SARL Financière de Gestion : Définition et Fonctionnement

La création d’une holding offre de nombreux atouts aux dirigeants, notamment des avantages fiscaux, juridiques et financiers. Une holding financière est une société financière qui a pour but de regrouper des actionnaires qui souhaitent avoir des participations au sein d’une structure centrale. Voyons en détail la définition et le fonctionnement d'une SARL financière de gestion, ainsi que les avantages qu'elle peut offrir.

Définition de la Holding Financière

En France, il n’y a pas vraiment de législation sur les groupes de sociétés. En effet, il s’agit plus de dispositions ponctuelles ayant permis de définir la notion de filiale. Ainsi, lorsqu’une société détient plus de la moitié du capital d’une autre société, on considère cette dernière comme une filiale de la première. Fiscalement, il suffit qu’une société mère détienne au moins 5 % du capital d’une autre société pour bénéficier du régime mère fille. La notion de société holding implique forcément un groupe de sociétés.

Types de Holdings Financières

Il existe deux catégories de sociétés holding financière :

• La holding passive, qui a pour seule activité la détention de participations dans d’autres sociétés. Le plus souvent, cette catégorie de sociétés est utilisée à des fins patrimoniales.
• La holding active (ou animatrice). En plus de son activité patrimoniale, elle fournit des prestations de service aux filiales du groupe dont elle est la société mère.

La Holding Financière : un Moyen de Faciliter les Emprunts

La holding est un moyen judicieux pour augmenter sa capacité d’emprunt. La holding va pouvoir emprunter pour acquérir des titres de sociétés. Ainsi, l’emprunt sera remboursé grâce aux dividendes distribués par la société cible. Lorsque la société acquise comporte des actifs inutiles, il sera possible de procéder à leur cession dans l’optique de générer des dividendes supplémentaires pour rembourser l’emprunt au niveau de la holding.

Les avantages financiers sont essentiellement les opérations de crédit ou les opérations qui vont favoriser le crédit, réalisées par la holding au profit des ses filiales. La holding peut décider de consentir certains avantages à sa filiale pour financer ses opérations. En effet, la holding peut choisir de coordonner les flux de trésoreries entre ses filiales, soit par le transfert de l’excédent de trésorerie à ses filiales en difficultés ou soit part la possibilité d’accorder des prêts bancaires qu’elle a obtenus pour elle-même. Néanmoins, ces opérations posent un certain nombres d’interrogations sur l’impôt sur les sociétés.

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La réussite d’un tel avantage financier n’est possible que si la société cible génère un résultat suffisant pour permettre une distribution régulière de dividendes. Ces opérations financières sont encadrées par des réglementations fiscales. Il est nécessaire de respecter un principe primordial : le principe du prix de pleine concurrence.

La Holding Financière : une Opportunité d’Investissement

Dans une société de holding, les dirigeants ont la possibilité d’attirer de nouveaux investisseurs dans l’entreprise tout en conservant le contrôle de la société mère ou de réduire le montant de l’investissement afin d’obtenir une participation majoritaire dans une entreprise.

Illustration : La société Dupont détient un capital de 100.000€. Si vous souhaitez prendre le contrôle de la société Dupont à hauteur de 51%, vous devez investir 51.000€.

Les Intérêts Opérationnels d'une Holding

Avoir une holding chapeautant plusieurs sociétés opérationnelles vous permet de mutualiser toutes les fonctions supports communes aux sociétés, en les intégrant au sein de la holding : comptabilité, financière, administrative, ressources humaines, informatique… Cette mutualisation permet en outre de réaliser des économies au niveau de l’ensemble de ces fonctions supports.

La société holding et les sociétés filiales peuvent alors contracter des conventions de management fees, dont l’objectif principal est de rémunérer la société holding pour les prestations de service rendues aux sociétés filiales. Il s’agit généralement de frais de gestion. Ainsi, toute société détenue par la société holding peut bénéficier d’un certain nombre de services et de process mis en place en interne. Les managements fees présentent alors un intérêt organisationnel, et favorisent le pilotage interne de la stratégie du groupe.

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La société holding qui exercera ces fonctions de supports spécifiques, pourra alors prétendre au statut de société holding animatrice, ce qui n’est pas négligeable d’un point de vue fiscal comme nous le verrons par la suite.

Les Intérêts Fiscaux d'une Holding

Une société holding permet l’application de certains régimes fiscaux de faveur. Voici les principaux !

Le Régime d’Intégration Fiscale

Le régime d’intégration fiscale permet à une société holding dite “tête de groupe” d’être seule redevable de l’impôt sur les sociétés pour l’ensemble du groupe formé avec les sociétés détenues. Ce régime entraîne principalement l’application de deux mécanismes favorables :

• La soumission à l’impôt sur les sociétés d’un résultat global, permettant ainsi la compensation immédiate de résultats bénéficiaires et de résultats déficitaires ;
• La neutralisation de certaines opérations.

Cependant, le régime d’intégration n’est pas sans inconvénients. En effet, les conditions sont strictes. Par exemple, la société holding mère doit détenir au minimum 95 % du capital des filiales, toutes les sociétés doivent bien entendu être soumises à l’impôt sur les sociétés, les sociétés du groupe doivent clôturer leurs exercices à la même date, etc.

Le Régime Mère Fille

Il s’agit d’un régime optionnel, qui permet à la société holding de bénéficier d’une quasi exonération des dividendes reçus de ses filiales, puisque les dividendes sont exonérés à hauteur de 95 %. Il peut se combiner avec le régime d’intégration fiscale présenté ci-dessus. Dans le cadre du régime d’intégration, l’exonération s’élève à 99 % du montant des dividendes.

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En pratique, le régime mère fille évite que les bénéfices des filiales détenues par la société holding mère soient soumis à une double imposition à l’impôt sur les sociétés, d’abord au niveau de la filiale société opérationnelle puis, lors de leur distribution, au niveau de la société mère.

Pour l’application du régime mère fille, plusieurs conditions doivent être réunies :

• La société holding mère et les sociétés détenues doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
• Les titres détenus par la société holding mère doivent être détenus en pleine propriété ou en nue propriété (exclusion des titres détenus en usufruit) ;
• Les titres détenus par la société holding mère doivent représenter au moins 5 % du capital de la société filiale si celle-ci est en France ;
• Les titres de participation doivent être détenus pendant un délai minimum de deux ans.

Réduction d’Impôt pour Souscription au Capital de PME

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % en contrepartie de versements au titre de la souscription au capital de PME. Il est possible d’effectuer ces versements au bénéfice d’une société holding animatrice d’un groupe. En effet, une société holding animatrice est dans ce cas assimilée à une société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Pour rappel, une société holding animatrice est une société qui participe activement à la conduite de la politique de groupe et au contrôle de ses filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

L’associé qui effectue un versement au titre d’une souscription au capital d’une société holding animatrice pourra bénéficier d’une réduction d’impôt, si toutes les conditions sont réunies.

Ainsi, la création d’une société holding animatrice permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % dès lors que l’associé effectue une souscription au capital de cette société holding.

Le Bénéfice du Dispositif Fiscal d’Apport Cession

L’apport cession est un dispositif qui permet à l’associé de personne physique d’apporter les titres de sa société opérationnelle à une société holding constituée à cet effet, et dont il détient le contrôle.

L’avantage fiscal de cette opération est le report de l’imposition de la plus-value qui pourrait être dégagée. En effet, l’apport des titres de la société opérationnelle est en principe assimilé à une cession, ce qui implique l’imposition de la plus-value.

La société holding doit conserver les parts apportées pendant un délai de 3 ans, sinon elle doit s’engager à réinvestir au moins 60 % de la somme issue de la vente de la société qui lui a été apportée.

Les Intérêts Patrimoniaux d'une Holding

Il est possible de créer une holding à des fins patrimoniales. En effet, la société holding peut avoir pour objet la détention des titres de différentes sociétés, et constituer le patrimoine de l’associé.

La société holding permettra de gérer plus facilement la gestion de son patrimoine réuni dans une même entité et permettra également de préparer la transmission du patrimoine en question.

Les Intérêts d'une Holding Familiale

La société holding peut constituer un outil permettant la transmission de sa société à ses enfants.

En effet, la société holding familiale peut être intéressante dans la situation d’un dirigeant qui souhaite prochainement prendre sa retraite et aimerait que ses enfants reprennent la direction de la société.

L’intérêt de la holding familiale peut également être de limiter les droits de mutation à titre gratuit. Il est en effet possible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation (Pacte Dutreil) en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding. En revanche, il est primordial que la société holding exerce une activité opérationnelle et donc qu’il ne s’agisse pas d’une société holding passive, qui aurait pour seule activité la détention de participations.

Les Intérêts d'une Holding Animatrice

Une holding animatrice est généralement constituée dans le but d’animer ses filiales. En pratique, cela consiste en la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

Création d'une Holding

La création d’une holding suit globalement les mêmes étapes que la constitution de n’importe quelle société, avec quelques particularités liées à son objet social. Il faut tout d’abord choisir la forme juridique adaptée, la SAS ou la SASU étant privilégiées pour leur souplesse, tandis que la SARL ou l’EURL conviennent mieux aux projets plus encadrés. Dans le cas d’une holding immobilière, la SCI peut être envisagée, bien qu’elle n’offre pas la responsabilité limitée. Les statuts doivent préciser l’objet social, en indiquant la détention de participations et, le cas échéant, l’activité d’animation. Le capital social est ensuite constitué et déposé sur un compte bloqué ou auprès d’un notaire. Après la rédaction des statuts, il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, puis procéder à l’immatriculation au registre du commerce via le guichet unique.

Une fois la holding immatriculée, elle peut acquérir des participations dans d’autres sociétés, que ce soit par apport ou par achat, ou encore être créée directement comme associée fondatrice d’une nouvelle filiale.

Gestion Financière d'une Entreprise

La gestion financière réside dans la production d'informations comptables et financières et la prise de décisions qui en découle. Autrement dit, la gestion financière consiste à avoir une vision précise sur les opérations économiques d'une entreprise, et de pouvoir, à l'aide d'indicateurs adaptés, donner une visibilité sur la stratégie de l'entreprise.

Rôles et Objectifs de la Gestion Financière

La gestion financière doit donc permettre de bien gérer l'activité économique d'une entreprise, c'est sa première fonction. Elle permet également de présenter une comptabilité aux normes à l'administration fiscale. Mais bien souvent les documents obligatoires, qu'on retrouve dans la liasse fiscale, ne sont pas suffisants pour analyser correctement et optimiser l'activité économique d'une entreprise.

On va donc distinguer la comptabilité générale qui permet de suivre la comptabilité de l'entreprise et générer des documents comptables, comme le compte de résultat et le bilan en fin d'année, de l'analyse financière qui va aller plus loin dans l'établissement d'indicateurs et la recherche d'optimisation. L'une ne va pas sans l'autre et, dans des petites structures, ces deux missions sont souvent gérées par la même personne, qui peut être le chef de l'entreprise, le comptable ou encore le directeur financier.

Caractéristiques de la Gestion Financière : Les 3 Axes

Pour répondre à ces objectifs, on sépare généralement la gestion financière en trois axes : la comptabilité, la gestion de trésorerie et la planification du budget.

• La comptabilité : L'enregistrement comptable de toutes les opérations économiques de l'entreprise suivant un système normé. Il est nécessaire de tenir à jour sa comptabilité pour deux raisons : tout d'abord il faut en rendre compte à l'Etat régulièrement et surtout c'est le premier moyen d'avoir une vue d'ensemble sur la rentabilité de l'entreprise.
• La gestion de la trésorerie : Il s'agit là de savoir combien coûte un cycle de production et comment le financer. La bonne maîtrise du besoin en fonds de roulement est une des principales problématiques des PME, notamment celles qui souhaitent développer leur chiffre d'affaires.
• La planification du budget : Il est ici question de proposer des simulations qui doivent aider à la prise de décision. Il faut connaître précisément les enjeux d'un investissement ou de la mise en place d'actions stratégiques.

Améliorer la Gestion Financière d'une Entreprise

La mise à jour régulière de la comptabilité est le point de départ de toute bonne gestion financière. Au moins une fois par semaine, vérifier que les clients ont bien payé leurs factures, les relancer si ce n'est pas le cas, classer les justificatifs de dépenses, vérifier les transactions qui apparaissent sur le compte bancaire, sont autant de bons réflexes qui permettent d'avoir un premier niveau d'analyse de la santé de l'entreprise.

A cela, on peut rajouter le suivi de quelques indicateurs. Selon la taille de l'entreprise, ces indicateurs peuvent être plus ou moins précis et plus ou moins nombreux. Pour la mise en place d'un tableau de bord pour un freelance, on pourra au moins scruter attentivement l'évolution du chiffre d'affaires, l'évolution des dépenses, et le taux horaire effectif.

Outils Utilisés dans le Cadre de la Gestion Financière

Il existe bien sûr des outils pour rendre cette gestion la plus simple possible. On peut distinguer deux niveaux de complexité :

• Logiciels de comptabilité et de facturation. Ces logiciels, parfois gratuits, permettent à l'entrepreneur de gérer la majeure partie de son activité au sein d'un même logiciel : devis, factures, dépenses, suivi du chiffre d'affaires... La plupart disposent également d'un tableau de bord pour le suivi des principaux indicateurs.
• Les ERP (Enterprise Ressource Planning) ou PGI en français (Progiciel de Gestion Intégré) sont des logiciels d'entreprises qui permettent d'avoir un système d'information complet et adapté à l'activité de l'entreprise. Leurs fonctionnalités dépassent celles liées à la finance et la comptabilité et permettent de gérer toutes les facettes de l'activité (gestion des stocks, performances commerciales, gestion des ressources humaines...). Ils sont adaptés aux PME et aux grosses entreprises.

Faire Appel à un Expert-Comptable

La validation des comptes par un expert-comptable est fortement conseillée. En plus de gérer les obligations comptables dans le respect des normes en vigueur, il va produire votre compte de résultat et votre bilan en fin d'année et donc a une bonne vision de l'activité.

Comparatif SARL et SAS

Le tableau ci-dessous présente un comparatif entre la SARL et la SAS, deux formes juridiques couramment utilisées pour les sociétés de gestion :

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