Comment Retrouver le Numéro SIRET d'un Auto-Entrepreneur ?

Le numéro SIRET est un identifiant essentiel pour toute auto-entreprise. Il permet de certifier son existence juridique et d'identifier le lieu où l'auto-entrepreneur exerce son activité. Voici un guide complet pour comprendre, vérifier et retrouver ce numéro crucial.

Qu'est-ce que le Numéro SIRET ?

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements sur le Territoire) est délivré par l’INSEE lors de la création de l’auto-entreprise. Il est unique et attribué suite à la déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Généralement, il est envoyé par courriel dans les 2 à 4 jours suivant la déclaration d’activité.

Le SIRET permet d’identifier le lieu où l’auto-entrepreneur exerce son activité. Il est, en effet, l’unique numéro d’identification géographique de la micro-entreprise.

Bien souvent confondus, les numéros SIRET et le SIREN doivent pourtant être distingués.

SIRET vs SIREN : Quelles Différences ?

Le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est l’identifiant national de l’auto-entreprise. Il est attribué à l’auto-entrepreneur lors de son inscription au répertoire SIRENE. Le numéro SIRET est la preuve de l’existence légale de la micro-entreprise.

Lire aussi: TVA en France : mode d'emploi

Comment sont formés les numéros Siren et Siret ?

Siren signifie Système d'identification du répertoire des entreprises. Il est composé de 9 chiffres.
Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).

Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Caractéristique	SIREN	SIRET
Définition	Identifiant unique de l'entreprise	Identifiant de chaque établissement de l'entreprise
Composition	9 chiffres	14 chiffres (SIREN + NIC)
Utilité	Identification nationale	Identification géographique
Nombre	Un par entreprise	Un par établissement

Où Trouver le Numéro SIRET d'un Auto-Entrepreneur ?

Il est relativement facile de vérifier le numéro SIRET d’un auto-entrepreneur. En premier lieu, il est possible de le trouver sur les documents juridiques et commerciaux de l’auto-entrepreneur.

L’avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d’identité de l’entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l’entreprise, sa date d’inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l’entrepreneur.

Lire aussi: Guide Complet TVA Intracommunautaire

Il est également possible de vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.

Comment Obtenir son Numéro SIRET ?

Vous obtenez un numéro Siret lorsque vous réalisez des formalités de création d’entreprise auprès du guichet unique.

Lors de la création de votre micro-entreprise et de son inscription au RNE (Répertoire National des Entreprises), l’Insee vous délivre par courrier votre certificat d’inscription au répertoire Sirene, mentionnant ce numéro Siret.

Vérifier un Numéro SIRET

Il existe de nombreux sites internet référençant les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Ces sites permettent à quiconque :

De rechercher rapidement une entreprise sur la France entière : par le nom de l'entreprise par le numéro Siren par le nom d'un dirigeant
D'obtenir, pour chaque entreprise, des informations sur : sa raison sociale, son adresse de siège social et des établissements, téléphone, fax son code APE/NAF et activité en clair sa forme juridique, capital social, date de création ses principaux établissements

Vous pouvez donc vérifier si votre numéro de Siret est valide, quelles sont les informations publiques transmises aux différents organismes et/ou si le code APE qui vous a été attribué correspond à votre activité principale.

Les principaux services d’informations juridiques et financières des entreprises sont : verif.com et societe.com.

Obtenir un Avis de Situation Sirene

Lors de la création de votre micro-entreprise, l'Insee délivre une attestation appelée « Avis de situation Insee ». Ce document, disponible en libre accès sur le site Internet de l’Insee, constitue une source d’informations non négligeable sur les entreprises.

L’avis de situation Sirene contient :

la raison sociale de l'auto-entreprise (en l’occurrence votre nom et prénom)
votre code APE (Activité Principale exercée)
l’adresse de l’établissement
le numéro Siret
la forme juridique de l’établissement

Pour l’obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Insee et de renseigner le numéro Siren de l’entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d’une attestation.

Numéro SIRET : Les Démarches Post-Obtention

Une fois votre numéro Siret reçu, voici les formalités à accomplir :

S’inscrire sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs : Connectez-vous avec votre numéro Siret et votre numéro de sécurité sociale pour déclarer et payer vos cotisations sociales.
Faire votre première déclaration de chiffre d’affaires : Elle intervient dans un délai de 3 mois suivant la date de début d’activité, selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).
Créer votre espace professionnel sur le site des impôts : Pour recevoir votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et faire d’éventuelles déclarations de TVA.
Ouvrir un compte bancaire dédié : Obligatoire si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € par an pendant deux années consécutives.
Se renseigner sur les assurances professionnelles : En fonction de votre activité, souscrivez à une assurance professionnelle comme la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ou l'Assurance décennale auto-entrepreneur (obligatoire pour le BTP).

Comment créer sa micro entreprise en ligne - guide complet

FAQ : Numéro SIRET et Auto-Entrepreneur

1 - J'ai déjà été auto-entrepreneur et je me réinscris. Vais-je récupérer mon ancien numéro Siret ?

Les 9 premiers chiffres de votre numéro Siret (votre Siren) vous suivent tout au long de votre vie d’entrepreneur. Si vous continuez à exercer dans le même secteur géographique, vous gardez le même Siret.

2 - Je fais un changement de domiciliation. Vais-je conserver le même numéro Siret ?

Si vous changez de lieu de domiciliation, votre Siret sera modifié : vous conserverez le même Siren mais votre code NIC sera différent.

3 - Je ne suis pas satisfait du code APE que j’ai reçu en même temps que mon Siret. Puis-je le changer ?

Vous pouvez faire modifier votre code APE en remplissant un formulaire de modification du code APE depuis le site du guichet unique des entreprises.

4 - Peut-on avoir plusieurs numéros Siret ?

Une micro-entreprise ne peut avoir plusieurs numéros Siren même si elle exerce plusieurs activités. En revanche, une entreprise avec plusieurs établissements pourra posséder plusieurs numéros de Siret suivant les lieux différents où elle exerce son activité.

5 - L’obtention d’un numéro Siret est-elle payante ?

L’obtention d’un numéro de Siret est gratuite.

6 - Je n'ai pas reçu mon numéro Siren ou Siret. Que faire ?

Suivez l'avancement de votre dossier depuis votre espace personnel sur le site du guichet unique. Si vous ne l'avez pas reçu plus d'un mois après votre déclaration, contactez les services compétents.

En cas de modification de la situation de l'entrepreneur, du dirigeant ou de celle de l'entreprise, ou de changement d'activité principale : chaque changement doit être signalé au Guichet unique des formalités des entreprises, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise.

Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises.

Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée.

À noter : Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »)

balises: #Entrepreneur