Comment rechercher une entreprise au registre du commerce

Le Sirene est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers.

À quoi sert la base Sirene et quelles données contient-elle ?

À quoi sert concrètement ce service ? La base Sirene est mise à jour quotidiennement. Vous trouverez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :

La couverture géographique et historique.
Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales.
Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales.
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales.
Mise à jour quotidienne.

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique. Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.

Comment effectuer une recherche simple

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Pour obtenir cet avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l'entreprise ou du numéro Siret de l'établissement recherché.

Utiliser la recherche avancée pour affiner les résultats

Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Approfondir votre recherche d’entreprise : la recherche avancée permet de combiner plusieurs critères pour obtenir des résultats précis et pertinents.

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? (aide, lexique, tuto, explication)

Droits et modifications concernant la diffusion des données

Vous avez également la possibilité d’effectuer une demande de modification de votre statut de diffusion dans le répertoire Sirene. Vous avez en effet le droit de vous opposer à la diffusion de certaines informations.

Quand demander une modification ?

Si certaines données publiées ne doivent pas être diffusées ou doivent être mises à jour, vous pouvez effectuer une demande de modification de votre statut de diffusion dans le répertoire Sirene.

Exemples de données consultables

Type de donnée	Disponibilité
Inscriptions créées/modifiées/cessées	Oui, publiées au RNE
Comptes annuels non confidentiels	Oui, pour entreprises commerciales
Actes et statuts	Depuis 1993 pour personnes morales et physiques
Données géographiques et historiques	Couverture étendue, mise à jour quotidienne

Bonnes pratiques pour une recherche efficace

Commencez par le numéro Siren ou Siret si vous les connaissez pour obtenir directement l'avis de situation.
Sinon, utilisez la dénomination et filtrez par dates, département ou forme juridique pour restreindre les résultats.
En cas de besoin d'information financière, consultez les comptes annuels non confidentiels déposés et transmis à l’INPI.
Si vous trouvez des informations incorrectes ou sensibles, effectuez une demande de modification de statut de diffusion.

Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers, ce qui facilite l'accès aux informations nécessaires pour des démarches administratives, des contrôles de conformité ou des analyses de marché.

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