THOUVENIN COUDRAY GREVY AVOCATS : Analyse des Avis et Affaires Juridiques
Cet article se penche sur le cabinet d'avocats THOUVENIN COUDRAY GREVY AVOCATS, basé à Paris, en analysant les avis disponibles et en explorant certaines affaires juridiques dans lesquelles le cabinet a été impliqué.
Avis sur THOUVENIN COUDRAY GREVY AVOCATS
Il existe des avis de candidats, de clients, d'anciens employés et d'employés actuels sur THOUVENIN COUDRAY GREVY AVOCATS. Ces avis peuvent être positifs, neutres ou négatifs.
Des questions sont soulevées quant à l'environnement de travail au sein de l'entreprise et à la qualité des services fournis aux clients. Il est suggéré de consulter les avis disponibles pour se faire une opinion éclairée.
Il est important de noter que les avis ne sont pas vérifiés.
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Interventions Juridiques
Conseil d'État - Affaire N° 489176
Le Conseil d'État a examiné une affaire (N° 489176) concernant la révocation de M. A... B..., adjoint technique principal, par un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer. La SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, en tant qu'avocat de M. A... B..., a pris part à la procédure.
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M. B... avait demandé la suspension de l'exécution de cette décision, mais sa demande a été rejetée en première instance. Le Conseil d'État a été saisi d'un pourvoi. L'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui concerne la suspension de l'exécution d'une décision administrative, a été invoqué.
Le Conseil d'État a finalement rejeté le pourvoi de M. B....
Conseil d'État - Affaire N° 498924
Dans une autre affaire (N° 498924), la cour administrative d'appel de Nancy a soumis au Conseil d'État une question relative à l'interprétation des articles L. 2421-3 et L. 2411-7 du code du travail, concernant la consultation du comité social et économique (CSE) en cas de licenciement d'un salarié candidat aux fonctions de membre élu du CSE.
La SARL Thouvenin, Coudray, Grevy était l'avocat de M. B... A... dans cette affaire.
Le Conseil d'État a conclu qu'aucune disposition du code du travail n'exige désormais la consultation préalable du CSE dans ce cas précis.
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Informations Additionnelles
La société GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR... est enregistrée sous le numéro 325 414 449 R.C.S.
Les comptes annuels de l'entreprise sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité.
| Type d'Affaire | Numéro de Référence | Partie Représentée par Thouvenin Coudray Grevy | Issue |
|---|---|---|---|
| Fonction Publique - Révocation | 489176 | M. A... B... | Pourvoi Rejeté |
| Droit du Travail - Licenciement et CSE | 498924 | M. B... A... | Clarification de l'interprétation du code du travail |
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