Subventions et Aides pour l'Installation de Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques en France
Avec l’augmentation du nombre de véhicules électriques, de plus en plus de particuliers et d’entreprises cherchent à installer des Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE). Heureusement, il existe de nombreuses aides financières et subventions disponibles pour réduire les coûts d’installation d’une borne de recharge. Propriétaire d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous souhaitez le recharger chez vous ? Dans la lignée des aides à l’achat pour un véhicule plus propre, l’État français, les régions et les collectivités peuvent vous accompagner pour financer ce dispositif.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'État afin d'accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre. Faire installer une borne de recharge électrique chez vous ou dans votre immeuble, c'est simple et même économique !
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Les Aides Nationales pour les Particuliers
Crédit d'Impôt pour l'Installation de Bornes de Recharge à Domicile
Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile. En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.
Conditions d'éligibilité :
- Installer une borne de recharge pilotable d’une puissance supérieure à 3,7 kW. Celle-ci doit permettre la modulation de la puissance ou offrir une fonction de programmation de la recharge.
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire (maison individuelle ou logement en copropriété).
Montant du crédit d'impôt :
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- Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
- L'avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable.
Comment bénéficier du crédit d'impôt :
- Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus.
- Vous devez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024.
- Conservez vos justificatifs de dépenses, car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise).
- Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.
TVA Réduite à 5,5 %
La TVA pour l’installation d’une borne de recharge domicile est réduite à 5,5%, au lieu des 20% habituels. L’aide s’applique aux prestations regroupant la fourniture et l’installation d’une borne de recharge électrique. La clé pour en bénéficier est de faire poser une borne répondant aux normes françaises, par un professionnel certifié IRVE.
À noter que l’installation d’une prise renforcée bénéficie également d’une TVA réduite, mais à 10 %. La prise renforcée ressemble visuellement à une prise domestique standard mais est dotée d’un disjoncteur différentiel, permettant de sécuriser l’installation électrique en évitant la surchauffe du câble.
Qui est éligible ?
- Les propriétaires occupants
- Les bailleurs ou syndics de copropriété
- Les locataires et occupants à titre gratuit
Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE.
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Programme ADVENIR
Le programme ADVENIR propose des aides financières pour l’installation de bornes de recharge. Il est accessible aux particuliers en résidence collective, aux bailleurs sociaux, aux syndicats, aux entreprises avec des parkings pour salariés ou flotte de véhicules, aux espaces privés ouverts au public (comme les parkings de commerces ou hôtels), et aux collectivités locales installant des bornes en voirie ou espaces publics. Les particuliers en maison individuelle ne sont pas éligibles.
Les 4 types d’aides pour financer sa borne de recharge en copropriété:
- La prime Advenir
- Le crédit d’impôt borne de recharge
- La TVA au taux réduit de 5,5 %
Conditions d'éligibilité pour la prime Advenir :
- Les projets éligibles sont les projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété.
- Pour les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.
- Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir.
- De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.
Montant de la subvention Advenir :
Le montant de la subvention représente 50 % du coût hors taxes des fournitures et de l’installation, avec un plafond de 1 660 euros par point de recharge et une limite à 5 000 euros pour les travaux de chaussée et terrassement. Il permet d’obtenir, sans condition de revenus, une prise en charge de 50 % des coûts d’achat et d’installation d’une borne de recharge individuelle, dans la limite de 600 € HT. S’ajoute à cela une prime complémentaire de 300 € HT si vous vivez en outre-mer, en Corse ou dans les îles du Ponant, afin de financer l’installation obligatoire d’un dispositif de pilotage spécifique aux zones non interconnectées au réseau.
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Comment obtenir la prime Advenir :
- Pour obtenir la prime Advenir, votre syndic de copropriété ou votre bailleur social doit se rendre sur la plateforme en ligne Advenir et monter un dossier d’aide.
- L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc.
Le Droit à la Prise en Copropriété
En France, tout occupant d’une place de parking dans un immeuble collectif bénéficie du droit à la prise. Pour les particuliers vivant dans une résidence en copropriété, il est possible d’installer une borne de recharge individuelle, si aucun équipement collectif n’est disponible. Il s’agit du « droit à la prise ». Tout occupant d’un immeuble, propriétaire ou locataire utilisateur d’un véhicule électrique, peut demander à installer à ses frais une borne de recharge sur une place de parking de la copropriété, dans la mesure où le dispositif permet d’individualiser la consommation électrique. Le syndic ne peut pas s’y opposer sans motif sérieux et légitime.
Les parkings des habitats collectifs neufs doivent être pré-équipés électriquement, en prévision de futures bornes de recharge, notamment avec une puissance électrique adéquate et des passages de câbles pour chaque nouvelle borne sur les places de stationnement. Cette obligation varie en fonction de la date de délivrance du permis de construire (article .
Aides Locales et Départementales
De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Certaines collectivités mobilisées en faveur de la transition énergétique proposent aux particuliers des subventions locales pour l’installation de bornes de recharge à domicile, ou pour recharger à tarif avantageux leur véhicule. Ces subventions sont en complément ou en parallèle des aides octroyées par l’État.
Les demandes et délais associés variant d’un endroit à l’autre, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre commune pour disposer des bonnes informations sur vos droits et sur la façon de les faire valoir.
Exemple :
Particuliers, le département finance jusqu’à 400 euros l’installation de borne de recharge privative pour véhicules électriques. Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources. Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour l’installation d’une borne de rechargement privative pour les véhicules électriques. Les prises renforcées ne sont pas éligibles à ce dispositif. Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’installation, plafonnée à 400 €.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale
- Les propriétaires bailleurs
- Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale. Les bailleurs sociaux ne sont toutefois pas éligibles
- Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires)
Aides pour les Entreprises
L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose des subventions pour les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge. Cette subvention borne de recharge entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
Le programme ADVENIR soutient la mobilité électrique, notamment le développement de bornes de charge en copropriété, mais pas seulement. Les entreprises peuvent être aussi subventionnées, sous certaines conditions. Attention toutefois, l’aide est réservée à un certain profil d’entreprise. A date, sont uniquement éligibles les entreprises de services de l’automobile et les entreprises de location de véhicules de courte durée.
Conditions spécifiques aux autocars :
- Les devis doivent avoir été émis après le 3 juillet 2024, date de lancement du dispositif.
- Une période dérogatoire jusqu’au 28 février 2025 est prévue pour inclure certains projets déjà réalisés ou faisant appel à des acteurs non référencés. Passé cette date, ces projets ne seront plus éligibles.
- Les déploiements doivent respecter les minimas techniques Advenir et la réglementation en vigueur.
- Pour les projets dépassant 500 kVA, une pré-validation préalable par les équipes Advenir est requise.
- Pour les projets de recharge de puissance supérieure à 500 kVA, la prime Advenir prend également en charge les équipements nécessaires au raccordement électrique, tels que transformateurs et modules de puissance.
Comment faire une demande de subvention :
- Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
- Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.
Tableau Récapitulatif des Aides
| Aide | Bénéficiaires | Montant | Conditions |
|---|---|---|---|
| Crédit d'Impôt | Particuliers (propriétaires, locataires, occupants à titre gratuit) | 75% des dépenses, plafonné à 500€ | Borne pilotable, installation par un professionnel |
| TVA Réduite | Particuliers et copropriétés | 5,5% au lieu de 20% | Fourniture et installation par un professionnel certifié IRVE |
| Prime ADVENIR | Copropriétés, entreprises | 50% des coûts, plafonné à 600€ (individuel) ou 1660€ (collectif) | Installation par un professionnel labellisé ADVENIR, borne conforme aux normes |
| Subventions Locales | Particuliers | Variable | Dépend des collectivités locales |
Les aides et subventions pour l’installation de bornes de recharge sont un excellent moyen de réduire les coûts et de rendre la transition vers les véhicules électriques plus abordable.
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