Informations détaillées sur la société LE CHALET GOURMAND

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

État général et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation et enregistrements

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/04/2000. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/04/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

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Extraits et avis de situation

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 13/04/2000. Extrait RNE.

Identifiants administratifs et statut

Dénomination : LE CHALET GOURMAND. Code Siren : 413476466. 1136673 LE CHALET GOURMAND Société à Responsabilité Limitee au capital de 7 622,45 euros.

Siège social : 6, rue du Château 67340 LICHTENBERG 413 476 466 RCS SAVERNE.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée.

Mandataires sociaux : Gérant : OLIERO Jean-Paul.

Numéros fiscaux et douaniers

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide. Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.

N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité, nomenclature et conventions

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Convention(s) collective(s) Non renseignée. Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé. IDCC 1505. Convention collective de l’établissement IDCC 1505.

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Établissements et effectifs

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement.

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). Unité employeuse (au moins un salarié).

Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

3 à 5 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates et modifications

Par délibération en date du 01/04/2019, L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SARL LE CHALET GOURMAND a décidé de transférer le siège social du 6, rue du Château, 67340 LICHTENBERG au Z.A. rue Schoenfeld 67290 WIMMENAU à compter du 01/04/2019, et de modifier en conséquence l’article 4 Siège des statuts.

06/08/2019 Modification survenue sur le nom commercial, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : LE CHALET GOURMAND Code Siren : 413476466 Forme juridique : Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux : Gérant : OLIERO Jean-Paul.

21/07/2019 Modification de l'adresse du Siège social.

Publicité légale et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces.

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Informations complémentaires sur la gestion et le capital

Capital social La capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date de création Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné. Date de création de la société Date de création de l’établissement Date de fermeture Non renseignée. Nature de l’entreprise Non renseigné. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Notes sur la fiabilité et l’usage des données

Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. La mise à jour des fiches provient des sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. L'avis de situation et l'extrait RNE contiennent des informations qui permettent de justifier l'existence juridique et l'immatriculation de l'entreprise.

Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? (aide, lexique, tuto, explication)

Tableau synthétique des éléments clés

Élément	Valeur / Remarque
Dénomination	LE CHALET GOURMAND
Sirene / Siren	413476466
Forme juridique	SARL
Siège social (historique)	6, rue du Château 67340 LICHTENBERG → transféré au Z.A. rue Schoenfeld 67290 WIMMENAU
Capital social	7 622,45 euros
Gérant	OLIERO Jean-Paul
Effectif (2023)	3 à 5 salariés
Convention collective	IDCC 1505 - commerce de détail alimentaire non spécialisé
TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
État des établissements	3 établissements dont 2 en activité

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Le Chalet Gourmand a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

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