Responsabilité Civile Professionnelle pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet

En devenant micro-entrepreneur, vous êtes responsable de vos actes professionnels et devez vous préoccuper sérieusement de vos assurances professionnelles. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres. Il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…). Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), aussi appelée responsabilité professionnelle, vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. La RC Pro couvre l’ensemble de votre activité ainsi que vos clients.

Trois questions essentielles se posent :

Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ?
Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle.

En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :

des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
des prestations de services que vous fournissez,
des conseils que vous donnez.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents !

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

Assurances Obligatoires et Recommandées

Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Assurance des Biens

Véhicules

Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Locaux

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit :

Incendie
Explosion
Dégâts des eaux
Catastrophe naturelle

Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc. Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des Salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés. Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'Activité

Si vous exercez une activité réglementée, vous êtes très certainement soumis à une obligation d'assurance. La responsabilité civile professionnelle (RC pro) n'est pas obligatoire sauf pour certaines professions réglementées de manière spécifique par la loi. L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées. Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise.

Voici quelques professions réglementées concernées par cette obligation d'assurance :

Professions réglementées et assurance RCP

Professionnels du Droit

Vous avez l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance vous permet de couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers lors de l'exercice de votre activité. L'assurance va couvrir les frais suivantes :

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès).

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Cette assurance coûte en moyenne 100 € par an.

Professionnels de la Santé

Vous êtes concerné si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

Professionnel libéral de santé
Entreprise qui exerce des activités de prévention, de diagnostic et ou de soins
Producteur, exploitant et fournisseur de produits de santé

Vous devez souscrire une assurance pour vous protéger en cas de dommages subis par un tiers lors de l'exercice de votre activité professionnelle (par exemple : erreur ou retard de diagnostic, choix d'un traitement non adapté à l’état de santé du patient). Elle couvre aussi vos salariés lorsqu''ls agissent dans le cadre de leurs fonctions. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires.

Professionnels du Bâtiment

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès).

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation.

Le coût annuel moyen de cette assurance varie en fonction de nombreux critères, notamment les suivants :

Activité de l'entreprise
Taille de l'entreprise
Chiffre d'affaires

Assurance de Responsabilité Décennale

Lorsque vous êtes le constructeur d'un bâtiment, vous êtes responsable pendant 10 ans des dommages en rapport avec la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement que l'on ne peut dissocier de l'ouvrage. On parle de garantie décennale. Ainsi, vous devez vous assurer pour couvrir ce risque que votre responsabilité soit engagée. Cette assurance coûte en moyenne 800 € par an.

Agents Immobiliers

Frais de défense en cas de poursuites judiciaires (honoraires d'experts et d'avocats)
Indemnisation du dommage matériel (bien endommagé ou détruit), du dommage immatériel (perte financière à la suite d'un retard d'exécution) ou du dommage corporel (blessure, décès).

Pensez à vous renseigner pour vérifier que vous n'êtes pas déjà assuré pour votre responsabilité professionnelle au titre de votre assurance habitation. Le coût de cette assurance varie en fonction de la nature de votre activité et du montant de votre chiffre d'affaires.

Choisir son Assurance RC Pro

Avant de souscrire à une RC Pro, vous devez prendre en compte les conditions suivantes :

Le tarif
La solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier)
Le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?)

L’Assurance RC Pro Auto-Entrepreneur couvre l’ensemble de votre activité ainsi que vos clients. La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages que vous pourrez causer pendant l’activité.

Si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité et que vous ne trouvez pas d'assureur, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter. S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.

Exemples Concrets

DÉCORATEUR : Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
RÉDACTEUR : Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
AGENT COMMERCIAL : Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Autres Assurances Importantes

Pour réussir le lancement et le développement de votre activité, vous devez vous protéger et protéger vos proches.

Complémentaire Santé

Le travailleur non salarié cotise au régime général, par l’intermédiaire de la Sécurité sociale des Indépendants. Il bénéficie à ce titre d’un remboursement de ses dépenses de santé par l’Assurance Maladie obligatoire. Une garantie complémentaire santé couvre la part non remboursée par l’Assurance Maladie obligatoire afin de diminuer les dépenses médicales qui restent à votre charge. Vous pouvez choisir le niveau de couverture en fonction de vos besoins médicaux et du budget que vous pouvez y consacrer. Vous pouvez aussi choisir un contrat avec des prestations additionnelles destinées à vous faciliter la vie.

Assurance Prévoyance

Vous devez parfois interrompre momentanément votre activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. Un micro-entrepreneur peut bénéficier d’indemnités journalières par le régime obligatoire en cas d’arrêt de travail. Mais cette indemnisation est limitée, et les conditions d’attribution sont strictes. Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance en tant que micro-entrepreneur pour compenser la diminution des revenus professionnels liée à un arrêt momentané de l’activité de votre micro-entreprise. Ces assurances peuvent vous verser des indemnités journalières, en complément du régime obligatoire, et couvrir vos frais professionnels (loyer, charges d’électricité, etc.).

Garantie des Accidents de la Vie

Vous souhaitez vous prémunir en cas d’accident, et protéger vos proches ? La garantie des accidents de la vie indemnise un préjudice physique, et toutes ses conséquences sur votre vie personnelle, matérielle, familiale et professionnelle. En cas de décès, une indemnisation pour les préjudices moraux et économiques est versée aux bénéficiaires désignés. Le contrat de base prévoit une indemnisation en cas d’incapacité permanente supérieure ou égale à 30%, mais certains contrats offrent des conditions plus avantageuses.

Assurance Invalidité

Un micro-entrepreneur peut bénéficier du versement d’une pension d’invalidité, s’il remplit les conditions demandées par la Sécurité sociale des indépendants. Toutefois, la pension d’invalidité ne peut compenser totalement la perte de revenus subie. En souscrivant une assurance invalidité, vous protégez votre pouvoir d’achat si un accident ou une maladie entraîne une invalidité permanente, partielle ou totale.

Assurance Emprunteur

Vous souscrivez un prêt pour financer le développement de votre micro-entreprise ? Vous pouvez sécuriser votre emprunt en souscrivant une assurance spécifique. En cas d’accident ou de maladie, votre organisme assureur prend en charge le remboursement de vos mensualités. Vous échapperez ainsi à une charge financière supplémentaire, et vous limiterez un risque d’endettement supplémentaire.

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