SASU Dordogne Croix : état des inscriptions et référentiels publics

État des inscriptions: Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 11/02/2020, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 11/02/2020 et mise à jour le 06/12/2025.

Inscription et immatriculation

Avis de situation: Immatriculée au RNE (INPI) le 17/02/2020. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 17/02/2020. Elle a été mise à jour le 24/12/2025. L’extrait RNE détaille la Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, et les autres identifiants administratifs.

Dénomination: SIREN, SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans les échanges avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclatures

Activité principale (NAF/APE): Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee et sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale: Forme juridique. Effectif salarié: L’effectif salarié est une variable affichée à partir de deux données de l’Insee (tranche d’effectifs salariés et caractère employeur des établissements, déclarations URSSAF).

Lire aussi: Quel statut : SASU ou Auto-Entrepreneur ?

Catégories d’entreprise et conventions

Catégorie d’entreprise: Variable statistique calculée par l’Insee; si l’unité légale appartient à un groupe, le calcul se fait au niveau du groupe. Date de création, Convention(s) collective(s) et IDCC 1527 - Convention collective nationale de l’immobilier. Mise à jour le 24/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.

Immatriculation et exploitatation

Date d’immatriculation: Date de début d’activité non renseignée sur certains documents. Nature de l’entreprise: Capital social. Le capital peut être fixe ou variable; la modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable; Date de fin de la personne morale. Dirigeants: Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations: Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Sources: INPI (INPI).

Enseigne de l’établissement: Adresse; SIRET; Clé NIC. Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique. Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Convention collective de l’établissement, IDCC 1527. Justificatif(s) d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement - télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources: INSEE, DGFiP, INPI, MTPEI. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Déclaration TVA SASU : mode d'emploi

Éléments clés à retenir

• La structure est inscrite au Répertoire National des Entreprises et établit son extrait RNE comme justificatif.
• Les données NAF 2025 et la mise à jour 2026 reflètent l’évolution des nomenclatures et des conventions collectives.
• Les informations financières et structurelles (capital social, effectif, type d’entreprise) dépendent des sources INSEE, DGFiP, INPI et MTPEI.
• Les publications et observations publiques (BODACC, RNE) assurent la publicité des actes et modifications des entreprises.

Tableau récapitulatif des informations

Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI).

Lire aussi: SASU : le guide complet

balises:

Articles populaires:

• Pourquoi souscrire une RC Pro pour votre entreprise ?
• Qu'est-ce que SARL Trial et Compagnie ?
• Découvrez les résultats financiers d'Afonso SARL
• Guide complet pour ouvrir une franchise Arthur et Aston
• Évolution des cotisations sociales : enjeux et décryptage