Retour en Franchise Douane : Conditions et Réglementations

Lorsque vous revenez en France d'un voyage, il est essentiel de connaître les règles douanières concernant les marchandises que vous rapportez. Les services douaniers peuvent effectuer des contrôles aux frontières, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.

Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir à effectuer de déclaration ni à payer de droits et taxes. Cependant, il est crucial de respecter les limites de ces franchises pour éviter des complications.

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Franchises en Valeur et en Quantité

Les valeurs sont limitées à 430 € par personne lorsque le voyage s'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture, ces mêmes valeurs sont limitées à 300 € par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de 150 €, quel que soit le mode de transport.

Tableau - Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport

Catégorie de voyageur	Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne)
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime	430 €
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.)	300 €
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport	150 €

Exemple : Un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d’une valeur de 1 720 euros (430 euros x 4 personnes).

Lire aussi: Définition du retour en franchise

Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité. Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés. À noter que des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers et pour les voyageurs venant d'Andorre.

Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :

200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche)
ou 100 cigarillos
ou 50 cigares
ou 250 grammes de tabac à fumer par personne

Pour l'alcool, vous êtes limité à :

1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
ou 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés
vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.

Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans.

Si vous arrivez des îles anglo-normandes, des îles Canaries, des départements d'Outre-Mer (Martinique, Guyane, La Réunion, Guadeloupe), en cas de dépassement des franchises quantitatives, les droits de douane ne sont pas dus.

Attention : l'achat de tabac sur un site internet est interdit. Tous les transports en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne de produits du tabac, soumis à accise, à des fins commerciales ou pour le compte d'autrui sont interdits dès la première pièce ou le premier gramme.

Si vous voyagez avec 10 000 € ou plus en argent liquide, vous devez déclarer à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, les contrefaçons et les espèces sauvages animales ou végétales menacées d'extinction sont interdites. Les marchandises interdites sont la viande et le lait.

Déclaration et Paiement des Droits de Douane

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous devrez vous acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits de douane normalement exigibles.

Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France. Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.

La déclaration doit être faite avant l'entrée en France. En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral. Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer. Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.

Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :

Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)

Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).

Pour vous aider à estimer les droits de douane, les Douanes mettent à votre disposition un simulateur en ligne : Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE.

Infographie sur les franchises douanières pour les voyageurs

Le Régime des Retours : Réimportation de Marchandises

Le régime des retours, aussi connu sous l’appellation « retour de marchandises en l’état », est un dispositif douanier permettant de réimporter des marchandises exportées sans avoir à payer de nouveaux droits de douane ou taxes à l’importation. Ce régime est un outil précieux pour les entreprises exportatrices, leur permettant de réintégrer des marchandises dans leur territoire sans avoir à subir une double imposition.

Conditions d'Application du Régime des Retours

Statut des marchandises : Afin d’être réimportés en franchise, les biens doivent avoir été exportés préalablement (et donc avoir perdu leur statut communautaire). Les marchandises doivent avoir été exportées de façon définitive (régime 10.00). Le régime des retours est donc incompatible avec l’utilisation de tout régime particulier.

État des marchandises : Les produits réimportés doivent être dans le même état que lors de leur exportation. Cela signifie qu’ils ne doivent avoir subi aucune modification, transformation ou amélioration à l’étranger. L’article 158 du RDC précise les conditions à respecter pour que les marchandises soient considérées comme étant réintroduites dans le même état que celui dans lequel elles ont été exportées. Une marchandise transformée/réparée ne pourra faire l’objet d’un régime des retours. Seul le régime particulier du perfectionnement passif vous permettra d’optimiser ce type de flux.

Délai de retour : Les marchandises doivent être réimportées dans un délai de 3 ans.

Sollicitation du Régime sur la Déclaration en Douane

Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération de droits de douane et de TVA à la réimportation, il est nécessaire de solliciter le régime des retours sur la déclaration en douane. Le déclarant en douane doit indiquer le régime 61.10, ainsi que la mention F01 (Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour) en case 37 du DAU.

Le déclarant en douane devra renseigner le code document N830 - « Déclaration de marchandises pour exportation » et y renseigner la référence de la déclaration d’exportation initiale. Il devra également renseigner la référence de la facture sur base de laquelle la valeur en douane des marchandises est déclarée (code document N935), ainsi que la liste de colisage (N271).

Pour pouvoir réimporter des marchandises sous ce régime, vous devrez pouvoir présenter la (ou les) déclaration(s) d’exportation initiale, ainsi que la (ou les) facture(s) commerciale(s) correspondante(s). Il est donc nécessaire de générer une proforma recensant toutes ces informations.

Cas Spécifiques et Dérogations

Une dérogation existe pour les échanges avec la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Si vous devez réimporter des marchandises en l’état en UE depuis ces pays, vous n’avez pas besoin dans ce cas précis du régime des retours pour bénéficier de l’exemption des droits de douane.

Attention : la douane peut vous refuser le régime des retours si elle n’a pas les moyens de s’assurer qu’il s’agit bien du retour en l’état de votre marchandise. Le réimportateur en UE n’est pas l’exportateur initial ? Il peut quand même bénéficier du régime des retours pour être au moins exempté des droits de douane, à condition de fournir suffisamment de preuves de l’exportation initiale depuis l’UE.

Informations Complémentaires

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger : DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE.

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