Greffe du tribunal de commerce d'Angoulême: démarches, accès, horaires et informations essentielles

Adresse, directions et accessibilité

Adresse du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême : 13 rue de la Place du Champ de Mars, CS 90223, 16022 ANGOULÊME CEDEX.

Afin de vous y rendre, vous pouvez vous référer à la carte interactive présentée ci-dessous. Il est possible d'y accéder à pied depuis la gare d'Angoulême : comptez 10 minutes de marche. Vous pouvez également vous garer dans l'un des parkings situés à proximité du greffe d'Angoulême : Parking Champ de Mars (place du Champ de Mars) ; Parking Saint-Martial (boulevard Berthelot).

Horaires et accessibilité au guichet

Les guichets du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême sont ouverts au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h. Notre conseil : afin d'éviter les temps d'attente au guichet, vous avez la possibilité de réaliser la plupart de vos démarches sur le site Infogreffe.

Qu'est-ce que le Greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce est un office public ministériel qui assure la gestion des services administratifs du tribunal de commerce. Chargé d’assister les juges consulaires dans leurs tâches, le greffe du TC est un interlocuteur incontournable des chefs d’entreprise. Évoluant aux confins des secteurs économique et judiciaire, il œuvre à promouvoir la transparence et la sécurité juridique des entreprises commerciales. Bon à savoir : le tribunal de commerce est une juridiction de premier degré dont la mission consiste principalement à régler les conflits entre commerçants et à traiter les procédures collectives.

Le greffe est investi de nombreuses fonctions auprès des entreprises : création, modification ou cessation d'activité, accueil des chefs d'entreprise, délivrance des extraits Kbis, enregistrement et vérification des dépôts de comptes sociaux, etc. Il est également chargé de la tenue des registres légaux, notamment du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il assure par ailleurs un rôle de diffusion de l'information et relaie certaines informations aux principaux organismes administratifs (service des impôts des entreprises, Insee, Urssaf, ...).

Rôles et démarches liées au RCS et à l'immatriculation

L’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape incontournable de la création d’une entreprise commerciale. Cette démarche, qui concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, leur permet d’avoir une existence juridique. Pour faire immatriculer une entreprise au RCS dans le département de la Charente (16), le créateur doit s’adresser au greffe du tribunal de commerce d’Angoulême.

Quelles sont les étapes préliminaires à l'immatriculation au RCS ? Pour créer une société (SARL, EURL, SAS, société civile, ...), il convient de suivre plusieurs étapes préliminaires : rédiger les statuts; nommer le gérant; désigner un commissaire aux apports en cas d'apport en nature (sauf exception); déposer le capital social pour obtenir une attestation de dépôt de fonds; publier l'avis de création dans un Journal d'annonces légales. Puis remplir un formulaire M0 signé par chaque associé, accompagné de pièces justificatives. Le dossier peut être remis au greffe ou via Infogreffe. Bon à savoir : les formalités pour une entreprise individuelle sont moins contraignantes et peuvent être effectuées en quelques clics sur Infogreffe ou Guichet-Entreprises.fr.

Si le dossier est complet, vous recevrez un justificatif d'immatriculation au RCS: extrait Kbis pour les personnes morales ou extrait K pour les personnes physiques.

Quand immatriculer et coûts

L'immatriculation au RCS doit être réalisée entre le mois précédant le début de l'activité et les 15 jours qui suivent. Le délai moyen de validation est d'environ 4 jours ouvrés.

Coût de l'immatriculation au RCS du TC d'Angoulême (tarifs 2023, susceptibles d'évoluer) :

Auto-entrepreneur: gratuit
Entreprise individuelle commerciale: 24,08 €
Société commerciale (SARL, SAS, ...): 37,45 €
Autres sociétés et groupements avec création d'établissement: 66,88 €
Achat/apport/mutation onéreuse: 50,84 € (personne physique) / 69,56 € (personne morale)
Location-gérance ou gérance-mandat: 69,56 €

Des frais de publication dans un journal d'annonces légales sont à prévoir (en moyenne 200 € pour les SARL/EURL/SNC et sociétés civiles, 230 € pour les SA/SAS).

Radiation et radiation du RCS

Le greffe est aussi compétent pour les radiations d’entreprises du RCS. La radiation peut être volontaire (dissolution puis liquidation) ou, dans certains cas spécifiques, décidée d’office par le greffier.

Pour radier volontairement une société, plusieurs étapes doivent être suivies. Pour radier une entreprise individuelle, les démarches de fermeture d’une micro-entreprise sont simplifiées: déclaration de cessation d'activité (formulaire P4 PL) au greffe d'Angoulême ou à son CFE. Formalité gratuite et délai de 30 jours après la fin effective de l'activité.

Extrait Kbis/K

Pour obtenir l'extrait Kbis ou K, trois options: sur place au guichet, demande d'envoi par courrier, ou demande en ligne. Tarifs 2023 : au guichet 2,69 €, par voie électronique 3,37 €, par courrier 3,85 €. Bon à savoir: MonIdenum.fr permet de télécharger gratuitement l'extrait Kbis instantanément.

Dépôt des comptes annuels

Le greffe d’Angoulême est compétent pour l’enregistrement du dépôt des comptes annuels des sociétés commerciales. Après l'approbation des comptes, les comptes sont publiés au BODACC et transmis à l’INPI. Les documents déposés doivent comprendre notamment les comptes annuels, le PV d’Assemblée, le rapport du commissaire aux comptes, etc.

Ceux qui n’ont pas opté pour l’EIRL ou qui sont auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette obligation. Si les comptes ne sont pas approuvés, il faut déposer une copie de la décision de dissolution.

Tableau récapitulatif des tarifs et services principaux

Formalité	Tarif (approx.)	Notes
Immatriculation (RCS)	24,08 € - 37,45 €	Selon forme juridique
Modification / Transfert de siège	93,70 € / 192,01 €	Voir détails
Radiation	Gratuit ou 13,93 €	Cas spécifiques
Extrait Kbis/K	2,69 € - 3,85 €	Selon mode de transmission
Dépôt des comptes annuels	varie	Délais et documents exigés

Ressources et accès en ligne

Le site Infogreffe permet d'accéder aux services des greffes des tribunaux de commerce de manière dématérialisée. Le portail facilite notamment les démarches de création, modification et radiation, ainsi que l'obtention d'extraits et le dépôt des comptes.

Moyens de paiement

Pour régler les frais, deux options:

Chèque à l'ordre du greffe du tribunal de commerce d'Angoulême
Paiement en ligne par carte bancaire via Infogreffe

Bon à savoir et précisions pratiques

Les extraits Kbis peuvent aussi être téléchargés gratuitement via MonIdenum, et les démarches de création peuvent être réalisées en ligne sur Infogreffe ou Guichet-Entreprises.fr. Le greffe communique régulièrement les tarifs et procédures actualisés; il est recommandé de vérifier les tarifs en vigueur avant toute démarche.

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