Comment Rouvrir une Auto-Entreprise : Guide Complet

La vie d'un entrepreneur est faite de hauts et de bas. Il arrive parfois qu'un auto-entrepreneur se retrouve dans l'obligation de fermer son entreprise, que ce soit volontairement ou non. Cependant, une fermeture ne signifie pas la fin de l'aventure entrepreneuriale. Il est tout à fait possible de rebondir et de réactiver son auto-entreprise. Cet article vous guide à travers les étapes et les conditions pour rouvrir votre micro-entreprise en France.

Raisons de la Fermeture d'une Auto-Entreprise

Plusieurs raisons peuvent pousser un auto-entrepreneur à cesser son activité :

• Un projet qui n’a pas su répondre aux attentes en termes de rentabilité.
• Le désir de revenir à un poste salarié.
• L’envie de poursuivre une nouvelle idée d’entreprise.

Il est important de noter que la fin d'une entreprise ne signifie pas nécessairement la fin de l'entrepreneuriat. De nombreux auto-entrepreneurs décident de reprendre leur activité après une période de réflexion et de réévaluation.

Les Étapes Clés pour Réouvrir une Micro-Entreprise

Voici les étapes à suivre pour rouvrir votre micro-entreprise :

1️⃣ Rétrospective de votre situation

Lors de la réouverture d’une micro-entreprise, il est nécessaire de se poser des questions quant à sa pertinence. Réfléchir à l’évolution de votre vie professionnelle depuis sa fermeture à aujourd’hui va vous permettre d’anticiper vos besoins en préparant le plan de votre réouverture au maximum. La question du choix du statut juridique peut également se poser : auto-entreprise, entreprise individuelle (EI) ou plutôt société une SASU ou une EURL ? Considérer tous les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur est important avant de se re-lancer.

Lire aussi: Auto-entreprise : les démarches pour une réouverture

2️⃣ Demande d'immatriculation au guichet unique de l'INPI

Quel que soit le statut juridique que vous souhaitez adopter en tant qu’indépendant, vous devez nécessairement déclarer votre activité auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette demande vous permettra d’obtenir l’immatriculation de votre activité. Depuis le 1er janvier 2023, cette plateforme centralise toutes les procédures de création, de modification et de fermeture d’entreprises. Vous recevez alors votre SIREN ainsi que le code APE correspondant à votre activité. Toutes les démarches se font en ligne et votre statut auto-entrepreneur est rétabli !

La démarche de réouverture d’une micro-entreprise s’effectue sur le site du guichet unique.

3️⃣ Mise à jour de vos informations fiscales

Lorsque vous êtes immatriculé, il va être important que vous contactiez votre service des impôts afin de mettre à jour vos informations fiscales. Relancer votre auto-entreprise sur de bonnes bases ! Si vous bénéficiez auparavant de la franchise en base de TVA par exemple ou si vous y étiez assujetti : assurez-vous d’être bien en règle avec vos différentes obligations en cours.

4️⃣ Réouverture de votre compte bancaire dédié

Si vous avez gardé votre compte en banque professionnel ou simplement celui dédié à votre activité ouvert, vous pouvez le reprendre sans aucune démarche supplémentaire. Cependant si vous avez effectué la fermeture de ce compte bancaire vous allez potentiellement avoir besoin d’en rouvrir un. Assurez-vous alors d’avoir les documents nécessaires, par exemple votre extrait Kbis et votre numéro SIRET.

Pour certains statuts juridiques, il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel. C’est obligatoire pour :

Lire aussi: Conditions micro-entreprise

• les sociétés à capital social (EURL, SAS, SARL…) ;
• les auto-entreprises et entreprises individuelles (EI) étant au-dessus du seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.

Avoir un compte bancaire professionnel, même dans le cas où il n’est pas obligatoire, permet d’avoir une visibilité quant à vos dépenses et recettes de votre activité.

5️⃣ Information de votre réseau et communication

Lorsque vous avez effectué les différentes démarches nécessaires afin de recréer une micro-entreprise, il faut communiquer sur cette dernière ! N’hésitez pas à informer vos clients et fournisseurs de la reprise de votre activité ! Votre réseau doit être informé de ce changement dans votre vie professionnelle : ce sont vos meilleurs futurs clients. Mettez à jour vos différentes informations : coordonnées, site web, et tout autre canal que vous utilisez pour indiquer les changements. Fermer et réouvrir une auto-entreprise n’est pas anodin, il est important de recommencer avec des informations à jour.

Délai de Carence pour la Réouverture

Depuis 2016, il n'y a plus de délai de carence général pour reprendre une activité. Si vous avez cessé votre activité auto-entrepreneur, vous pouvez en reprendre une sans délai, dès que vous le souhaitez. Vous n’avez également pas de délai à respecter si vous avez été radié par le CFE à cause d’un chiffre d’affaires égal à 0€ pendant 24 mois consécutifs.

Exception : Si vous avez été radié par le CFE pour dépassement des plafonds de chiffre d’affaires pendant deux années de suite (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités commerciales), vous devrez attendre 2 ans pour rouvrir une micro-entreprise.

ACRE et Réouverture d'une Auto-Entreprise

L’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) est une aide qui permet une exonération partielle de cotisations sociales durant les 12 premiers mois d'activité. Voici les conditions pour en bénéficier à nouveau après une fermeture :

Lire aussi: Choisir un logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur

• Si vous n’avez jamais bénéficié de l’ACRE auparavant :
  • Si vous récréez une activité avec le même code APE, vous pouvez la demander, mais il y a un délai de carence d'une année civile + l'année en cours.
  • Si vous récréez une activité avec un code APE différent, vous pouvez bénéficier de l'ACRE sans délai.
• Si vous avez bénéficié de l’ACRE :
• Si vous avez attendu 3 ans depuis la fin de votre activité, vous pouvez bénéficier de l'ACRE.
• Si vous récréez une entreprise moins de 3 ans après la fin de votre précédente activité, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACRE.

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est une taxe locale payée par toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises. Toutes les micro-entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de CFE lors de leur première année d'activité.

• Si vous créez une micro-entreprise avec une activité différente (code APE différent), vous pouvez bénéficier de l'exonération de CFE.
• Si vous recréez une auto-entreprise avec la même activité (même code APE), vous devrez payer la CFE dès la première année.

Tableau récapitulatif des conditions de réouverture

Formalités à Respecter Avant de Rouvrir

Avant de rouvrir une micro-entreprise, assurez-vous que votre ancienne activité est bien en règle quant à sa fermeture ! Pour cesser votre activité vous devez dans les 30 jours qui suivent cette décision déclarer la cessation d’activité sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : le site de l’INPI. Cette demande aura pour effet d’officialiser votre fin d’activité en vous radiant automatiquement :

• des registres légaux : du Registre du commerce et des sociétés et du Registre national des entreprises ;
• du répertoire Sirene ;
• des fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ;
• des fichiers des professionnels actifs gérés par l’administration fiscale.

Des démarches fiscales et sociales vous incombent également. En effet, si vous êtes sous le régime micro-fiscal vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans les 45 jours suivant la cessation de votre activité et déposer une déclaration complémentaire de revenus : la n°2042-C PRO. Si vous êtes concerné par versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans le mois ou le mois suivant le trimestre civil (en fonction de votre option choisie) qui suit la déclaration de cessation de votre activité.

Conclusion

Réactiver une auto-entreprise après une cessation volontaire ou une radiation est un processus qui requiert de l’attention et de la préparation. Cependant, avec une bonne planification et une compréhension claire des règles, c’est un défi tout à fait réalisable. Souvenez-vous que l’échec est souvent le prélude au succès.

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