Archives — Registre de commerce Haute-Marne 1910 : guide, sources et recherche

Le présent article rassemble, à partir du corpus fourni, les informations et les pistes utiles pour qui cherche des documents relatifs au registre de commerce en Haute-Marne autour de 1910, ainsi que les ressources d’archives départementales et les modalités pratiques de recherche.

Contexte et rôle des Archives départementales

Depuis les lois de décentralisation de 1986, les Archives départementales constituent un service du Conseil départemental. Toutefois, le directeur exerce, au nom de l’Etat et sous l’autorité du préfet de département, une mission de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Celle-ci vise à garantir l’application de la règlementation afin de préserver des documents qui peuvent se révéler capitaux d’un point de vue juridique comme patrimonial.

Le contrôle scientifique et technique est particulièrement sensible dans la relation qui se noue entre les producteurs d’archives publiques et les Archives départementales. Lors de visites, le directeur s’assure ainsi de la bonne conservation des documents : la sécurité et la sûreté, mais également les conditions climatiques et sanitaires, sont vérifiées. A ce titre, le directeur peut accompagner la création ou de réaménagement de locaux d’archivage. Son accord est par ailleurs nécessaire pour le versement ou la destruction d’archives.

Les registres de commerce : nature et conservation

La création d’une société peut donner lieu à la rédaction d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié. Les actes de sociétés ont été versés pour la période 1867-1936. Ils doublent la collection des tribunaux de commerce. Leur enregistrement est chronologique. Les actes notariés et sous seing privé font l’objet d’un enregistrement auprès de l’administration de l’Enregistrement dans les registres de formalités (actes civils publics et actes sous seing privé). Les actes sous seing privé (ASSP) n’ont été déposés dans les bureaux de l'enregistrement qu’à partir de 1918. Ce sont en fait des doubles originaux des actes.

Tous les commerçants et toutes les sociétés commerciales doivent s’inscrire auprès des greffes des tribunaux de commerce de leur résidence ou des tribunaux civils en tenant lieu. Il convient d’abord de déterminer si la recherche porte sur une date d’immatriculation antérieure ou postérieure au 1er mars 1954.

Lire aussi: Accéder aux archives de l'INSEE

Situation entre 1920 et le 1er mars 1954

Le premier registre, intitulé « registre du commerce » a toujours été tenu en un seul exemplaire, dans les greffes commerciaux, ou à défaut dans les greffes des tribunaux de première instance à compétence commerciale. Il juxtapose des fichiers alphabétiques et des registres constituant en quelque sorte l’état signalétique du commerce ou de la société.

Archives départementales de Paris : le registre du commerce (1920-1954) est conservé sous la forme de 1913 registres et de deux types de fichiers (« particuliers » et « sociétés) (série D33U3).

À compter du 1er mars 1954

A compter du 1er mars 1954 on parle faussement de registre du commerce et des sociétés puisqu’il n’existe plus de registre au sens matériel du terme. L’Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.) qui tient le registre du commerce et des sociétés conserve les dossiers des sociétés et des personnes physiques (formulaires d’immatriculation, de modification et de radiation) et tous les actes postérieurs au 1er mars 1954.

Sources départementales et instruments de recherche en Haute-Marne

Plusieurs inventaires et répertoires numériques dressés par les Archives départementales de la Haute-Marne sont mentionnés dans les fonds, utiles pour situer et retrouver des documents autour de 1910 :

Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Marne. Série A.
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Marne. Série C.
Inventaire sommaire des archives communales de Langres antérieures à 1790.
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Marne. Série G. Tome I (évêché de Langres).
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Haute-Marne. Série F : Fonds Laloy.
Répertoires numériques dressés par M. Roger Gény : séries S (travaux publics), T (Instruction publique, sciences et arts), U (justice), V (cultes), Y (établissements de répression) et la sous-série 2 E (fonds Diderot-Caroillon de Vandeul).
Guide des Archives de la Haute-Marne / Anne-Marie Couvret.

Ces inventaires et répertoires numériques permettent de repérer des fonds connexes (travaux publics, justice, cultes, instruction publique) qui peuvent contenir des informations administratives, économiques ou sociales utiles pour reconstituer l’activité commerciale locale autour de 1910.

Compléments pratiques : autres fonds et versements utiles

Pour l’histoire des entreprises, on consultera aussi les archives produites par l’administration (préfecture, BEIC, inspections du travail) et les versements d’archives d’origine préfectorale ou départementale.

Plus de 30 versements réalisés par les sections d’inspection du travail dont le rôle est de contrôler l’application de la réglementation du travail dans les entreprises.
Des versements effectués par le bureau de l’environnement et des installations classées (BEIC) de la préfecture (dossiers clos d’autorisation et de déclaration de fonctionnement des installations classées pour la protection de l’environnement).
Les dossiers clos d’autorisation et de déclaration de fonctionnement des installations classées (BEIC) qui conservent un fichier permettant d’accéder aux dossiers par localisation ou par nom d’entreprise.
Pour l’ancien département de la Seine, les dossiers instruits par la préfecture de police sont conservés aux archives de la Préfecture de police.

Les archives des entreprises sont des archives privées. Elles peuvent être complétées par des ouvrages imprimés conservés dans les bibliothèques historiques des archives, cartes postales, affiches, carnets d’établissements industriels (pour certaines périodes), et par des dossiers d’enquêtes économiques.

Registres et documents utiles pour la recherche 1910

Pour rechercher une immatriculation ou l’existence d’une société autour de 1910 en Haute-Marne, il faut regarder :

Les actes notariés et sous seing privé enregistrés (registres de formalités) pour les actes antérieurs à la tenue informatisée.
Les registres du commerce tenus au greffe du tribunal compétent (registre du commerce unique tenu en un seul exemplaire avant 1954).
Les inventaires départementaux et répertoires numériques (séries S, T, U, V, Y, et fonds spécialisés) qui peuvent référencer des dossiers d’entreprises ou d’établissements industriels.
Les fichiers des inspections du travail et les dossiers BEIC pour les industries et entreprises locales.

Cas particulier : documents conservés hors département

En fonction de l’origine du fonds ou des compétences historiques, certains dossiers peuvent être conservés dans des services extérieurs (par exemple archives de la Préfecture de police pour l’ancien département de la Seine). Il convient donc de vérifier la chaîne de conservation et les versements reçus par les Archives départementales de la Haute-Marne ou par d’autres services.

Outils en ligne, numérisation et difficultés d’accès

La mise en ligne et l’accès aux registres varient selon les départements et selon les périodes couvertes. Le passage à de nouveaux systèmes de consultation peut provoquer des difficultés temporaires : lenteur d’affichage des images, présentation nouvelle des instruments de recherche, changement de moteur (recherche plein texte) et incohérences recensées par les usagers.

Certains usagers rapportent des problèmes d’ergonomie et de lenteur lors de la consultation des registres en ligne : images basse définition initiales, temps d’attente élevé pour obtenir une image haute définition, et changements de présentation qui rendent la navigation moins intuitive. En dépit de ces critiques, d’autres internautes soulignent l’exhaustivité de l’inventaire en ligne et la richesse des documents disponibles.

Conseils pratiques pour la recherche

Déterminer précisément la période (avant ou après le 1er mars 1954) afin d’orienter la recherche vers les greffes, l’INPI ou les registres départementaux.
Consulter les inventaires sommaires et répertoires numériques des séries mentionnées (S, T, U, V, Y, fonds locaux) pour repérer les cotes et versements pertinents.
Interroger les versements préfectoraux, les dossiers d’inspection du travail et les dossiers BEIC pour les entreprises industrielles de la période 1900-1930.
Consulter les fonds imprimés et la bibliothèque historique des Archives départementales pour des monographies locales et l’histoire des entreprises.
En cas d’impossibilité d’accès en ligne, se renseigner sur la consultation en salle de lecture et sur les possibilités de demandes par correspondance ou par tiers (mandat de recherche).
Pour les actes sous seing privé antérieurs à 1918, rechercher les doubles originaux dans les registres d’enregistrement et les greffes locaux.

Ressources humaines et communautaires

Les forums et commentaires d’utilisateurs montrent un usage intense des archives par des généalogistes et des chercheurs locaux : partages d’expérience, demandes d’aide pour retrouver des actes d’état civil, des fiches matricules ou des documents d’entreprise. L’entraide entre usagers est souvent précieuse, surtout lorsque les outils numériques posent problème.

Utiliser les services d’archives et d’indexation

Les Archives départementales proposent souvent un service d’accueil en salle de lecture et des possibilités de rendez‑vous avec des responsables pour orienter les recherches (par exemple pour consulter des registres non numérisés tels que le Registre des Étrangers de la Préfecture de Haute-Marne). Les directeurs et archivistes peuvent aider à identifier les cotes pertinentes et à vérifier les conditions de communication des documents.

Tableau récapitulatif des sources à consulter pour la recherche d’un registre de commerce vers 1910

Type de source	Où consulter	Utilité pour 1910
Registre du commerce (greffe)	Greffe du tribunal de commerce / Archives départementales	Immatriculations, fichiers alphabétiques, état signalétique des commerces
Actes notariés / ASSP	Registres d'enregistrement / notaires / AD	Contrats constitutifs de sociétés, apports, cessions
Dossiers BEIC / inspections du travail	Archives départementales	Dossiers d’entreprise, autorisations d’exploitation, évolutions industrielles
Répertoires numériques et inventaires	AD Haute-Marne (séries S, T, U, V, Y, fonds 2 E…)	Localiser cotes et versements pertinents
INPI	Institut national de la propriété industrielle	Dossiers d’immatriculation après 1954 (pour continuité des sociétés)

Exemples de recherches connexes et retours d’expérience

De nombreux usagers cherchent simultanément des actes d’état civil, des fiches matricules ou des dossiers d’entreprises. Les échanges de la communauté montrent l’importance de la numérisation pour la recherche généalogique et la difficulté que représente l’accès aux documents quand l’interface change. Plusieurs témoignages confirment qu’un travail important de numérisation et d’indexation a été réalisé, mais que la présentation et la rapidité exigent souvent des améliorations.

Pour l’histoire économique locale autour de 1910, la consultation conjointe des registres de commerce, des actes notariés, des dossiers BEIC et des inventaires départementaux donne la meilleure visibilité sur les entreprises, leur implantation et leurs évolutions.

Accès pratique - étapes recommandées

Identifier la période et la nature du document (immatriculation, acte constitutif, dossier d’entreprise).
Consulter le répertoire numérique des Archives départementales de la Haute-Marne pour repérer les cotes.
Vérifier la conservation au greffe local si la société dépendait d’un tribunal de commerce ou d’un tribunal civil.
Contacter les archives départementales pour les documents non numérisés ou pour obtenir un rendez‑vous en salle de lecture.
Explorer, en complément, les fonds administratifs (préfecture, inspections du travail, BEIC) et les collections imprimées de la bibliothèque historique des archives.

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