Fusion et Modification du Capital Social : Analyse de l'opération entre J A A G et KC VICTOR HUGO
Cet article détaille la fusion réalisée entre la société J A A G et la société KC VICTOR HUGO, ainsi que les modifications de capital social qui en ont découlé. Nous examinerons les étapes clés de cette opération, les implications financières et les aspects légaux importants.
Contexte de la Fusion
Le 26 novembre 2024, les associés de la société J A A G ont approuvé le traité de fusion par absorption de leur société par la société KC VICTOR HUGO. Ce traité avait été établi sous signature privée le 17 octobre 2024.
La société J A A G est une SARL (Société à responsabilité limitée) au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 4, chemin de la Grand’Combe, Mas d’Agrès, 34150 LA BOISSIERE, et immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 809 373 657.
La société absorbante, KC VICTOR HUGO, est une SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 10.000 euros, dont le siège social est également situé au 4, chemin de la Grand’Combe, Mas d’Agrès, 34150 LA BOISSIERE, et immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 810 450 171.
Dissolution de J A A G
Les associés ont décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société J A A G. Le passif de cette société a été intégralement pris en charge par la société KC VICTOR HUGO.
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Les actions émises en augmentation du capital de KC VICTOR HUGO ont été directement et individuellement remises aux associés de J A A G, à raison d’une (1) action de KC VICTOR HUGO pour une (1) part sociale de J A A G. La fusion et la dissolution de la société J A A G sont devenues effectives le 26 novembre 2024.
Les actes et pièces concernant la dissolution sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER.
Approbation du Projet de Fusion par KC VICTOR HUGO
L’associée unique, puis la collectivité des associés de la société KC VICTOR HUGO ont approuvé le projet de fusion. Selon ce projet, la société J A A G a fait apport, à titre de fusion, à la société KC VICTOR HUGO de la totalité de son actif évalué à 184.282 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 172.499 euros. La valeur nette des apports s’est donc élevée à 11.783 euros.
Pour rémunérer cet apport, il a été décidé d’augmenter le capital de KC VICTOR HUGO d’un montant de 10.000 euros, le portant de 10.000 euros à 20.000 euros. Cette augmentation s'est faite par la création de 1.000 actions nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société J A A G autres que la société absorbante, à raison d’une action de la société KC VICTOR HUGO contre 1 part sociale de la société J A A G. La prime de fusion s’élève globalement à 1.783 euros.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Ainsi, les résultats de toutes les opérations réalisées par la société J A A G depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées au profit ou à la charge de la société KC VICTOR HUGO et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 1er janvier 2024.
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Il a été décidé de réduire le capital social d’un montant de 10.000 euros, pour le ramener à dix mille (10.000 €), par voie d’annulation de mille (1.000) actions de 10 € de nominal chacune. Ces actions annulées correspondent aux actions de la Société KC VICTOR HUGO apportées par la société J A A G à la société KC VICTOR HUGO dans le cadre de la fusion. Les articles 6 et 7 des statuts de la société KC VICTOR HUGO ont été modifiés en conséquence.
Modification du Capital Social
Le capital de KC VICTOR HUGO a été modifié le 26 novembre 2024. Cette modification est une conséquence directe de la fusion avec J A A G.
Les fusions : Types, modalités (parité d'échange), traitement comptable et fiscal
Informations Complémentaires
Voici un tableau récapitulatif des informations clés des deux sociétés impliquées dans la fusion :
| Information | J A A G | KC VICTOR HUGO |
|---|---|---|
| Type d'établissement | Société à responsabilité limitée (SARL) | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Code Siren | 809373657 | 810450171 |
| Adresse | 4 Chemin DE LA GRAND'COMBE, 34150 LA BOISSIÈRE | 4 Chemin DE LA GRAND'COMBE, 34150 LA BOISSIÈRE |
| Capital | 10 000.00 € | 10 000.00 € |
Informations Légales et Financières de KC VICTOR HUGO
- Noms commerciaux: KC VICTOR HUGO
- Capital social: 10 000,00 €
- Statut RCS: Inscrite depuis le 25 mars 2015
- Statut INSEE: Inscrite depuis le 25 mars 2015
- Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS: Montpellier B 810450171
- Tribunal de commerce: Greffe de Montpellier
- Secteur d'activité: Activités sportives, récréatives et de loisirs
- Activité (Code NAF ou APE): Activités des centres de culture physique (9313Z)
- Activité principale déclarée: Centre de culture physique notamment à l'aide de matériels de remise en forme.
Depuis le 18 juin 2018, le siège social de KC VICTOR HUGO est situé au 4 CHEMIN DE LA GRAND'COMBE MAS D'AGRES, 34150 LA BOISSIERE, France.
Depuis le 25 mai 2023, J.2.A. HOLDING est promue président.
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