Immatriculation et registres commerciaux : dossier sur les entreprises « Le Petit Prince » et procédures de liquidation

La gestion des immatriculations au registre du commerce et des sociétés, la publicité des procédures collectives et la connaissance des données publiques (RCS, RNE, SIREN, SIRET) sont essentielles pour suivre la vie juridique et économique d’une entreprise. Le présent dossier rassemble des extraits judiciaires et administratifs concernant plusieurs entités dénommées « Le Petit Prince », leurs immatriculations, transferts de siège, activités et procédures de liquidation judiciaire, afin d’offrir une vision précise et pratique des enregistrements et des conséquences pour les tiers.

Principales décisions judiciaires et procédures collectives

Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 11/09/2024 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/01/2024, désignant en qualité de liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS. SARL LE PETIT PRINCE 11 place du Petit Marche, 45190 Beaugency RCS Orléans 822 028 304 Activite : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.

Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 27 août 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/11/2023 Clôture pour insuffisance d'actifs Source : Descriptif : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF (Jugement du 07 novembre 2023) SARL LE PETIT PRINCE, 171 Route de Lyon, 24000 Périgueux, RCS Greffe de Perigueux 500 177 670. Promotion immobilière d’autres bâtiments. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 20 septembre 2022) SARL LE PETIT PRINCE, 171 Route de Lyon, 24000 Périgueux, RCS Greffe de Perigueux 500 177 670. Promotion immobilière d’autres bâtiments. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 31 Mars 2021, désignant liquidateur Maître Christian HART de KEATING SELARL de KEATING 12, rue Guynemer 24000 Périgueux. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

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Cas d’immatriculation et changements statutaires

LE PETIT PRINCE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 16/12/2014 à COURBEVOIE (92). Son siège social est situé au 24 RUE MOULIN DES BRUYERES, 92400 COURBEVOIE. La société est immatriculée sous le SIREN 808 450 019. Son capital social est de 1 000 euros.

15/03/2019 Modification de l'adresse du Siège social Source : 224272 Le Petit Prince EURL au capital de 2.000 € 175 Route de Lyon, 24000 Périgueux 500177670 RCS PERIGUEUX TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes de l'AGE en date du 26/02/2019, le gérant a décidé de transférer le siège social à 171 Route de Lyon, 24000 Périgueux.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/11/2018. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/11/2018. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Registres, extraits et justificatifs d’existence

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Lire aussi: Guide registre recettes micro-entreprise

Données administratives souvent publiées

• SIREN / SIRET, numéro d’identification de l’unité légale et des établissements.
• Forme juridique et capital social.
• Adresse du siège social et transferts.
• Activité principale (code NAF/APE) et activité de l’établissement.
• Effectif salarié (unité non employeuse ou tranches).
• Annonces BODACC, jugements et décisions de justice.

Exemples d’état des inscriptions et mises à jour

Inscrite (Insee) le 09/01/2025 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/01/2025. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 17/01/2025 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/01/2025. Elle a été mise à jour le 15/06/2026.

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Informations utiles pour les tiers et créanciers

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Contexte sectoriel : épicerie fine et produits du terroir

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épicerie fine : produits haut de gamme, croissance internationale, volonté du public pour une consommation de qualité, diversité des circuits de distribution, et rôle croissant de l'e-commerce. Un document pour comprendre les dynamiques et les tendances d'un secteur en pleine expansion.

Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des produits du terroir en France : diversité des produits, intensité concurrentielle, importance des labels SIQO, chiffre d'affaires généré, intérêt des consommateurs français, disparités régionales et principales filières. Un document pour comprendre les enjeux et dynamiques d'un secteur clé de la gastronomie française.

Impacts des procédures collectives sur les acteurs du secteur

La prononciation d’une liquidation judiciaire et la clôture pour insuffisance d’actif interrompent l’activité commerciale et impliquent la publicité des décisions au RCS et au BODACC. Ces décisions influencent la confiance des partenaires commerciaux et des consommateurs, surtout dans des secteurs fondés sur la réputation et la qualité tels que l'épicerie fine et les produits du terroir.

Extrait synthétique des cas recensés (tableau récapitulatif)

Ressources et mentions administratives

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité.

Sources consultées : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, annonces BODACC et jugements des tribunaux de commerce (Orléans, Périgueux).

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