Rouvrir une Auto-Entreprise : Conditions et Démarches
La vie d’un entrepreneur est jalonnée de périodes de croissance et de déclin. Il n’est pas rare qu’un auto-entrepreneur se retrouve dans l’obligation de fermer son entreprise, que ce soit à cause d’un projet non rentable, du désir de revenir à un poste salarié, ou de l’envie de poursuivre une nouvelle idée d’entreprise. Toutefois, une fermeture ne signifie pas la fin de l’entrepreneuriat. Il est tout à fait possible de rebondir et de réactiver son auto-entreprise.
La simplicité du statut d’auto-entrepreneur facilite non seulement la création de la micro-entreprise, mais aussi les démarches en cas de cessation d’activité et de volonté de reprise. Cet article vous guide à travers les conditions et les démarches nécessaires pour rouvrir une auto-entreprise après une cessation volontaire ou une radiation.
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Cessation d'activité : Définition et Possibilités
Tout auto-entrepreneur peut choisir, à tout moment, de mettre un terme à sa micro-entreprise. On parle alors de cessation d’activité. Toutefois, il reste possible de relancer son activité et de recréer une micro-entreprise quelques temps après, qu’il s’agisse du même secteur d’activité ou non. Pour cela, l’auto-entrepreneur se doit de respecter certaines formalités fiscales et sociales. Par ailleurs, il possède également la possibilité de suspendre temporairement son activité. Pour ce faire, il lui suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul.
Après une cessation d’activité, l’auto-entrepreneur est en droit de reprendre la même activité ou de démarrer une activité différente de celle ayant fait l’objet de son ancienne micro-entreprise. Une activité est considérée différente d’une autre dès lors qu’elle ne possède pas le même code APE. Ce code APE correspond à l’activité principale et est défini selon une nomenclature de l’Insee.
Ainsi, pour redevenir auto-entrepreneur, il suffit de créer une nouvelle micro-entreprise, suivant la même démarche effectuée pour mettre en place la précédente. Cette démarche consiste à déclarer son activité au guichet unique sur le site de l'INPI.
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Cette déclaration engendre l’immatriculation de la micro-entreprise au Registre du Commerce et de l’Industrie (RCS) ou du Répertoire des métiers (RM) selon le type d’activité. Dans le cadre d’une micro-entreprise, il n’y a aucun frais d’immatriculation à payer. À la suite de cette immatriculation, l’individu reçoit un nouveau SIREN et le code APE correspondant à l’activité de la micro-entreprise.
Comment faire pour cesser son activité ? La cessation définitive d’activité passe tout d’abord par la déclaration de la cessation d’activité auprès du Guichet unique, suivie d'une déclaration du chiffre d’affaires pour la dernière année d’activité et enfin la demande de dégrèvement de la Cotisation foncière des entreprises.
Puis-je fermer et rouvrir une micro-entreprise ? Oui, vous pouvez fermer et rouvrir une micro-entreprise (auto-entreprise). La procédure est la même que pour la création d'une micro-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur le site du guichet unique et de faire une nouvelle déclaration d'activité. Vous conserverez le même numéro SIRET, sauf en cas de déménagement.
Radiation d'une Micro-Entreprise : Causes et Conditions de Réactivation
Une micro-entreprise peut arrêter d’exister après une décision volontaire de cessation d’activité de la part de l’auto-entrepreneur, mais également par décision imposée par l’administration auquel elle répond notamment en cas de manquements déclaratifs ou d’inactivité prolongée.
Il est possible de redevenir auto-entrepreneur après une radiation à plusieurs conditions. En effet, dès lors qu’une entreprise ne correspond plus aux critères du régime de l’auto-entrepreneur, celle-ci peut être radiée du registre dans lequel elle est enregistrée, soit le RCS (Registre du Commerce et de l’Industrie) pour une activité commerciale, soit le RM (Répertoire des métiers) pour une activité artisanale. Afin de redevenir auto-entrepreneur après cette dernière situation, il faudrait mettre fin à cette entreprise individuelle et rouvrir une nouvelle micro-entreprise avec une activité compatible en respectant les plafonds.
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La principale raison de radiation est le dépassement des différents seuils de chiffre d’affaires fixés par le régime d’auto-entrepreneur. Ces seuils ont connu une augmentation significative en 2020. À noter : si l’activité est mixte, le seuil à ne pas dépasser est de 188 700€. Tout dépassement de ces seuils entraîne une radiation de l’entreprise du régime des auto-entrepreneurs.
Parmi les motifs engendrant la radiation, l’évolution de l’activité exercée vers une activité non éligible au régime d’auto-entrepreneur de par sa réglementation peut également être rédhibitoire. Cela concerne, par exemple, des activités concernées par la TVA immobilière (agents immobiliers), des activités agricoles ou encore certaines activités artistiques. De facto, ces activités sont incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur.
Cessation d'activité vs radiation : Quelle différence ?
| Critère | Cessation d'activité | Radiation |
|---|---|---|
| Définition | Arrêt de l'activité de l'entreprise | Acte qui officialise la cessation d'activité |
| Moment | Avant la radiation | Après la cessation d'activité |
| Formalités | Déclaration de cessation auprès du CFE | Formalités de radiation auprès du greffe |
| Conséquences | L'entreprise continue d'exister juridiquement | L'entreprise cesse d'exister juridiquement |
Il est possible de redevenir micro-entrepreneur après une radiation, mais cela dépend du cas de figure :
- Radiation pour défaut d'activité : Vous pouvez redevenir micro-entrepreneur sans délai.
- Radiation pour dépassement des plafonds de chiffre d'affaires : Vous devrez attendre 2 ans avant de pouvoir recréer une micro-entreprise.
Délai de Carence et Exonérations Fiscales
Qu'en est-il du délai de carence avant de redevenir auto-entrepreneur ? Avant 2016, une cessation d’activité était accompagnée d’un délai de carence. Un auto-entrepreneur qui déclarait une cessation d’activité devait attendre la fin de l’année civile avant de pouvoir en ouvrir une autre. Depuis 2016, ce délai de carence a complètement été supprimé.
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Toutefois, cette suppression de délai ne concerne pas les différentes aides mises à la disposition des individus pour le lancement de leur micro-entreprise. Ainsi, le nouvel auto-entrepreneur ne peut prétendre à une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) sa première année que si son code APE est différent du précédent.
Conséquence lorsque l’on a le même code APE Pour rappel, toute entreprise qui se crée est exonérée de CFE l’année de sa création. La création d’une micro-entreprise dans un délai de moins de 2 ans après la fermeture de la première avec le même code APE étant considéré comme une reprise d’activité, il n’y a pas d’exonération de CFE au titre de la première année d’activité. Il est toujours possible de bénéficier d’une exonération de CFE même en cas de reprise d’activité. L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an à partir de la date de création de l’entreprise sous réserve de conditions d'attribution pour les micro-entreprises.
ACRE et Réouverture d'une Auto-Entreprise
L’ACRE est une aide qui peut être accordée aux auto-entrepreneurs lors de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Peut-on de nouveau bénéficier de l'ACRE après une radiation ? À nouveau, profiter des aides aux micro-entreprises dépend du délai de réouverture. Profiter de l’ACRE pour auto-entrepreneur, n’est pas automatique. Vous pouvez bénéficier de l’ACRE si vous redevenez auto-entrepreneur après 3 ans après fermeture (nouvelle création). Vous ne pouvez pas obtenir l’ACRE si vous redevenez auto-entrepreneur dans les 2 ans après fermeture, avec le même code APE.
Si la création intervient moins de 3 ans après la fermeture de la précédente vous ne pouvez pas bénéficier de l'Acre à nouveau, que votre code APE ou votre activité soit la même ou non.
En cas de création d’une micro-entreprise avec le même code APE, il faudra respecter une période de carence correspondant à l'année en cours plus une année civile, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C’est seulement après cette période qu’il sera possible de demander l’Acre.
Cependant, si vous n’avez jamais perçu l’ACRE et que vous fermez puis ouvrez une nouvelle micro-entreprise avec un code APE différent, vous pouvez obtenir l’ACRE sans attendre 3 ans.
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.
Démarches pour Rouvrir une Micro-Entreprise
Que vous souhaitiez relancer votre auto-entreprise après une cessation volontaire ou une radiation, plusieurs démarches sont nécessaires. Vous devez déclarer la reprise de votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre département. Certaines activités ne sont pas compatibles avec le statut d’auto-entrepreneur.
Les étapes de réouverture d'une micro-entreprise sont identiques à celles de la création initiale :
- Rendez-vous sur le site du guichet unique.
- Créez votre compte.
- Fournissez les informations nécessaires : nom, prénom, adresse, numéro de SIRET (si vous avez déjà eu une micro-entreprise), activité principale, et activités secondaires (le cas échéant).
- Téléchargez et signez les documents nécessaires : déclaration d'activité, règlement intérieur, mandat de prélèvement SEPA.
- Déposez votre dossier en ligne ou par courrier.
Une fois le dossier déposé, vous recevrez un accusé de réception. La création de votre micro-entreprise sera effective sous quelques jours.
Conseils pour un Retour Réussi
Le retour en tant que micro-entrepreneur peut être une expérience stimulante, mais il est essentiel de bien se préparer pour éviter les erreurs passées.
- Analyser et tirer des leçons de l'expérience précédente: Quelles étaient les raisons de votre cessation d'activité ? Quelles erreurs pouvez-vous éviter ? Quelles pratiques réussies pouvez-vous reproduire ?
- Se préparer pour les nouveaux défis: Vous devez vous adapter à ces changements et vous différencier de vos concurrents.
- Stratégies pour éviter les écueils passés: Construire un prévisionnel d'activité solide. Cela vous permettra de définir vos objectifs et de suivre une stratégie claire.
Réactiver une auto-entreprise après une cessation volontaire ou une radiation est un processus qui requiert de l’attention et de la préparation. Cependant, avec une bonne planification et une compréhension claire des règles, c’est un défi tout à fait réalisable.
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