Retraite du Gérant de SARL : Conditions et Optimisation en France

Afin d’anticiper la baisse de revenu et ne pas se limiter au régime obligatoire de retraite de base, il est important pour un chef d’entreprise de bien préparer son départ à la retraite. Le départ à la retraite d’un dirigeant de SARL est une situation complexe qui doit être préparée en amont. Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez être accompagné dans la préparation de votre départ en retraite? Inscrivez-vous à notre Newsletter pour ne rien rater de nos événements, nos conseils, et bien plus encore !

La retraite des gérants de SARL et EURL

Quel statut pour un gérant non salarié ?

Lorsqu'on crée une société, beaucoup de sujets nous viennent à l'esprit : Quel statut juridique choisir ? Comment optimiser mon bilan ? Toutefois, il ne faut pas oublier de se questionner sur la cotisation retraite. De quel régime social suis-je ? Quelles sont les options pour ma retraite ? Quel est le montant que je pourrai percevoir ? Dans cet article, vous allez avoir toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement de la retraite pour les dirigeants non salariés et comment calculer votre retraite.

Lorsque vous créez une entreprise, votre statut social dépend du statut juridique de votre entreprise. Vous faites partie des Travailleur Non Salarié (TNS) lorsque que vous avez créer :

Une micro-entreprise
Une entreprise Individuel (EI)
Une EURL
Une SARL (lorsque vous êtes associé majoritaire)

Un Travailleur Non Salarié paye beaucoup moins de cotisations sociales qu'un salarié ou qu'un salarié assimilé, en revanche la pension retraite est moins élevée.

Statut du gérant : majoritaire ou minoritaire

Quand on parle de SARL, la question du statut du gérant est essentielle, surtout à l’approche de la retraite. Être gérant majoritaire (plus de 50 % des parts) ou minoritaire (50 % ou moins) ne donne pas accès aux mêmes droits sociaux ni à la même protection sociale. Et ça, ça peut vraiment faire la différence pour votre pension !

Pour déterminer si un dirigeant est actionnaire majeur ou mineur, vous devez additionner ses actions à celles de son conjoint marié et de ses enfants mineurs.

Gérant majoritaire : vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui gère le régime de base des TNS (Travailleurs Non Salariés). Les gérants majoritaires de SARL cotisent aussi à la SSI (Sécurité sociale des indépendants) ce qui leur permet d’avoir une retraite complémentaire dans le cas où ils atteignent la retraite de base à taux plein, nommée taux maximum. Ce régime offre des cotisations sociales généralement moins élevées, mais aussi une couverture moindre, notamment pour la retraite complémentaire ou l’arrêt de travail. Pour la retraite complémentaire, c’est la CNAVPL ou la CARPIMKO, selon votre domaine d’activité, mais la plupart dépendent de la RCI (Retraite Complémentaire des Indépendants).
Gérant égalitaire ou minoritaire : vous êtes assimilé salarié. Les gérants minoritaires sont eux soumis au régime général de la sécurité sociale des salariés. Ils disposent des mêmes droits qu’un cadre salarié mais doivent cependant s’acquitter de cotisations sociales plus élevées. Socialement, ce statut présente l’avantage d’être plus protecteur. Résultat : régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base, et l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire, comme un salarié classique.

Associé non gérant : vous n’avez pas de statut social lié à la société, donc vous n’êtes affilié à aucun régime par ce biais. Votre retraite dépend de vos autres revenus éventuels (salaires, BNC, etc.).

Si la perspective d’une retraite plus confortable vous attire, le statut d’assimilé salarié - souvent réservé aux gérants minoritaires - peut être plus adapté. À l’inverse, pour ceux qui souhaitent optimiser leurs revenus pendant l’activité professionnelle, le TNS peut présenter des avantages... à condition de bien anticiper leur avenir financier et de compléter par des dispositifs privés comme la retraite Madelin ou un PER individuel.

Est-ce qu'un gérant non salarié cotise pour sa retraite ?

Un gérant non salarié est dans l'obligation de cotiser pour sa retraite. Il paye des charges sociales afin de cotiser pour sa retraite. Un Travailleur Non Salarié à un régime différent que celui d'un salarié. Il est directement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, est responsable de la retraite de base alors que l’AGIRC-ARCO va s’occuper de la retraite complémentaire.

👉 Les professions libérales doivent s'affilier auprès de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Et les salariés assimilés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Lire aussi: Modalités Cumul Freelance

Certains dirigeants assimilé-salariés choisissent de se verser des dividendes durant leur période d’activité afin de diminuer le coût social lié aux cotisations. Si cette solution présente des avantages immédiats (salaire plus élevé, fiscalité plus avantageuse), elle est dangereuse à long terme.

Calcul de la retraite pour les indépendants

Il existe la retraite de base ainsi que la retraite obligatoire. Ce sont deux régimes de retraite obligatoires pour un TNS.

Calcul de votre retraite de base

La retraite de base est liée à la durée de travail. Pour obtenir votre retraite à taux plein, vous devez cotiser un certain nombre de trimestres. Le nombre de trimestre dépend de votre année de naissance.

Pour un TNS, le nombre de trimestre est entre 160 et 172.

Pour info : la validation des droits de retraite :

Lire aussi: Finances Publiques et Retraite

Par le travail : 600 SMIC horaire valide 4 trimestres
Par France Travail (ex Pôle Emploi) : 50 jours consécutifs valident 1 trimestre
Par l'éducation des enfants avant ses 4 ans : une maman valide 8 trimestres par enfant

Le taux plein de retraite de base d'un TNS est de 50% ! C'est-à-dire que lors de votre départ en retraite vous pouvez toucher 50% de votre revenu moyen de vos 25 meilleures années.

Montant de la retraite de base de TNS :

Calcul : Revenu annuel moyen x taux de liquidation de la retraite (si taux plein = 50%) x (nombre de trimestres de cotisation / nombre de trimestres requis = dépends de l'année de naissance)

Calcul de votre retraite complémentaire

Depuis 2013, les TNS ont les mêmes droits en termes de retraite complémentaire obligatoire.

Le système comprend un régime de retraite complémentaire pour combler les frais que le TNS verse au SSI. Autrement dit, votre cotisation au SSI vous donne droit à un certain nombre de points.

Pour calculer le nombre de points acquis chaque année, il faut diviser le montant annuel des cotisations sociales retraite par la valeur d'acquisition du point (la valeur du point peut varier chaque année).

Afin de calculer le montant de votre retraite complémentaire, il faut prendre en compte les éléments suivants :

le nombres de points acquis
la valeur du point
le taux de pension

Il suffit de multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point au jour de la liquidation des droits à retraite.

Le contrat retraite supplémentaire

Il est possible de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire afin de compléter votre pension retraite de base et complémentaire à un organisme privé. Vous pouvez la récupérer sous forme de capital en une fois ou sous forme de rente tous les mois.

Par exemple, un gérant d'EURL verse 100 euros/mois à un à partir de ses 25 ans jusqu'à ses 65 ans. Il pourra bénéficier d'un montant supplémentaire de 350 euros/mois soit 126 000 de capital au moment de son départ en retraite.

Plus tôt le gérant souscrit à un contrat retraite supplémentaire, plus le montant supplémentaire augmente à la retraite. À partir d'un certain âge, il n'est plus intéressant de souscrire à un contrat retraite supplémentaire.

Âge de départ à la retraite

Aujourd'hui, l'âge minimum pour prendre sa retraite est fixé à 62 ans. Néanmoins, cela ne permet pas forcément de bénéficier du taux plein, certaines personnes travaillent jusqu'à leurs 67 ans pour bénéficier du taux plein. Le plus important à retenir est le nombre de trimestres que vous aurez cotisé. Ce sera la base de votre calcul de droit de chômage.

Pas de panique ! Si vous n'avez pas assez cotisé pour votre départ à la retraite, il existe un système de décote. Dans un maximum de 20 trimestres manquant, on "décotera" de 1.25% par trimestre manquant.

Dans le cas contraire, si vous avez cotisé plus de trimestres que nécessaire, vous pourrez bénéficier d'une majoration de 1.25% par trimestre supplémentaire.

Avantages et inconvénients du régime de retraite des TNS

Voici un aperçu des avantages et inconvénients du régime de retraite pour les travailleurs non salariés (TNS):

Avantages :
- Le coût des cotisations est moins élevé.
- Il est possible de souscrire à une protection complémentaire (les contrats Madelin).
- Le régime de santé de base est similaire à celui d'un salarié.
Inconvénients :
- La couverture sociale est moins importante que le régime normal de la Sécurité Général.
- Si le gérant ne perçoit pas de revenu, il y a un minimum obligatoire pour cotiser à la retraite.

Retraite progressive

Qu'est-ce que la retraite progressive pour un dirigeant ?

Un Travailleur Non Salarié (TNS) peut prétendre à la retraite progressive. La retraite progressive permet de poursuivre son activité à temps partiel, tout en touchant une partie ou la totalité de ses droits à la retraite. Cela lui permet également de continuer à cotiser pour améliorer le montant de sa retraite.

Plusieurs conditions sont obligatoires pour bénéficier de la retraite progressive, il faut :

Valider 150 trimestres d'assurances (tous régimes confondus)
Avoir l'âge légal pour partir en retraite moins 2 ans
Exercer exclusivement des activités artisanales ou commerciales

Quel est le montant de cette retraite progressive ?

La pension de retraite est calculée par rapport à la diminution des revenus professionnels ; il équivaut à un pourcentage de la pension de retraite de base et complémentaire.

Prenons comme exemple un chef d'entreprise, il souhaite diminuer son temps de travail. Son revenu professionnel diminue de 45%. Grâce à cette retraite progressive alors sa pension retraite sera de 45% de la pension de retraite de base et complémentaire.

Pour la première année, à titre provisionnel, ce même chef d'entreprise recevra la moitié de sa pension retraite. Si le revenu suivant n'a baissé que de 20 à 50% alors il sera dans l'obligation de rembourser la différence.

En revanche, si le revenu diminue seulement de 20% alors le chef d'entreprise ne pourra pas percevoir une pension de retraite.

La retraite progressive est accessible sous les mêmes conditions par tous les chefs d’entreprise SARL, qu’ils soient salarié ou non salarié. Elle permet le cumul emploi-retraire.

Soit, de toucher une partie ou la totalité de votre retraite tout en continuant à travailler à temps partiel : entre 40 et 80 % du temps plein précédent. Son montant est calculé en fonction de la diminution des revenus et en pourcentage des pensions de base et complémentaire.

Pour bénéficier de la retraite progressive, il faut :

avoir un revenu annuel supérieur ou égal à 40 % du SMIC brut pour 35 h par semaine.
réduire son revenu de telle sorte qu’il soit compris entre 40 % et 80 % de la moyenne de ses revenus professionnels des 5 dernières années.

Cumul emploi-retraite

Qu'est-ce que le cumul emploi-retraite pour un dirigeant de SARL ?

Un gérant de SARL (Société à responsabilité limitée), qu'il soit majoritaire ou minoritaire, peut bénéficier du cumul emploi-retraite (CER). Il peut reprendre une activité professionnelle en cumulant sa pension retraite avec le revenu de cette nouvelle activité professionnelle.

Le cumul Emploi-Retraite total

Les bénéficiaires du Cumul Emploi-Retraite total sont toutes les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

Avoir l'âge légal pour prendre sa retraite ou avoir assez de trimestres d'assurances
Etre éligible au taux plein pour la retraite de base
Avoir liquidé la totalité de ses pensions (base + complémentaire)

S'il répond à tous les critères, alors le gérant de SARL pourra reprendre une activité professionnelle en cumulant sa retraite.

Le cumul Emploi-Retraite partiel

Si le gérant de SARL ne répond pas à tous les critères pour le cumul emploi-retraite total, il peut tout de même bénéficier du cumul emploi-retraite partiel. Le dirigeant retraité peut alors reprendre ses activités sous certaines conditions.

Il y a deux cas :

Pour reprendre ses activités le retraité aura une suspension sur son versement de la pension retraite de base entre le premier jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du sixième mois suivant le départ en retraite.

Avec un certain seuil de revenu, le retraité peut alors reprendre ses activités.

La somme de 98.25% du montant brut de la pension retraite et le salaire mensuel brut et doit être inférieur à un des seuils suivants :

160% du SMIC soit 2 487.33 € brut par mois
La moyenne des salaires des 3 derniers mois avant le départ à la retraite

Si l'un des plafonds est dépassé, la pension retraite de base est réduite du montant de dépassement.

⚠️ Il est indispensable de contacter la caisse régionale pour ajuster le monde de sa retraite si une personne cesse de travailler ou si son revenu diminue. Il faut également, prévenir sa caisse retraite pour toute reprise d'activité professionnelle. ⚠️

Le cumul emploi-retraite offre la possibilité de poursuivre son activité tout en recevant sa pension de retraite. Bien que cette possibilité puisse sembler séduisante, elle est strictement encadrée. Cependant, il existe des exceptions à cette règle, notamment pour certaines activités générant des revenus relativement faibles ou pour des engagements spécifiques.

Les personnes exerçant une activité artistique peuvent jouir du droit de poursuivre leur activité professionnelle même après leur départ à la retraite.
Les propriétaires de gîtes ou de chambres d'hôtes en milieu rural conservent la possibilité de poursuivre cette activité après leur départ à la retraite.
Certains professionnels de la santé peuvent continuer à exercer leur métier après avoir pris leur retraite.

Informations utiles à retenir à propos du système de retraite pour les gérants non salariés

Que faut-il retenir du système de retraite pour les TNS :

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