Le Kbis et les Professions Libérales: Tout ce que Vous Devez Savoir

Vous recevez régulièrement des demandes d’extrait KBIS de la part de votre banque, de vos fournisseurs, de l’administration, de Pôle emploi si vous cumulez création d’entreprise et allocations chômage etc. Le Kbis s’avère être, en quelque sorte, la carte d’identité juridique d’une société.

Qu'est-ce que le Kbis?

L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable “carte d’identité” d’une société commerciale.

L'extrait Kbis est un extrait des informations contenues lors de l’immatriculation d’une société. Ainsi, c’est un document qui prouve l’existence légale d’une entité.

Sorte de carte d’identité de votre entreprise, il comporte les informations suivantes :

l’identité du dirigeant de l’entreprise
la raison sociale
l'adresse du siège
le montant du capital social
le numéro de SIREN
l’activité exercée
la forme juridique
la durée et la date de constitution de la société
le code NAF
la situation judiciaire de la société (utile en cas de liquidation judiciaire par exemple).

Très souvent, de nombreux partenaires peuvent vous demander un extrait Kbis :

la banque pour l’ouverture d’un compte pro pour profession libérale ;
un fournisseur pour l’ouverture d’un compte ;
un client dans son processus de facturation ;
un partenaire ou un prescripteur.

Les Professions Libérales et le Kbis

Les Professions Libérales Concernées par un Extrait Kbis

Les travailleurs indépendants personnes physiques qui exercent une activité commerciale et les sociétés inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce sont les seuls concernés par un extrait KBIS. Vous pourrez donc obtenir un Kbis si vous exercez dans le cadre d’une société commerciale ou une société inscrite au RCS.

Les professions libérales ne sont généralement pas concernées par l’extrait Kbis, car elles ne sont pas soumises à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toutefois, lorsqu’un professionnel libéral choisit d’exercer sous une forme sociétale, comme une Société d’Exercice Libéral (SEL) ou une Société par Actions Simplifiée (SAS), l’immatriculation au RCS devient obligatoire.

Les professions libérales ont la possibilité de créer une société pour exercer :

Société civile de moyens (SCM)
Société civile professionnelle (SCP)
Société d’exercice libéral (SEL) à responsabilité limitée (SELARL), à forme anonyme (SELAFA), par actions simplifiée (SELAS) ou en commandite par actions (SELCA).

Dans ce cas, l’immatriculation de la société auprès du Guichet unique permet d’accéder à l’équivalent d’un extrait Kbis.

Professions Libérales en Entreprise Individuelle (Micro-Entreprise)

Un professionnel libéral n’est pas obligé d’exercer son activité sous forme de forme de société. Il peut opter pour l’exercice en entreprise individuelle (EI), éventuellement sous le régime de la micro-entreprise. Un micro-entrepreneur libéral peut télécharger une attestation d’immatriculation au RNE ou un avis de situation SIRENE. Cela remplace l’ancien extrait K (ou extrait L en cas d’établissement secondaire).

Le professionnel libéral indépendant, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur, ne s’inscrit pas au registre du commerce et des sociétés. Il ne peut donc pas recevoir d’extrait KBIS. En revanche, ce professionnel a l’obligation de déclarer son activité à l’URSSAF, en ligne, via le Centre de Formalité des Entreprises (CFE), dans les 8 jours suivants son installation.

Il reçoit son numéro de SIREN attribué par l’INSEE, qui avec le code NIC (désignant la notion d’établissement, 0001X pour le premier établissement, 0002X pour le second suite à un déménagement…) forme le SIRET, son cade APE (ex NAF qui détermine l’activité au regard de l’INSEE) , et son avis de situation au répertoire SIRENE.

Alternatives au Kbis pour les Professions Libérales en Entreprise Individuelle

Si des partenaires et fournisseurs vous réclament encore un extrait Kbis, il existe des alternatives pour justifier l’existence légale de votre entreprise.

Si vous exercez de manière individuelle sans être inscrit à ce registre, vous devrez envoyer au tiers demandeur (votre banque par exemple), un document équivalent, l’avis de situation au répertoire SIREN.

Les professions libérales n'ont pas toutes un Kbis. Seuls les professionnels exerçant en société en ont un.

Le Kbis des professions libérales est soit un extrait RNE, soit un avis de situation au répertoire Sirene, soit une preuve de l'inscription auprès d'un ordre professionnel (pour les professions libérales réglementées).

1. L’avis de Situation au Répertoire Sirene de l'INSEE

Lors de la création officielle de votre entreprise, vous n’avez pas reçu d’extrait Kbis mais un numéro SIREN et un avis de situation au répertoire Sirene. L’avis de situation SIRENE est accessible dès que vous avez votre numéro SIREN. Ce document officiel contient toutes les informations légales sur la constitution et les modifications de l’entreprise.

Dans certains cas, cet avis de situation peut être accepté à la place d’un Kbis, car il comporte toutes les informations d’identité légales de votre entreprise, comme le Kbis.

S’agissant de l’avis de répertoire SIRENE, il suffit de se connecter sur le site de l’INSEE et d’accéder à la rubrique correspondante pour renseigner son numéro SIREN et obtenir le document dématérialisé.

2. La Preuve de l’Inscription à l’Ordre de Votre Profession

Cette solution ne concerne que les professions libérales réglementées, pour lesquelles vous devez vous enregistrer à un certain ordre (des médecins, des experts-comptables, des avocats, etc.). De nombreuses professions libérales étant des professions réglementées (professions médicales et paramédicales, architectes, avocats, notaires…), peuvent valablement faire état de leur inscription à l’ordre concerné. La preuve d’inscription peut dans certains cas remplacer l’extrait de KBIS.

Les professionnels de santé voient leur immatriculation s’effectuer par le biais de la CPAM et détiennent une carte professionnelle et un numéro de praticien.

3. L'Extrait RNE (Registre National des Entreprises)

En tant que profession libérale, vous pouvez indiquer votre numéro de SIREN sur le site de l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE (registre national des entreprises). Cet extrait RNE vaut comme preuve de l'immatriculation de votre entreprise et peut donc remplacer le Kbis. C'est une solution idéale pour les professions libérales en entreprise individuelle qui cherchent un Kbis!

L’extrait RNE, ou attestation d’immatriculation au RNE, reprend également toutes les informations à jour du registre, pour tous les établissements d’une entreprise.

Comment Obtenir un Extrait Kbis?

Si vous exercez en société, vous recevrez votre premier extrait Kbis par la poste quelques jours après l’immatriculation de votre entreprise au RCS.

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis :

en physique auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale (la démarche est payante) ;
en ligne via le service MonIdenum d'Infogreffe ou le site de l'annuaire des entreprises. Ces deux sites vous proposent d'obtenir un Kbis gratuitement.

Si vous avez un Kbis, vous pouvez obtenir votre Kbis gratuitement sur MonIdenum. Si vous n'avez pas de Kbis, vous pouvez faire une demande sur l'annuaire des entreprises pour obtenir un extrait RNE gratuitement.

Au sujet de la demande de l’extrait, elle s’effectue également auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne, sur le site Infogreffe.

Il est à noter qu’il existe des intermédiaires qui proposent un service payant, afin d’obtenir un extrait KBIS de la société libérale en version papier et/ou en version numérique. Sur ce point, hormis pour le représentant légal, qui peut obtenir son KBIS gratuitement, tout tiers sera soumis à une tarification.

En 2025, oubliez la demande par courrier ou en vous déplaçant auprès du greffe du tribunal de commerce compétent pour votre société d’exercice libéral ! En outre, cette démarche est payante. Vous disposez de trois solutions immédiates, gratuites et accessibles en ligne pour tous les documents légaux de votre entreprise :

le site de l’annuaire des entreprises, du registre national des entreprises pour toutes les entreprises ;
le site de l’INSEE délivre également les avis de situation SIRENE ;
le site MonIdenum (mon identité numérique), opéré par le GIE Infogreffe sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Ce service permet d’obtenir l’équivalent d’un Kbis pour son entreprise après identification.

Certains professionnels libéraux préfèrent recourir au service d’un mandataire pour se charger de l’immatriculation de la société.

Validité et Actualisation du Kbis

Ce document n’est cependant valable que 3 mois, il faudra donc renouveler la demande d’extrait Kbis quand vous en aurez besoin plus tard, au cours de la vie de votre entreprise.

La problématique de KBIS original est qu’il devient caduc, au bout de 3 mois, sa durée effective de validité vis-à-vis des tiers. Ce délai s’explique par le fait que les informations mentionnées sont susceptibles d’évolution. La société peut effectivement connaitre des ajustements dans sa gouvernance, avec la nomination d’un nouveau gérant, ou un simple changement d’adresse, du fait d’une délocalisation ou d’un déménagement vers un nouveau siège.

La modification du Kbis implique au préalable des démarches administratives des professions libérales, notamment en cas de changement d’adresse ou changement d’associés. Pour cela, l’entrepreneur effectue les formalités de modification d’entreprise auprès du guichet unique en ligne.

Bon à savoir : le dirigeant dispose d’un mois pour faire la déclaration de chaque modification concernant sa société.

Le Kbis et l'Auto-Entrepreneur Libéral

Kbis et auto-entrepreneur libéral sont deux termes souvent associés par les porteurs de projet. Le document concerné est largement employé par les entreprises dans le cadre de diverses formalités. En toute logique, les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale peuvent l’obtenir. Depuis maintenant quelques années, le Kbis est obligatoire dans certains cas pour devenir auto-entrepreneur libéral. Les démarches à accomplir permettront d’obtenir un numéro SIREN. Dans la majorité des cas, celui-ci constitue déjà une preuve que le principal concerné a bien accompli les formalités obligatoires pour débuter ses activités.

Étant donné la procédure qui lui est imposée, l’auto-entrepreneur libéral possède rarement un Kbis. Néanmoins, d’autres solutions permettent au principal concerné de prouver l’existence de son activité libérale. Il peut consulter deux structures différentes délivrant les justificatifs indispensables pour mener à bien ses projets.

L’INSEE a pour vocation de répertorier tous les acteurs économiques évoluant en France. Pour ce faire, il attribue un numéro SIREN à toutes les personnes physiques ou morales qui déclarent leurs activités. Cette entité délivre donc un avis de situation auto-entrepreneur qui prouvera qu’il exerce légalement une profession libérale.
L’URSSAF est la principale structure dont dépendent les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale. Dans le cadre des démarches de constitution, l’organisme transmet les documents fournis à toutes les structures concernées. Toujours est-il que le travailleur indépendant peut se procurer une attestation sur le site de l’URSSAF. Ce document prouve aussi qu’il a bien accompli les formalités incontournables avant le lancement de ses activités.

Le premier s’adresse à tous les clients ou les prospects désirant collaborer avec l’auto-entrepreneur libéral. Quant au second, il est réservé aux entités publiques.

Comme cité précédemment, l’extrait K correspond au Kbis de l’auto-entrepreneur libéral. Il reprend alors les informations principales sur les activités exercées par son titulaire, ce qui permet d’éclaircir les doutes sur son identité avant de passer un quelconque accord avec lui. Néanmoins, il convient de souligner que cette pièce est uniquement réservée aux auto-entrepreneurs libéraux ayant une activité commerciale à titre secondaire. Autrement, ils n’auraient pas la possibilité de s’inscrire au RCS et donc d’obtenir l’extrait K.

Les personnes se trouvant dans cette situation ne peuvent pas faire l’impasse sur cette immatriculation. En cas de manquement à cette obligation, les principaux concernés devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Ce délit les expose même à une peine d’emprisonnement de trois ans. D’ailleurs, l’URSSAF procède à des contrôles inopinés. Dans ce contexte, il vaut mieux régler au plus vite les démarches nécessaires à l’obtention du Kbis pour auto-entrepreneur libéral.

Le requérant obtiendra un premier extrait K à l’issue de son immatriculation au RCS.

Pour déclarer son activité, l’auto-entrepreneur doit nécessairement solliciter le guichet des formalités des entreprises. C’est surtout quand il doit cumuler ces deux procédures qu’il se procure un Kbis pour auto-entrepreneur libéral. Rappelons que l’URSSAF n’est pas habilitée à lui délivrer ce document ou à lui fournir un numéro RM. La structure transmettra uniquement le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIREN.

L’auto-entrepreneur libéral dépend de l’URSSAF pour l’essentiel de ses activités. Il sera inscrit dans le Registre national des entreprises. Par ailleurs, le travailleur indépendant peut élargir son champ d’intervention au fil des années. S’il souhaite débuter une activité artisanale à titre secondaire, il dépendra toujours du RNE. Dans tous les cas, le principal concerné se tournera vers le guichet des formalités des entreprises. Dans le cas où il désirerait commercialiser ses œuvres ou des produits divers, l’auto-entrepreneur libéral devra s’inscrire au RCS. Dans cette optique, il faudra qu’il fournisse les documents demandés au greffe du tribunal compétent.

Kbis et Associations

Bien évidemment, les associations n’ont absolument pas le même rôle que les entreprises. Cependant, certaines d’entre elles disposent bel et bien d’un extrait Kbis. C’est une opposition avec les explications précédentes, car seules les entités dépendantes du RCS disposent du précieux document. Mais il existe tout de même certaines exceptions, car la législation flexible en la matière peut autoriser une association à s’adonner à une activité lucrative à partir du moment où elle s’engage à partager les bénéfices. Une telle spécificité implique une inscription au RCS et par conséquent, ces associations possèdent un extrait Kbis. Pour information, sachez que d’autres exceptions subsistent comme les associations accomplissant des opérations de change manuel.

FAQ sur le Kbis pour les Professions Libérales

Voici quelques questions fréquemment posées sur le Kbis pour les professions libérales :

Question	Réponse
Est-il possible d’obtenir l’extrait Kbis gratuitement ?	Devant l’importance de ce document, et à la suite des efforts du gouvernement pour simplifier les démarches administratives des entreprises, il est désormais possible d’obtenir l’extrait Kbis gratuitement pour les auto-entrepreneurs, à condition d’effectuer la procédure de demande en ligne. En effet, seule la version numérique est gratuite. Dans le cas d’une demande directe auprès du greffe du tribunal de commerce, il faudra s’acquitter des frais obligatoires.
Quel délai prévoir pour obtenir un extrait Kbis ?	Pour obtenir un extrait Kbis, il faut compter entre 5 et 30 jours ouvrés à compter de la date de la demande auprès du guichet des formalités des entreprises. Ce délai varie selon la charge de travail des greffiers et la période de l’année. Par ailleurs, les procédures en ligne sont généralement plus rapides que les demandes directes auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, le document est envoyé par courrier postal, ce qui implique une durée de réception plus longue.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?	Une fois délivré, un extrait Kbis a une durée de validité de trois mois. À la fin de cette période, il convient de faire une nouvelle demande en cas de besoin. En effet, les informations affichées dans l’extrait Kbis ne seront pas considérées comme fiables.
Quelle est la différence entre extrait K et extrait Kbis ?	L’extrait K concerne uniquement les entreprises individuelles. En d’autres termes, il est destiné aux entrepreneurs qui exercent en leur propre nom, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs. Les deux documents permettent de justifier l’existence juridique d’une activité.
Comment avoir un Kbis en étant auto-entrepreneur ?	En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'avez pas de Kbis sauf si vous êtes inscrit au RCS. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un extrait Kbis via Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.
Comment justifier d'une activité libérale ?	Pour justifier d'une activité libérale, il suffit de présenter un document officiel attestant de votre inscription auprès de l’URSSAF ou d'une autre autorité compétente, selon la profession. Par exemple, les avocats ou médecins devront fournir leur numéro d'enregistrement auprès de l'Ordre professionnel correspondant.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

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