La Commune en France: Définition et Rôle selon l'Insee

La commune est la collectivité territoriale de base, représentant la plus petite division administrative française. Administrée par le maire, elle exerce de nombreuses compétences en autonomie. De plus, c’est la collectivité la plus répandue sur le territoire.

La commune est la subdivision administrative la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.

Le rôle des communes

Le Maire et les Compétences Communales

Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement, etc.). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

Figure 1: Le maire de France

Évolution du Nombre de Communes

Au 1er janvier 2023, on comptait 34 945 communes, dont 34 816 en métropole. Au 1er janvier 2010 on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole.

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Des communes ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024. D'autres ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. La commune devient la commune « après ».

Le Code Officiel Géographique (COG)

Le millésime 2024 du COG est disponible tout au long de l’année 2024. Le Code Officiel Géographique (COG) contient aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

Figure 2: Carte des départements français

Informations Complémentaires Associées au COG

Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ): Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ).
Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ): Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ).

Par exemple, Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019.

Autres Divisions Administratives

Il est important de noter que l'arrondissement est une subdivision du département. L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille.

Un département appartient à une région et une seule. Il y a en France 17 régions dont 5 d'outre-mer.

Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Les conseils départementaux, anciennement conseils généraux, sont définis par la loi du 17 mai 2013.

Numéro d'Identification et d'Autres Codes

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise.

L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française.

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