Informations juridiques et registre du commerce concernant Planete Shisha à Annemasse

Cette page rassemble, de manière structurée, des informations juridiques pertinentes relatives au registre du commerce et aux conditions d’accès aux informations d’entreprises à Annemasse, avec un focus contextuel sur les modalités de greffe et la diffusion de données annuaires. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Rôle du greffe et portée des inscriptions RCS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Distinction société / établissements

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Lire aussi: Tout savoir sur le Registre des Brevets

Exemples d’immatriculations d’établissements à Annemasse

Les extraits suivants illustrent la façon dont les éléments d’état civil d’entreprise et d’établissement sont présentés dans les bases d’informations.

Établissement en activité (commerce de détail)

Établissement BA&SH à ANNEMASSEen activitéCet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 489 854 612 00061, est en activité. Il a été créé le 15 novembre 2015, il y a 11 ans. C’est le siège social de la société COMPTOIR74, qui possède 6 autre(s) établissement(s).Son domaine d’activité est : commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71z).

Établissement fermé (activité de peinture)

Établissement ENTREPRISE BONGLET à ANNEMASSEfermé le 14/12/2001Cet établissement est un établissement secondaire de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 315 434 852 00051, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1997, il y a 30 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2001, il y a 25 ans. C’est un établissement secondaire de la société ENTREPRISE BONGLET, qui possède 34 autre(s) établissement(s).Son domaine d’activité est : peinture (45.4j).

Accès aux informations d’entreprises et conditions d’utilisation

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Lire aussi: Guide registre recettes micro-entreprise

Indicateurs d’analyse et dépendance aux partenaires

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Utilité pratique

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Tableau récapitulatif des établissements cités à Annemasse

Établissement SIRET Statut Date de création Date de fermeture Type Activité (NAF)
BA&SH (siège social COMPTOIR74) 489 854 612 00061 En activité 15 novembre 2015 - Siège social Commerce de détail d’habillement (47.71Z)
ENTREPRISE BONGLET (établissement secondaire) 315 434 852 00051 Fermé 1 janvier 1997 31 décembre 2001 Secondaire Peinture (45.4J)

Note sur les segments de marché mentionnés

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des kebabs et tacos en France, un segment très dynamique du secteur de la restauration rapide. Cette étude offre un regard détaillé sur le marché des Pokebowl en France, un segment de la restauration rapide qui a connu une forte croissance.

Les éléments ci-dessus illustrent la diversité des activités immatriculées et référencées, et la manière dont les données sont présentées dans les registres et services d’informations.

Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

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