SNC et SARL : Quelles sont les différences ?

La SNC (Société en Nom Collectif) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont deux formes juridiques de sociétés différentes. La première appartient à la famille des sociétés de personnes, tandis que la SARL est une société hybride qui se situe à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personnes. C’est la forme juridique que l’entreprise ou la société prend lors de sa constitution. Les règles encadrant l’activité en dépendent.

En pratique, on identifie 5 différences majeures entre la SARL et la SNC.

Responsabilité des associés

C’est la différence la plus importante que l’on identifie entre la SARL et la SNC. La SNC est la société de personnes par excellence. Les associés sont liés par un lien très fort en matière de responsabilité. Ainsi, les associés de SNC sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Lorsque la société n’honore pas ses dettes et que la mise en demeure des créanciers est restée vaine, ces derniers peuvent attaquer n’importe quel associé afin de lui réclamer la totalité de la dette de la société. Aussi, les créanciers de la SNC sont alors en droit de poursuivre tous les associés s’ils en éprouvent le besoin. En effet, ces derniers conviennent d’une responsabilité illimitée.

Chaque associé de SNC expose ainsi son patrimoine personnel, sans qu’il n’y ait aucune limite. Dans la SARL, au contraire, la responsabilité des associés a une limite. Ils ne peuvent perdre que les apports qu’ils ont effectués au capital social.

Nombre d’associés

Le nombre d’associés est également un point important de différence entre la SNC et la SARL. La SNC doit compter, au minimum, deux associés. Il n’y a pas de maximum en la matière. Une SARL, au contraire, a un maximum de 100 associés. Elle peut également être constituée par la volonté d’une seule personne. On parle alors de SARL à associé unique, ou d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). L’EURL fonctionne comme une SARL, à l’exception près que toutes les décisions appartenant à la collectivité des associés sont prises par l’associé unique. Les statuts d’une EURL sont, en général, plus simples à rédiger que ceux d’une SARL.

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Apports au capital social

Dans la SARL, comme dans la SNC, les associés peuvent effectuer tous les types d’apports : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, certaines règles diffèrent. Dans la SARL par exemple, les apports en numéraire doivent être libérés d’au moins un cinquième (20 %) lors de la constitution de la société. Dans la SNC, cette règle n’existe pas. La libération des apports s’effectue selon les statuts et/ou les appels de la gérance.

Enfin, dans la SNC, l’évaluation des apports en nature n’est jamais vérifiée par un commissaire aux apports.

Transmission des parts sociales

Dans la SNC, l’intuitu personae, c’est-à-dire la volonté de s’associer en fonction de la personne est très forte (bien plus forte que dans la SARL). De plus, les associés prennent un risque financier beaucoup plus important qu’en SARL, à cause notamment de l’étendue de leur responsabilité. Pour ces raisons, toute transmission de parts sociales de SNC nécessite l’accord unanime des associés. Les statuts ne peuvent jamais déroger à cette règle d’ordre public.

Dans la SARL, les cessions de parts sociales à un tiers (c’est-à-dire une personne étrangère à la société) nécessitent un agrément des associés à la double majorité : majorité des associés en nombre et en parts.

Régime fiscal

La SNC est une société soumise, de plein droit, au régime fiscal des sociétés de personnes. Ses bénéfices sont imposés selon les règles de l’impôt sur le revenu (IR). La catégorie d’imposition dépend de la nature des revenus : commerciaux/artisanaux (BIC), libéraux (BNC), agricoles (BA), ou immobiliers (RF). Ainsi, chaque associé subit une imposition sur sa quote-part de participation aux bénéfices, même s’il n’a pas perçu les revenus correspondants.

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La SNC peut opter indéfiniment pour l’impôt sur les sociétés (IS). À l’IS, la société paie un impôt sur les bénéfices. Les associés, quant à eux, ne paient un IR que s’ils perçoivent des dividendes. La SARL, au contraire, relève de l’IS (sauf pour les SARL constituées entre les membres d’une même famille).

Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des différences entre la SNC et la SARL :

En décryptant les avantages et inconvénients de chaque statut, le fondateur d’entreprise effectuera son choix plus facilement. Il doit savoir que l’EI permet par exemple de bénéficier de formalités administratives simplifiées. Se trouvant seul à sa tête, l’entrepreneur individuel est libre de gérer la structure comme il l’entend. L’EURL permet également de lancer seul un projet de création d’entreprise. Elle permet à l’associé unique de profiter d’une certaine crédibilité auprès des organismes de crédit. Cependant, le fonctionnement de l’entreprise est assez lourd. En effet, il faut par exemple organiser une AG tous les ans. Quant à la SARL, elle est surtout appréciée par le fait qu’elle permet réellement de protéger les biens personnels des associés des créanciers professionnels. Par ailleurs, la SAS offre une grande flexibilité lors de la rédaction des statuts. Les associés peuvent les élaborer eux-mêmes. Ce sont eux qui définissent le fonctionnement de la société. Mais la gestion administrative entraîne plus de dépenses. La SASU, quant à elle, est adaptée également aux projets à mener seul. D’autre part, elle permet de choisir son mode d’imposition (IR ou IS). En outre, la SNC permet de réaliser différents types d’apports. Et aucun montant minimal n’est exigé pour constituer son capital.

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