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Cette fiche rassemble des informations administratives et d'observations concernant des structures immobilières et des établissements, en s'appuyant sur des sources publiques telles que l'INSEE, le RNE et l'INPI.

Observations historiques et transferts

Historique des observations depuis le 29/01/1999 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 28.12.1998 AU 29.06.2001, RENNES, 115 RUE DE PARIS.

Observations concernant l'établissement situé 18 rue François Duine 35700 Rennes : Observation depuis le 29/01/1999 : - ORIGINE DU FONDS : * DU 28.12.1998 AU 29.06.2001, RENNES, 115 RUE DE PARIS, TRANSFERE.

P.V. Cession de parts - Acte SSP - P.V. Cession de parts - Acte SSP - P.V.

Informations d'immatriculation et extraits

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee)le 20/10/1994Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/10/1994. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 15/11/1994Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/11/1994. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Identifiants, codes et statuts

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautairePas de n° TVA valideN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse, forme juridique et effectifs

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée)

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Registre et immatriculation

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.Date d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.Clôture de l’exercice comptableNon renseignéDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

Annonces, publicité légale et mises à jour

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 21/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Fiche établissement : SCI 13 RAYMOND LOSSERAND (Paris)

Établissement SCI 13 RAYMOND LOSSERAND à PARIS en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 429 050 883 00017, est en activité.

Il a été créé le 31 décembre 1999, il y a 27 ans. C’est le siège social de la société SCI 13 RAYMOND LOSSERAND et son unique établissement.Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20b).

Fiche établissement : SCI FRANCE IMMOBILIER DU VAL DE LOIRE

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. SCI FRANCE IMMOBILIER DU VAL DE LOIRE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 07/05/1991 à MARTIN-EGLISE (76).

Son siège social est situé au PARC ACTIVITES EUROCHANNEL, CHE DES BARBERIES, 76370 MARTIN-EGLISE. La société est immatriculée sous le SIREN 381 732 775.

Elle exerce dans le secteur acquisition propriete administration construction et exploitation par bail location ou autrement d'un terrain a batir et de tous immeubles batis ou non (code NAF 6820A). Son capital social est de 335 euros. Elle est dirigée par Marie-paule Andree LAMOUQUE, Liquidateur.

Services d'information et formalités

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité.

Marchés immobiliers pertinents : résidences étudiantes et coliving

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet.

Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

Le coliving expliqué par Joseph-Marie Absil, Directeur associé chez Audacia

Justificatifs et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Tableau récapitulatif des établissements cités

Établissement	Adresse / Siège	SIREN / SIRET	Activité principale (NAF)	Date création / immat.
Établissement Rennes (anc. siège)	115 rue de Paris / 18 rue François Duine, Rennes	-	-	Observation depuis 29/01/1999
SCI 13 RAYMOND LOSSERAND	Paris (siège)	429 050 883 00017	Location de terrains et autres biens immobiliers (68.20b)	Créé le 31/12/1999
SCI FRANCE IMMOBILIER DU VAL DE LOIRE	PARC ACTIVITES EUROCHANNEL, Martin-Église	SIREN 381 732 775	Acquisition, administration, exploitation immobilière (68.20A)	Créée le 07/05/1991

Sources et mise à jour : Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

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