Subventions Agricoles en Normandie : Guide Complet des Aides Disponibles

Les investissements prévus pour votre installation agricole peuvent engendrer un coût important. Les aides agricoles sont un coup de pouce pour diminuer ce coût et garder une marge de sécurité supplémentaire. Le guide des aides répertorie un bon nombre de dispositifs.

Les Aides Agricoles de la Région Normandie

L’aide à l’installation agricole

Les Conseils Régionaux gèrent des aides agricoles dont La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) remplacée en Normandie par Normandie Démarrage Installation (NDI), destinée aux Jeunes Agriculteurs (de 18 à 40 ans) et aux Nouveaux Agriculteurs (moins de 52 ans).

Pour bénéficier de cette aide agricole de la Région Normandie, vous devrez répondre à plusieurs conditions d’éligibilité lors de la demande et respecter les engagements au cours de vos 5 premières années d’installation.

	Jeune Agriculteur	Nouvel Agriculteur
Montant de base	25 000 €	15 000 €
Zone défavorisée	30 000 €	20 000 €

Pour les installations à titre secondaire, l’aide est réduite de moitié.

L’aide à l’investissement agricole

Votre installation agricole nécessite des investissements? Le dispositif Normandie Agriculture Investissement (NAI) de la Région Normandie peut vous aider à les financer. En faveur de l’agriculture normande, il permet sous conditions à un nouvel installé, de bénéficier d’un :

taux d’aide de 40 %,
plancher d’investissement de 10 000 €,
plafond d’investissement de 200 000 € (individuel ou société).

Les Conseils départementaux ont déployé des aides aux petits investissements pour les projets inférieurs à 10 000 € : détail sur les conditions par département dans le guide des aides.

À compter du 1ᵉʳ octobre 2024, la Région Normandie a mis en place de nouvelles modalités pour les dispositifs Normandie Agriculture Investissement (NAI) et Normandie Entreprise Investissement (NEI). Ces subventions révisées visent à soutenir les projets d'investissement dans les filières d'élevage, forêt, bois, et innovations agricoles.

La Région a donc revu ses axes de priorité pour le dispositif NAI en souhaitant promouvoir les filières d’élevage, de la forêt et du bois, du végétal (serres), de la transformation et de la commercialisation en circuit court, du développement d’activités nouvelles ou innovantes, des investissements collectifs, de la plantation de haies et de l’arboriculture.

Désormais, les projets d’adaptation seront subventionnés à hauteur de 150 000 € avec un taux d’aide de 20 %. Les projets conquérants déposés par une entreprise individuelle, une société ou un GAEC seront subventionnés à hauteur de 200 000 € avec un taux d’aide de 40 %. Les projets collectifs et les CUMA bénéficieront de 400 000 € avec le même taux d’aide de 40 %.

La Région Normandie a constaté que 72 % des ETA aidées ne détenaient pas de salariés agricoles ; et que, 62 % des ETA sont détenues par des associés qui ont, en parallèle, une exploitation agricole.

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Pour que le dossier de subvention soit recevable, il faut un minimum de 90 points.

Les outils financiers pour votre projet agricole

Nouveau dispositif de la Région Normandie, le prêt d’honneur agricole permet de compléter le financement de votre projet agricole en création ou en reprise. D’un montant maximal de 30 000 €, sur 5 ans maximun, ce prêt, sans frais de dossier et intérêts, ne nécessite aucune garantie.

Normandie Garantie Agri, dispositif de la Région, est en développement et sera disponible prochainement.

Le portage du foncier Pour son installation agricole, le porteur de projet peut activer le portage temporaire de foncier réalisé par la SAFER de Normandie et soutenu financièrement par la Région. Il peut exploiter les terres en attendant de les racheter ou qu’un propriétaire bailleur soit trouvé.

Mathieu Crouin, installé dans la Manche, a pu en bénéficier. Le non financement de la surface à acquérir, représentant un coût de 500 000 €, lui a permis d’acheter du cheptel allaitant, environ 140 000 € et du matériel pour 60 000 €.

Retrouver en détail les dispositifs de la Région Normandie

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Les Aides Agricoles Nationales

Les aides agricoles fiscales et sociales :

L’abattement fiscal des jeunes agriculteurs

Le jeune agriculteur attributaire de l’aide à l’installation agricole (NDI) et soumis au régime réel d’imposition peut bénéficier d’un abattement fiscal sur les 5 premières années. Le taux varie suivant le bénéfice de l’exercice.

Montant du bénéfice imposable	Fraction du bénéfice	Taux d’abattement année d’octroi	Taux d’abattement des autres années
≤ 45 100 €	/	100 %	75 %
> 45 100 €	≤ 45 100 €	100 %	50 %
> 45 100 € et ≤ 60 100 €	/	60 %	30 %
>60 100 €	/	0 %	0 %

Le dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB)

Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l’aide à l’installation agricole peuvent solliciter un dégrèvement de la TFNB : 50 % valables sur les 5 premières années. Attention, la demande n’est pas automatique et s’effectue auprès du centre des finances publiques avant le 31 janvier. Le propriétaire perçoit le dégrèvement à restituer au fermier.

Certaines collectivités ou communes proposent des dégrèvements complémentaires.

L’exonération des cotisations MSACette

exonération des cotisations sociales est automatique pour tous les jeunes agriculteurs ayant entre 18 et 40 ans lors de l’ affiliation en tant que chef d’exploitation à titre principal à la MSA.

Vous bénéficierez ainsi d’une exonération de :

65 % en 1ère année
55 % en 2nde année
35 % en 3ème année
25 % en 4ème année
15 % en 5ème année

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE)

L’ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité selon les revenus.

Cette exonération est cumulable avec celle des cotisations MSA évoquée plus haut.

Les aides de France Travail

L’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)

A ne pas confondre avec le dispositif d’exonération de charges sociales, l’ARCE est la perception par France Travail d’une partie de vos allocations au retour à l’emploi sous la forme d’un capital. 60 % des ARE qui restent à verser pour les contrats qui ont pris fin à partir du 1er juillet 2023.

Le stage créateur d’entreprise

Il permet de faire un stage dans l’entreprise où vous souhaitez vous associer ou à reprendre avant de vous engager.

Le montant de l’indemnisation et la durée de ce stage créateur d’entreprise dépendent de vos allocations retour à l’emploi, mobilisées dans le cadre de ce dispositif.

La Région Normandie a déployé un dispositif équivalent pour les personnes qui n’ont pas d’allocations et s’installant hors cadre familial dans la région : le contrat de parrainage.

L'Agence de l'eau et la Transition Agricole

L’agence de l’eau contribue à la mise en œuvre de la transition agricole pour l’eau en soutenant les agriculteurs volontaires dans leurs changements de pratiques et de systèmes, permettant la préservation de la ressource en eau, des milieux aquatiques, humides et littoraux, et de la biodiversité.

Les PSE permettent de valoriser financièrement des services environnementaux rendus par des exploitations agricoles : moindre utilisation d’intrants, maintien de prairies, de haies ….

Les agriculteurs passent un contrat pendant 5 ans avec la collectivité qui gère le PSE. A l’échelle du territoire géré par la collectivité, des indicateurs sont définis pour permettre de caractériser les services rendus par les exploitations agricoles.

Les solutions fondées sur la nature permettant de répondre à de multiples enjeux (lutte contre les pollutions diffuses, érosion-ruissellement, gestion quantitative, préservation de la biodiversité, etc), comme l’implantation de systèmes agroforestier et de haies. En effet, La présence régulière d’arbres crée un microclimat qui permet de façon globale de mieux résister à la sécheresse. Les arbres sont des éléments incontournables pour la biodiversité.

La pérennisation et le développement des filières à bas niveau d’intrants (agriculture biologique, herbe/prairie ; bois de haies ; chanvre ; sarrasin ; luzerne et sainfoin ; miscanthus ; switchgrass ; taillis courte rotation et taillis très courte rotation) garantissant un impact environnemental favorable à la qualité de la ressource en eau et ce de façon structurelle, du fait qu’elles ne nécessitent que peu d’intrants au cours de leur cycle de production.

Avec le changement climatique, le bassin Seine-Normandie est soumis à des tensions quantitatives de plus en plus régulières, qui pourraient s’avérer aussi intenses, voire plus que lors de la sécheresse 2022-2023. Cet enjeu est identifié au niveau national au travers notamment du Plan Eau (mars 2023). Le 12è programme accompagne notamment les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Les actions mettant en œuvre des solutions fondées sur la nature (dont agroforesterie, prairies, haies...) pour augmenter la résilience des systèmes.

Les retenues d’eau de substitution à vocation agricole ou multi-usage dont agricole, situées en zone de répartition des eaux (ZRE) et incluses dans le programme d’actions d’un projet de territoire pour la gestion des eaux (PTGE) approuvé par le préfet. Elles permettent de stocker l’eau par des prélèvements en eaux de surface ou eaux de drainage en période de hautes eaux (généralement de la fin de l’automne au printemps) pour servir à l’irrigation en été. Elles viennent en remplacement de prélèvements existants et s'inscrivent dans une logique de diminution des prélèvements.

Les déplacements de forages situés sur les zones de répartition des eaux (ZRE) ou dans les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) approuvé par le préfet. Les déplacements de forages qui sont aidés relèvent d’une démarche collective et ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés.

Le recours aux eaux non conventionnelles (RENC) s’applique aux types d’eaux autres que celles issues directement d’un prélèvement dans la ressource naturelle comme les eaux de pluie.

La récupération des eaux de pluies notamment des exploitations d’élevage pour des usages divers au niveau de l’exploitation (lavage, eaux de process voire abreuvement…). L’agence de l’eau finance la collecte, le stockage, le traitement, le transfert, à l’exclusion de la distribution. L’agence de l’eau finance les études, la maîtrise d’œuvre et les travaux.

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