, paninis, kebabs, brochettes de viande, hamburgers, ainsi que de boissons sans alcool. Cette activité est classifiée sous le code NAF/APE relevant de la restauration rapide, plus précisément la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).

Dirigeants et mouvement de direction

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) datée du 23 mars 2026, M. Sofiane Mahtout a été nommé président, succédant à M. Miloud Taleb, qui a démissionné. Ces changements sont publiés officiellement dans le registre, assurant la transparence juridique vis-à-vis des tiers.

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Cession de fonds de commerce dans le secteur de la pizza

Le registre du commerce conserve aussi la trace des opérations de cession de fonds de commerce. Par exemple, Cap Sud Piz a procédé à l’acquisition d’un fonds de commerce de restauration de type rapide situé au même adresse, moyennant un prix principal de 70 000 €, avec prise de jouissance au 24 mars 2022. Cette opération a été officialisée par un acte sous seing privé enregistré auprès du Service des Déclarations d’Entreprises (SDE) de Bobigny.

Un autre cas significatif est celui de la société pizza du Sud (SAS) qui a cédé son fonds de commerce de fabrication et vente de pizzas à emporter, situé à Toulon, à une SARL dénommée O Comptoir à Piz. La transaction, d’un montant de 38 000 €, a été actée en décembre 2022 et fait l’objet d’une publication légale précisant les modalités de prise de possession et les possibilités d’opposition.

Rôle et contenu du Registre National des Entreprises (RNE) pour ces sociétés

Le Registre National des Entreprises, tenu par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), répertorie l’ensemble des sociétés commerciales et autres structures en France. Il fournit un extrait RNE qui fait office de justificatif d’immatriculation, équivalent à l’extrait Kbis, et contient des données essentielles :

• Dénomination sociale, forme juridique, capital social
• Adresse du siège social
• Numéro Siren et Siret
• Code NAF/APE détaillant l’activité
• Dirigeants et mandataires sociaux
• Date de création et durée de vie de la société
• Éventuelles procédures juridiques (modifications, cessions, radiations)

L’extrait RNE est mis à jour régulièrement, garantissant ainsi la fiabilité des informations disponibles pour les partenaires commerciaux, les autorités fiscales et judiciaires, ainsi que pour les investisseurs.

Éléments spécifiques à la gestion d’une pizzeria dans le registre du commerce

Le secteur de la restauration rapide comme celui de Cap Sud Piz requiert l’enregistrement de plusieurs éléments juridiques spécifiques :

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1. Convention collective applicable : La restauration rapide est notamment régie par la convention collective IDCC 1501, qui fixe les règles sociales et du travail.
2. Effectif salarié : La société Cap Sud Piz déclare entre 1 et 2 salariés, selon les données déclaratives, ce qui influe sur ses obligations en matière sociale et fiscale.
3. Activités précises : La nature des produits vendus (pizzas, paninis, kebabs, boissons sans alcool) détermine le code NAF, ici en lien avec la restauration rapide.
4. Durée de l’exercice comptable : généralement annuelle, elle est essentielle pour la déclaration fiscale et la tenue de la comptabilité.

Importance de la transparence et des mises à jour dans le registre

Les annonces légales (BODACC) et observations portées sur le registre assurent la publicité des actes et des modifications relatifs à une entreprise comme Cap Sud Piz. Elles garantissent la publicité des opérations essentielles telles que :

• Ventes et acquisitions de fonds de commerce
• Nomination ou démission des dirigeants
• Modifications des statuts, changements de capital
• Ouverture ou fermeture d’établissements

Les oppositions éventuelles à ces actes doivent être reçues dans un délai légal et auprès des autorités ou avocats désignés, assurant un cadre juridique sécurisé aux transactions.

Documentation accessible et liste des sources officielles

Les données présentées proviennent de plusieurs sources officielles et complémentaires :

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee)
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• Direction Générale des Douanes
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI)

Cette coordination permet d’assurer une base de données exhaustive, utile tant pour la gestion interne que pour l’analyse économique et juridique du secteur de la restauration rapide pizzeria.

Résumé en tableau des informations clés de Cap Sud Piz

Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

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