Adresse et missions du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Cergy-Pontoise

Si vous souhaitez réaliser des démarches concernant de la finance dans la ville de Cergy, vous devez vous adresser au service des impôts des entreprises au Centre des finances publiques. Ce SIE de Cergy-Pontoise Cedex (Val-d'Oise) dépend de la DGFiP.

Adresse et identification

SIE Adresse : 2 avenue Bernard-Hirsch, Service des impôts des entreprises du Val d'Oise Ouest, 95093 Cergy-Pontoise Cedex.

Qui contacter et pourquoi

Le SIE de Cergy-Pontoise Cedex est l'interlocuteur fiscal des entreprises, commerçants et artisans du secteur. Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Services proposés par ce SIE

TVA, CFE, CVAE, impôt sur les sociétés : les déclarations et paiements passent par ici. Si vous créez une entreprise, ce service vous attribue votre numéro de TVA intracommunautaire et vous aide à choisir votre régime fiscal. Il traite aussi les remboursements de crédit de TVA et les questions BIC/BNC.

Formulaires et démarches

Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SIE. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc.) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un.

Aide, médiation et autres organismes

Centre des impôts foncier et cadastre, conciliateur fiscal départemental, SIE (Service des impôts des entreprises)... Il existe plusieurs organismes gouvernementaux dont le but est d'apporter une aide et des informations relatives au paiement des impôts ou d'apporter une expertise suite à un différend avec le service des impôts, tant pour les professionnels que pour les particulier. Ainsi, le conciliateur fiscal peut être contacté en raison de litiges avec le service des impôts, causés par des difficultés de paiement de l'impôts, des allègements de charge, des délais de paiement, etc.

Contacts téléphoniques utiles

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Domaines de compétence liés

Le SIE de Cergy travaille dans le domaine des finances, comme d'autres organismes : Conciliateur fiscal, CDIF, SIP... Il est possible de contacter cet organisme pour en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme en savoir plus sur les cotisations obligatoires des entreprises, leur versement et les délais de versement.

Contacter son SIE

Liens avec les autres services fiscaux

Les services des impôts des particuliers (SIP)Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Impôts locaux et fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers. Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

Questions fréquentes et chiffres clés (contexte national)

Le paiement de l'impôt soulève de nombreuses questions relatives à l'assiette fiscale et peut occasionner des contentieux consécutifs à une demande gracieuse ou une réclamation. Concernant l'impôt sur le revenu, en 2017, on comptait 16,3 millions de foyers éligibles à l'impôt sur le revenu soit 43,1 % des foyers fiscaux. Le montant global levé au titre de l'impôt sur le revenu s'élevait à 77,6 milliards d'euros. Notons également que les contrôles fiscaux de particuliers sont au nombre de 980 000 environ chaque année.

Concernant les taxes foncière, 31 millions d'avis environ sont envoyé chaque années. L'impôt sur les sociétés concerne, quant à lui 2 millions de sociétés et 5,4 millions d'entreprises sont assujetties à la TVA. C'est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui, depuis longtemps, permet la levée du montant le plus importants : 184,6 milliards d'euros en 2015. Vient ensuite l'impôt sur le revenu, évoqué plus haut puis l'impôt sur les sociétés (IS) qui a représenté 59,7 milliards d'euros. Aux quatrième et cinquième position, on trouve les taxes foncières (38,7 milliards d'euros) et les taxes d'habitation (22 miliards d'euros). Cetter dernière a depuis été supprimée pour la majorité des foyers.

Type d'impôt	Remarques
TVA	Principal poste de recettes, remboursements traités par le SIE
Impôt sur les sociétés	Déclarations et paiements gérés par le SIE
CFE / CVAE	Déclarations professionnelles des entreprises

Ce guide synthétique permet de savoir où s'adresser pour les entreprises de Cergy-Pontoise et quelles missions sont couvertes par le Service des Impôts des Entreprises.

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