Informations juridiques et inscriptions Groupe Roxim Infogreffe : état des registres et documents officiels

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 12/06/1989. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/06/1989. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 30/06/1989. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/06/1989. Elle a été mise à jour le 08/07/2026.

Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

1. Adresse postale
2. Forme juridique
3. Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023
4. Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
5. Date de création
6. Convention(s) collective(s) - IDCC 1512 - Convention collective nationale de la promotion immobilière - Mise à jour le 24/07/2026

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise - Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable - Date de fin de la personne morale. Dirigeants - → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) - → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Adresse SIRET - Clé NIC - Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Lire aussi: Perspectives de la franchise Thiriet

Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement IDCC 1512. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. 04 67 917 917. La directrice de la publication est Madame Anaïs Thourot.

Focus sur les services Infogreffe et les états d’endettement

MesImpayés Infogreffe : une offre estivale pour simplifier le recouvrement à l’amiable de vos créances. Jusqu'au 30 septembre, MesImpayés Infogreffe vous permet de lancer vos démarches de recouvrement amiable sans frais de dossier, avec des honoraires adaptés au montant de votre facture. Service officiel opéré en partenariat avec des commissaires de justice, MesImpayés Infogreffe vous accompagne dans vos démarches de recouvrement amiable, dans un cadre sécurisé et encadré. Découvrir le service MesImpayés Infogreffe et déposez votre dossier en ligne.

Infogreffe élargit l’accès aux états d’endettement - Paris, le 18 juin 2026 - Désormais, il est possible de commander des états d’endettement concernant des personnes physiques non-commerçantes ou des entités morales non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), y compris lorsqu’elles ne disposent pas d’un numéro SIREN. L’API des états d’endettement s’enrichit pour inclure les garanties et sûretés mobilières, ainsi que les entités non immatriculées (associations, artisans, professions libérales et micro-entreprises).

1. Gages sans dépossession
2. Nantissements mobiliers divers
3. Hypothèques maritimes et fluviales
4. Etats d’endettement pour acteurs non immatriculés

Un seul document pour mesurer la situation financière d’une entreprise - l’état d’endettement récapitule les inscriptions publiées au Registre des sûretés mobilières: nantissements, gages sans dépossession et privilèges; déclarations de créances; inscriptions fiscales et sociales; contrats de location; crédit-bail; clauses de réserve de propriété; impayés et certificats de non-paiement; mesures d’inaliénabilité décidées par le tribunal en cas de procédure; warrants agricoles; hypothèques et saisies; arrêtés d’insalubrité ou de sécurité portant sur un fonds de commerce.

Lire aussi: Gestion des Stocks et Groupe TVA

Infogreffe propose aussi d’autres documents officiels des entreprises déposés auprès des 141 greffes des tribunaux de commerce: statuts, procès-verbaux des décisions des associés, et autres documents utiles pour connaître l’identité des associés et les décisions importantes. Les comptes annuels et les procédures collectives complètent le panorama, afin de sécuriser les transactions et d’analyser les risques. Infogreffe a été créé en 1986 et permet une consultation dématérialisée des informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale.

Tableau récapitulatif des documents clés

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