Informations et extrait du registre du commerce pour l'entreprise "Le Petit Golfeur 24"

Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base entreprises :

Couverture géographique et historique

Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ;

Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ;

Mise à jour quotidienne.

Données disponibles et volumes

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique ;

Lire aussi: Tout savoir sur le Registre des Brevets

Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité ;

Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.

Extrait RNE et état des inscriptions

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Comment approfondir votre recherche d’entreprise

Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche.

Lire aussi: Guide registre recettes micro-entreprise

Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Informations types présentes sur un extrait RNE

• Dénomination
• SIREN / SIRET du siège social
• N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide lorsqu'absent)
• N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE
• Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
• Adresse postale
• Forme juridique
• Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
• Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.
• Date de création, convention(s) collective(s), capital social, clôture de l'exercice comptable

Données spécifiques à une structure (exemples et cas pratiques)

Inscrite (Insee) le 17/02/2017 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/02/2017. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 24/02/2017 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/02/2017. Elle a été mise à jour le 25/02/2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Informations complémentaires fréquentes

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

La date d’immatriculation, la date de début d’activité, la nature de l’entreprise, la date de fin de la personne morale, la clôture de l’exercice comptable et les dirigeants sont des éléments régulièrement affichés.

Annonces, observations et procédures

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Consulter les annonces permet d’obtenir des informations telles que : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, dépôt du projet de répartition, clôture pour insuffisance d'actifs, désignation de mandataire liquidateur et avis aux créanciers.

Exemples d'annonces judiciaires (cas EASY GOLF - référence utile pour compréhension)

Par jugement du 21.10.2019 le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a prononcé la liquidation judiciaire de EASY GOLF (SAS), 108 rue Baptiste Marcet, TOURLAVILLE, 50110 CHERBOURG-ENCOTENTIN, Atelier de montage, de reparation et de réglages de clubs de golf (849 487 277). Date de cessation des paiements : 30.09.2019.

Par jugement du 29.06.2020 le Tribunal de Commerce a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs de EASY GOLF (SAS), 108 rue Baptiste Marcet, TOURLAVILLE, 50110 CHERBOURG EN COTENTIN.

07/03/2020 - Dépôt du projet de répartition : SELARL Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris, BP 40506, 50105 CHERBOURG, Liquidateur de la liquidation judiciaire de SASU EASY GOLF, a déposé au greffe le projet de répartition, en application de l’article L.644-4 du Code de commerce ; les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de l’insertion au BODACC devant le juge-commissaire.

Sources et organismes référents

• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Direction Générale des Douanes.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Exemples de mises à jour et justificatifs

Mise à jour le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Mise à jour le 24/07/2026 - Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Vérifier, surveiller et exporter toutes les données des entreprises

Trouvez gratuitement n'importe quelle information sur les entreprises : dirigeants, actionnaires, statuts, historique, comptes annuels, marques, ...

Suivez les évolutions clés de vos partenaires et concurrents. Surveillez les entreprises et dirigeants qui comptent pour vous. Recevez des alertes personnalisées sur leurs actualités, qu'il s'agisse de nouvelles opportunités, de risques ou de changements majeurs, et prenez des décisions éclairées rapidement.

Utilité des données publiques pour les professionnels

Faites de la data votre meilleur investissement - La data publique est en constante évolution Découvrez toutes les possibilités que nous vous offrons pour en tirer le meilleur.

Obtenez des données clients uniques - Avec des données enrichies et consolidées, éliminez les doublons, corrigez les informations erronées et accédez à une base fiable et structurée pour des campagnes marketing plus performantes.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

balises:

Articles populaires:

• pourquoi différencier leadership et management
• Tout savoir sur l'impôt sur le revenu
• Pourquoi faire appel à un courtier en crédit à Dijon
• Comment contacter les impôts?
• guide complet des financements pour PME en Nouvelle-Aquitaine