Remboursement de la TVA pour les Voyageurs Hors UE : Guide Complet

La détaxe offre le droit à toute personne résidant en dehors de l'Union européenne de demander le remboursement de la TVA sur les achats effectués au sein de l'UE et ramenés dans son pays de résidence. Si vous résidez habituellement hors de l'Union européenne, vous pouvez effectuer des achats hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'occasion de votre séjour en France. Dans plusieurs dizaines de pays dans le monde, les touristes étrangers peuvent obtenir le remboursement de la TVA sur leurs achats de vêtements, objets technologiques ou produits de luxe. Cette opportunité est souvent méconnue de ceux qui peuvent en bénéficier, voici ce qu’il en est.

Faire du shopping en payant ses articles moins cher que les locaux, c’est possible dans des dizaines de pays à travers le monde grâce à la détaxe des achats. Le principe ? Les achats se font dans des boutiques traditionnelles et les touristes demandent avant de quitter leur destination à être remboursés de la TVA.

Si la détaxe existe, c'est non seulement pour inciter les touristes à dépenser plus, mais aussi par souci d’équité : en effet, les touristes étrangers ne bénéficient pas à long terme des projets financés par ces impôts. Si vous voyagez au sein de l’Union européenne (UE), il n’est pas possible d’en profiter : la détaxe n’est autorisée que pour les citoyens des pays non-membres de l’UE.

Reste à connaître la marche à suivre. S'il existe des disparités selon les pays, les articles éligibles à la détaxe doivent souvent correspondre à des biens matériels, non consommables et non soumis à des restrictions de quantité (comme le tabac, l'alcool ou les médicaments). Il peut donc s'agir de vêtements, de parfums, de produits de luxe ou d'objets technologiques.

Définition des Douanes et de la Commission européenne

Selon la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) française, “Le voyageur qui n’a pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne peut y acheter des marchandises destinées à l’exportation en exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou bénéficier d’un remboursement de cette taxe.” Cette définition s'applique à la France et aux 26 autres États membres de l'Union européenne.

Mais pourquoi, légalement, les résidents hors de l'UE ne paient-ils pas la TVA ? Selon la Commission européenne, “Dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, [...] s'applique plus ou moins à tous les biens et services achetés et vendus en vue d'être utilisés ou consommés dans l'Union européenne. Ainsi, les biens vendus pour l'exportation [...] hors de l'UE ne sont normalement pas soumis à la TVA.”

Lorsque vous achetez des biens et les détaxer, et que vous les emportez avec vous hors de l'UE pour les utiliser dans votre pays de résidence, cela les exempte de TVA. La réglementation exige cependant que l'exonération se fasse après le départ du voyageur de l'UE pour garantir la preuve de l'exportation.

Skiptax, la détaxe en France facile

Comment être éligible à la détaxe ?

Pour être éligible à la détaxe et récupérer la TVA sur vos achats, certaines conditions doivent être remplies :

Résider hors de l’Union européenne.
Atteindre le minimum d’achat fixé par chaque pays.
Quitter l’UE à la fin du 3ème mois qui suit le mois des achats avec les biens à détaxer.

Les articles doivent être achetés dans des commerces qui disposent d’un service de détaxe. Leur logo «Shop Tax Free» ou «VAT refund» apposé sur leur devanture prouve qu’ils sont agréés par l’administration fiscale. On les trouve aisément dans les zones touristiques (capitales, stations balnéaires ou de montagne...) et les grands centres commerciaux. La plupart des grands magasins disposent de leur propre comptoir de détaxe, comme c’est le cas de la Samaritaine et des Galeries Lafayette à Paris.

Lors du règlement, il faut demander un bordereau de détaxe et garder les factures (fournis au format papier ou numérique). Pour éviter que les biens détaxés ne soient revendus à des locaux, la plupart des pays exigent que les marchandises soient présentées aux douanes sous leur emballage scellé d'origine. Si les produits sont déjà utilisés ou si leur emballage est ouvert, ils ne sont plus éligibles à la détaxe.

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Autre exigence : la plupart des pays imposent un montant d’achat minimum et/ou maximum. Au Japon, où la chute du yen incite les touristes à dépenser plus, les dépensent doivent être supérieures à 5000 yens (31 €). À Singapour, le seuil est de 100 dollars singapouriens (70 €). En Thaïlande, la valeur totale des biens doit être d'au moins 5000 bahts (130 €) par personne et par séjour. Au Maroc, pour être remboursé de la TVA de 20 %, il faut avoir dépensé au moins 2000 dirhams (187 €). Aux États-Unis, il n’existe pas de TVA au niveau national, mais certains États appliquent une taxe équivalente.

À noter :

Toutes les marchandises à caractère touristique vendues pour être transportées hors de l'Union européenne (UE), dans les bagages personnels de l'acheteur, sont concernées. Exemple : Parfum, chocolat, vaisselle, alcool
L'achat doit correspondre à une vente au détail. Ainsi, un achat pour un usage professionnel, correspondant à un approvisionnement commercial en gros, ne peut pas être exonéré.
Un produit acheté pour être consommé en France ne peut pas bénéficier de la détaxe.
Le montant des achats TTC doit être supérieur à 100 € et ils doivent avoir été effectués au maximum sur une période de trois jours consécutifs à compter du premier jour d'achat. Ils doivent être dans des enseignes situées dans la même ville et identifiés par un seul numéro de TVA intracommunautaire, ou dans les magasins d'un même centre commercial.

Comment détaxer ?

Pour détaxer au sein de l'Union européenne, deux possibilités s'ouvrent à vous :

Opter pour le système classique, où le commerçant propose la détaxe, souvent en collaboration avec un intermédiaire spécialisé appelé "opérateur de détaxe". Il est important de noter que le commerçant n'est pas obligé de proposer la détaxe, et de nombreux commerçants choisissent de ne pas le faire.
Utiliser les nouveaux opérateurs de détaxe digitaux (agréé par les autorités fiscales et douanières), qui simplifient considérablement le processus.

Le système classique présente plusieurs contraintes :

La détaxe n'est pas obligatoire pour le commerçant, et donc tous les magasins ne proposent pas ce service. En France, par exemple, moins de 15 % des 600 000 commerces proposent la détaxe.
Il est généralement impossible de détaxer les achats effectués en ligne, en raison de contraintes réglementaires et opérationnelles pour les e-commerçants.
Un montant minimum d'achat est requis pour émettre un bordereau de détaxe, et chaque magasin émet un bordereau propre.
Des commissions élevées sont prélevées, ce qui signifie que le remboursement de la TVA n'est en moyenne que de 70 %.

A contrario, les opérateurs digitaux, proposent des solutions à l’ensemble des problèmes :

Lire aussi: Démarches remboursement TVA

Possibilité d'acheter en détaxe dans n'importe quel commerce.
Détaxe en ligne possible, sous réserve d'un numéro de TVA européen du commerçant et d’une livraison dans un pays ou l’opérateur exerce son activité.
Aucun minimum d'achat par magasin et par jour.
Taux de remboursement attractif pouvant atteindre jusqu'à 90 % de la TVA.
Équipe disponible 24/7 pour vous aider tout au long du processus.

Procédure de validation et de remboursement

Avant de quitter votre destination, rendez-vous aux services des douanes du port ou de l’aéroport de départ. Lors de la sortie du territoire, la présentation des marchandises est obligatoire. La non-présentation des marchandises annule la détaxe et peut être sanctionnée d'une amende. Présentez votre formulaire de détaxe, passeport et reçus d'achat originaux. Vos marchandises doivent être prêtes pour une éventuelle inspection. Une fois le formulaire validé, un code-barres est apposé. Présentez-vous au service de remboursement de la TVA (comptoir ou bornes en libre-service) pour les formalités de remboursement.

Les voyageurs ont souvent le choix entre un versement en espèces, par crédit sur une carte bancaire ou par virement (dans ce cas, cela peut prendre plusieurs semaines). À noter que le taux de change, les frais bancaires et les frais de service peuvent diminuer le montant finalement perçu.

Si vous possédez uniquement des bordereaux français avec un code-barres : vous devez vous présenter à une borne PABLO de votre terminal ou lieu de départ, et suivre la procédure indiquée. Vous devez demander le visa auprès de la douane du pays de sortie de l'Union européenne. Vous obtiendrez un visa douanier manuel sur votre bordereau ou un tampon de refus.

Voici les étapes à suivre en fonction du type de visa douanier et du mode de remboursement que vous avez choisi :

Visa douanier électronique et remboursement par carte bancaire, chèque, virement, système de monnaie électronique : vous n’avez rien à faire de plus.
Visa douanier électronique et remboursement en cash / espèces : vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation.
Visa douanier manuel et remboursement par carte bancaire, chèque, virement, système de monnaie électronique : vous devez renvoyer votre bordereau original visé par l’agent des douanes au vendeur.
Visa douanier manuel et remboursement en cash / espèces : vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation.

Procédure de régularisation

Si vous n’avez pas pu obtenir la validation de votre bordereau lors de votre sortie à cause de l’absence du service douanier ou d’un cas de force majeure (exemple : alerte à la bombe empêchant l'accès au service des douanes), vous pouvez recourir à la procédure de régularisation pour obtenir le visa douanier. Vous devez alors envoyer un courrier indiquant le motif vous ayant empêché d'obtenir le visa douanier lors de votre sortie ainsi que le lieu et la date de sortie de l'union européenne.

La demande de régularisation doit en outre comporter les éléments suivants :

Tout document justifiant de la résidence habituelle de l'acheteur
Preuve de l'exportation de marchandise
Bordereau original
Copie du titre de transport

L'acheteur doit également indiquer les motifs d'empêchement des formalités et la date de sortie de l'Union européenne. Il appartient au touriste de s'assurer, préalablement à sa demande de régularisation, de son éligibilité à cette procédure.

Le vocabulaire essentiel de la détaxe

Finalement, pour parfaire votre expertise, voici le vocabulaire à absolument maîtriser lorsque vous détaxez.

Bordereau de détaxe

Un bordereau (ou formulaire) de détaxe est un document officiel délivré par un commerçant ou un opérateur de détaxe certifié. Il liste les produits que vous avez achetés dans un pays de l’UE et que vous allez exporter hors de l’UE. Avant de quitter l'UE, chaque formulaire de détaxe doit être validé par les douanes.

Douanes

Les douanes sont des points de contrôle par lesquels les voyageurs internationaux doivent passer avant de quitter un territoire. Ils sont situés aux points de sortie d'un pays (port, aéroport et toute autre frontière). Si vous souhaitez faire détaxer vos achats, vous devez ABSOLUMENT vous arrêter aux douanes avant de quitter l'UE, afin de déclarer aux autorités compétentes que vous avez acheté ces marchandises au sein de l’UE mais qu’elles sont destinées à l’export (c'est-à-dire pour les ramener dans votre pays de résidence hors UE).

Facture

Une facture est un document officiel et daté qui prouve et détaille une transaction entre un acheteur et un vendeur. Une facture est différente d'un simple ticket de caisse ou d'un reçu, qui servent uniquement à prouver un paiement.

Résident hors de l’UE

Une personne est considérée comme résidente d'un pays hors de l'UE si elle "réside effectivement et habituellement" dans le pays en question. Pour prouver son statut de résident hors-UE, un voyageur doit fournir une copie de son passeport. Si le voyageur possède un passeport d'un pays de l'UE, il doit également fournir un second document qui prouve sa résidence hors-UE (carte consulaire, permis de résidence, permis de travail, carte verte...). Seules les personnes qui résident en dehors de l'UE sont éligibles à la détaxe.

Seuil d'achat minimum

Il s'agit du montant minimum que vous devez dépenser par magasin pour être éligible au remboursement de la TVA sur vos achats. Ce seuil varie d'un pays à l'autre. En France, il est de 100,01 €, en Belgique de 125,01 € et en Espagne, il est de 0,00 €. A retenir, certains opérateurs de détaxe digitaux compilent vos achats et vous permettent d’éviter un seuil d’achat minimum par magasin.

Taux de remboursement

Il s'agit du taux de remboursement qu’applique l'opérateur qui effectue le remboursement de votre TVA. Il est généralement calculé par rapport au prix total ((TVA incluse ou TTC) des articles. Il peut également s’exprimer en pourcentage du montant de TVA remboursé. Les taux de remboursement varient d'un opérateur à l'autre.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique à la plupart des biens et services achetés dans l'Union européenne. Dans la plupart des cas, la TVA est déjà incluse dans le prix final des marchandises lors de leur paiement. Les marchandises vendues pour l'exportation hors de l'UE ne sont généralement pas assujetties à la TVA. C'est pourquoi vous pouvez demander un remboursement de la TVA sur les biens que vous rapportez avec vous dans votre pays de résidence (lorsqu'il se trouve en dehors de l'UE).

Validation aux douanes

La validation aux douanes (ou encore appelée "validation des bordereaux de détaxe") constitue la dernière étape du processus de détaxe et est la plus importante. Avant de quitter l'Union européenne, il est nécessaire de faire valider vos formulaires de détaxe par les douanes. Cette validation est essentielle pour prouver que les marchandises que vous avez achetées dans l'UE sont bien exportées hors de l'UE, condition indispensable pour pouvoir prétendre au remboursement de la TVA. Sans passer par cette validation douanière, vous ne pourrez pas demander le remboursement de la TVA.

Si vous rencontrez des problèmes pour vous faire rembourser après avoir obtenu le visa douanier, vous devez contacter le commerçant auprès duquel vous avez effectué vos achats. Il s'agit des motifs principaux de refus mais cette liste n'est pas exhaustive.

Article rédigé pour Expat Pro par ZappTax, opérateur digital qui vise à simplifier la compréhension et l'utilisation de la détaxe depuis 2017, permettant à toute personne éligible d'en profiter pleinement.

«Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l'Union européenne, vous payez des droits de douane uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur : on parle de “seuils de franchise”», rappelle sur son site le ministère de l'Économie. Cette franchise douanière s'élève à 430 € par personne de plus de 15 ans pour un retour en avion ou en bateau et à 300 € en train, voiture et autres. Elle est de 150 € pour les moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport. En dessous de ces seuils, il n'y a aucune démarche à faire.

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